Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe

Déclaration écrite No. 648 | Doc. 14459 | 19 décembre 2017

Signataires :

M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; Mme Annicka ENGBLOM, Suède, PPE/DC ; M. Axel FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Maura HOPKINS, Irlande, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; Mme Ksenija KORENJAK KRAMAR, Slovénie, ADLE ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Jaak MADISON, Estonie, CE ; M. Emanuel MALLIA, Malte, SOC ; M. Kęstutis MASIULIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Virgilijus PODERYS, Lituanie, PPE/DC ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE ; M. Dominik TARCZYŃSKI, Pologne, CE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous réaffirmons que l’Assemblée parlementaire fait partie intégrante du Conseil de l’Europe et qu’elle est l’un de ses organes statutaires. Les décisions de l’Assemblée demeurent un puissant outil de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. La force des décisions de l’Assemblée repose entièrement sur son autorité; cette force persistera tant que l’Assemblée conservera son autorité et respectera ses propres décisions.

Nous regrettons que certaines forces tentent de saper l’autorité de l’Assemblée, et du Conseil de l’Europe dans son ensemble, en portant atteinte aux fondements statutaires de l’Organisation et au caractère incontestable des obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’homme.

Toute tentative de réadmettre la Fédération de Russie au sein de l’Assemblée sans mettre en œuvre les résolutions adoptées en réaction à l’agression russe contre l’Ukraine ébranlerait la crédibilité institutionnelle de l’Assemblée, et aurait de surcroît un effet domino. Des considérations d’opportunisme politique et de viabilité financière ne sauraient se substituer au principe de la primauté du droit lorsque les fondements du Conseil de l’Europe sont en jeu.

Nous appelons instamment tous les membres de l’Assemblée à tout mettre en œuvre pour empêcher ce scénario, préserver l’autorité de l’Assemblée et défendre nos valeurs communes.