La transition politique en Tunisie

Réponse à Recommandation | Doc. 14433 | 19 octobre 2017

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1297e réunion des Délégués des Ministres (17 octobre 2017). 2017 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2103 (2017)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2103 (2017) de l’Assemblée parlementaire sur «La transition politique en Tunisie».

2. Il se félicite des progrès enregistrés par la Tunisie dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit depuis la révolution de 2011 ainsi que de la contribution du Conseil de l’Europe au processus de transition démocratique dans ce pays.

3. Il rappelle qu’une délégation de son Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) s’est rendue en Tunisie en juin 2017 pour avoir un échange de vues avec les autorités compétentes et des représentants de la société civile sur la mise en œuvre du Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2015-2017 et pour connaître leurs attentes concernant les futures relations avec le Conseil de l’Europe.

4. À la suite à cette visite, des contacts ont été poursuivis au niveau technique en vue de préparer, en étroite coopération avec les autorités tunisiennes, un nouveau Partenariat de voisinage pour la période post-2017. Ce document s’appuiera sur les acquis de la coopération et du dialogue politique avec la Tunisie, en particulier dans les domaines couverts par la recommandation de l’Assemblée, tels que:

• concernant la promotion des droits de la femme et la lutte contre les discriminations faites aux femmes; la Tunisie a confirmé sa volonté d’harmoniser sa législation avec les normes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Le Conseil de l’Europe a ainsi fourni aux autorités une assistance à l’élaboration de la loi contre les violences faites aux femmes adoptée en juillet 2017;
• concernant la défense des droits des enfants; le partenariat mis en œuvre avec la Tunisie a ouvert la voie à l’adhésion future de la Tunisie à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), sur la base de la décision du Comité des Ministres, adopté en mai 2017, d’accéder à la demande de la Tunisie d’être invitée à adhérer à ladite convention;
• concernant la liberté d’expression et la liberté des médias; un partenariat a été mis en place avec la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HAICA) et la Tunisie participe activement, en qualité d’observateur, aux travaux du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI); la coopération en vue de la participation de la Tunisie à l’Observatoire européen de l’audiovisuel devrait également se poursuivre;
• concernant la décentralisation; la coopération devrait s’intensifier à l’issue des élections municipales tunisiennes prévues début 2018. D’ores et déjà, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a été invité à apporter son expertise à l’élaboration du Code des collectivités locales qui sera prochainement examiné par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

5. Le Partenariat de voisinage post-2017 s’inscrira également dans la continuation de l’assistance apportée aux instances indépendantes, établies par la constitution ou par la loi en vue de renforcer la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.

6. Le Comité des Ministres partage l’évaluation de l’Assemblée sur l’importance des relations entre la Tunisie et l’Europe et sur la nécessité de continuer à aider la Tunisie à faire face aux nombreux défis, principalement d’ordre économique et sécuritaire, auxquels ce pays est confronté. À la lumière de ces considérations, il examinera prochainement le projet de Partenariat de voisinage pour la période post-2017 en vue de son adoption. Les efforts intensifs menés pour trouver des financements par des contributions volontaires seront poursuivis en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ce nouveau partenariat.