Rés. 2195 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 14175 12/10/2016

Rapport Doc. 14434 31/10/2017

Amendement(s) Doc. 14434 24/11/2017

Recommandation Rec. 2117 24/11/2017

Résolution Rés. 2195 24/11/2017

Enfants migrants non accompagnés: pour une détermination de l’âge adaptée à l'enfant

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2017 - Commission permanente de novembre (Copenhague)

Réponse à Recommandation Doc. 14600 06/07/2018