La transition politique en Tunisie
Réponse à Recommandation
| Doc. 14433
| 19 octobre 2017
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée à la 1297e réunion
des Délégués des Ministres (17 octobre 2017). 2017 - Première partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 2103
(2017)
1. Le Comité des Ministres a examiné avec
attention la
Recommandation
2103 (2017) de l’Assemblée parlementaire sur «La transition
politique en Tunisie».
2. Il se félicite des progrès enregistrés par la Tunisie dans
le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État
de droit depuis la révolution de 2011 ainsi que de la contribution
du Conseil de l’Europe au processus de transition démocratique dans
ce pays.
3. Il rappelle qu’une délégation de son Groupe de rapporteurs
sur les relations extérieures (GR-EXT) s’est rendue en Tunisie en
juin 2017 pour avoir un échange de vues avec les autorités compétentes
et des représentants de la société civile sur la mise en œuvre du
Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2015-2017 et pour connaître
leurs attentes concernant les futures relations avec le Conseil
de l’Europe.
4. À la suite à cette visite, des contacts ont été poursuivis
au niveau technique en vue de préparer, en étroite coopération avec
les autorités tunisiennes, un nouveau Partenariat de voisinage pour
la période post-2017. Ce document s’appuiera sur les acquis de la
coopération et du dialogue politique avec la Tunisie, en particulier
dans les domaines couverts par la recommandation de l’Assemblée,
tels que:
- concernant la promotion
des droits de la femme et la lutte contre les discriminations faites
aux femmes; la Tunisie a confirmé sa volonté d’harmoniser sa législation
avec les normes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte
contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention
d’Istanbul). Le Conseil de l’Europe a ainsi fourni aux autorités
une assistance à l’élaboration de la loi contre les violences faites
aux femmes adoptée en juillet 2017;
- concernant la défense des droits des enfants; le partenariat
mis en œuvre avec la Tunisie a ouvert la voie à l’adhésion future
de la Tunisie à la Convention sur la protection des enfants contre
l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), sur
la base de la décision du Comité des Ministres, adopté en mai 2017,
d’accéder à la demande de la Tunisie d’être invitée à adhérer à
ladite convention;
- concernant la liberté d’expression et la liberté des médias;
un partenariat a été mis en place avec la Haute autorité de la communication
audiovisuelle (HAICA) et la Tunisie participe activement, en qualité d’observateur,
aux travaux du Comité directeur sur les médias et la société de
l’information (CDMSI); la coopération en vue de la participation
de la Tunisie à l’Observatoire européen de l’audiovisuel devrait également
se poursuivre;
- concernant la décentralisation; la coopération devrait
s’intensifier à l’issue des élections municipales tunisiennes prévues
début 2018. D’ores et déjà, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe a été invité à apporter son expertise à l’élaboration
du Code des collectivités locales qui sera prochainement examiné
par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
5. Le Partenariat de voisinage post-2017 s’inscrira également
dans la continuation de l’assistance apportée aux instances indépendantes,
établies par la constitution ou par la loi en vue de renforcer la protection
des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.
6. Le Comité des Ministres partage l’évaluation de l’Assemblée
sur l’importance des relations entre la Tunisie et l’Europe et sur
la nécessité de continuer à aider la Tunisie à faire face aux nombreux
défis, principalement d’ordre économique et sécuritaire, auxquels
ce pays est confronté. À la lumière de ces considérations, il examinera
prochainement le projet de Partenariat de voisinage pour la période
post-2017 en vue de son adoption. Les efforts intensifs menés pour
trouver des financements par des contributions volontaires seront
poursuivis en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ce nouveau
partenariat.