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Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l’Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 14456 | 18 décembre 2017

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Réponse conjointe aux Recommandations 2108 (2017) et 2109 (2017), adoptée à la 1302ebis réunion des Délégués des Ministres (13 décembre 2017). 2018 - Première partie de session
Réponse à Recommandation
: Recommandation 2108 (2017)
1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 2108 (2017) de l’Assemblée parlementaire sur «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe» et la Recommandation 2109 (2017) sur «Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen». Compte tenu du fait que ces deux recommandations renvoient à des activités futures de l’Organisation dans le domaine des migrations, et plus précisément à la création éventuelle d’organes ou comités pour l’assister dans ce travail, le Comité des Ministres a choisi d’y apporter une réponse conjointe.
2. S’agissant de Recommandation 2108 (2017) de l’Assemblée parlementaire sur «Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe», le Comité des Ministres a pris note de l’avis de l’Assemblée selon lequel l’Organisation «[tirerait] profit d’une plateforme commune qui servirait à l’échange, au partage d’expérience et à l’élaboration des politiques entre les États membres du Conseil de l’Europe, et [constituerait] une base solide pour l’orientation de l’action de l’Organisation», ainsi que de l’appel en vue de la création d’un comité directeur sur les migrants et les réfugiés.
3. Il a également pris note de la proposition formulée dans la Recommandation 2109 (2017) de l’Assemblée parlementaire «Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen», «d’envisager la possibilité de créer, éventuellement sous la forme d'un accord partiel élargi en coopération avec l'Union européenne, un observatoire européen des migrations et du développement interculturel pour aider les États membres du Conseil de l'Europe à élaborer des stratégies, des cadres juridiques, des plans d'action ainsi que mettre en œuvre des projets spécifiques dans le domaine des migrations.»
4. Le Comité des Ministres salue le travail considérable qui a été accompli par l’Assemblée dans le domaine des migrations et souhaiterait également attirer l’attention des États membres sur les diverses résolutions mentionnées dans les recommandations ci-dessus, qui contiennent de précieuses suggestions aux États membres. Il gardera présent à l’esprit les recommandations ci-dessus de l’Assemblée en vue de la création d’une plate-forme d’échanges sur les migrations, d’un comité directeur et d’un observatoire, même s’il n’envisage pas de prendre ces mesures dans le contexte actuel.
5. D’assurer la mise en œuvre des engagements pertinents au titre de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) tout en gérant l’afflux massif de réfugiés et de migrants représente aujourd’hui un défi majeur à relever pour tous les États membres du Conseil de l'Europe. Cependant, l’Assemblée n’est pas sans savoir que le Conseil de l’Europe est l’une des nombreuses organisations et institutions travaillant dans le domaine des migrations. Ses activités sont donc centrées sur les domaines prioritaires relevant de ses compétences, où il peut apporter une véritable valeur ajoutée et qui ne dupliquent pas de manière inutile les travaux menés par d’autres instances.
6. Dans ce contexte, pour le Programme et Budget de 2018-2019, les activités du Conseil de l’Europe concernant les migrants et réfugiés continueront d’être intégrées aux activités relevant des piliers opérationnels, le cas échéant. Ce travail est coordonné par le Représentant spécial du Secrétaire Général (RSSG) sur les migrations et les réfugiés, chargé de collecter des informations sur la situation des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés en Europe, y compris au moyen de missions d’information, et d’élaborer des propositions d’action. Cela est fait en lien avec des partenaires internationaux tels que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, l’UNICEF, l’Union européenne et l’Agence FRONTEX. Le RSSG favorise également le partage des bonnes pratiques et fait des recommandations, le cas échéant, pour améliorer les conditions des migrants et des réfugiés, conformément aux normes du Conseil de l’Europe.
7. Lors du prochain biennium, une attention particulière sera portée aux enfants et aux mineurs non accompagnés grâce à la mise en œuvre des actions prévues dans le Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants (2017-2019). À cet égard, les États membres recevront une aide pour apporter une réponse efficace aux défis liés à la protection des droits des enfants réfugiés et migrants sur la base des normes du Conseil de l’Europe et des recommandations de divers mécanismes de l’Organisation, ainsi que pour développer des politiques d’intégration des réfugiés et migrants compatibles avec les droits de l’homme.
8. Enfin, le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la construction de sociétés inclusives (2016-2019), qui vise à soutenir les États membres dans la gestion de la diversité européenne, constitue une autre contribution pour aider à l’intégration des réfugiés et des migrants. Il porte plus particulièrement sur l’éducation, la lutte contre l’intolérance et la discrimination et le soutien à des politiques d’intégration efficaces. La mise en œuvre de ce plan d’action se poursuivra au cours du prochain biennium, avec des activités menées à travers tous les secteurs concernés, notamment sur la reconnaissance des qualifications et l’intégration linguistique des migrants adultes, la lutte contre les stéréotypes, la promotion de la diversité dans les médias et l’encouragement de l’esprit d’entreprise chez les migrants. Le plan d’action concerne tous les niveaux de gouvernance, en particulier le niveau local, avec la participation du réseau des Cités interculturelles (CCI).