Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Recommandation 2113 (2017)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 11 octobre 2017 (33e séance) (voir Doc. 14396, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Michele Nicoletti). Texte adopté par l’Assemblée le 11 octobre 2017 (33e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2186 (2017) «Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe», dans laquelle elle se déclare préoccupée par les nombreux défis qui menacent actuellement le continent européen et son unité. Dans ce contexte, et pour les raisons données dans sa résolution, l’Assemblée estime que le Conseil de l'Europe et les valeurs qu’il défend sont aujourd'hui plus nécessaires que jamais.

2. Afin de préserver et de renforcer davantage le projet paneuropéen dans une Europe qui a profondément changé depuis le dernier sommet, tenu à Varsovie il y a douze ans, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres à convoquer un 4e sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe. Ce sommet offrira aux États membres une occasion unique de réaffirmer, le plus énergiquement possible et au plus haut niveau politique, leur engagement envers l'idéal d'unité européenne et les valeurs et principes qu’ils partagent en termes de démocratie, de droits de l’homme et d’État de droit, qui sont défendus par l’Organisation.

3. L’Assemblée recommande que le 4e sommet ait des objectifs bien circonscrits et donne l’élan politique nécessaire à un certain nombre d’initiatives spécifiques, suggérées de manière non exhaustive dans sa résolution. Il devrait aussi constituer une opportunité nouvelle et propice de définir, au plus haut niveau politique, le rôle que le Conseil de l'Europe devrait jouer dans l’ensemble de l’architecture politique européenne, ainsi que relever les défis qui subsistent concernant ses relations avec l’Union européenne à la lumière, notamment, du rapport de 2006 intitulé «Conseil de l’Europe-Union européenne: une même ambition pour le continent européen», dans l’intérêt des citoyens européens.

4. Bien que la responsabilité de l’organisation d’un sommet incombe essentiellement au Comité des Ministres, l’Assemblée souligne que, pour être efficace, sa préparation exigerait le développement de synergies entre tous les secteurs de l’Organisation, coordonnées par son Secrétaire Général, et surtout entre ses deux organes statutaires. Par conséquent, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:

4.1 d’associer étroitement l’Assemblée à l’élaboration du projet d’ordre du jour et du projet de déclaration du 4e sommet;

4.2 d’examiner sa proposition – dans le cadre de la préparation du sommet et pour les raisons et selon les modalités décrites dans sa résolution – d’engager une procédure visant à harmoniser conjointement les règles régissant la participation, la représentation et les responsabilités des États membres dans les deux organes statutaires, tout en respectant pleinement l’autonomie de ces organes.