Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
Nous réaffirmons que l’Assemblée parlementaire fait partie
intégrante du Conseil de l’Europe et qu’elle est l’un de ses organes
statutaires. Les décisions de l’Assemblée demeurent un puissant
outil de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État
de droit. La force des décisions de l’Assemblée repose entièrement sur
son autorité; cette force persistera tant que l’Assemblée conservera
son autorité et respectera ses propres décisions.
Nous regrettons que certaines forces tentent de saper l’autorité
de l’Assemblée, et du Conseil de l’Europe dans son ensemble, en
portant atteinte aux fondements statutaires de l’Organisation et
au caractère incontestable des obligations découlant de la Convention
européenne des droits de l’homme.
Toute tentative de réadmettre la Fédération de Russie au sein
de l’Assemblée sans mettre en œuvre les résolutions adoptées en
réaction à l’agression russe contre l’Ukraine ébranlerait la crédibilité
institutionnelle de l’Assemblée, et aurait de surcroît un effet
domino. Des considérations d’opportunisme politique et de viabilité financière
ne sauraient se substituer au principe de la primauté du droit lorsque
les fondements du Conseil de l’Europe sont en jeu.
Nous appelons instamment tous les membres de l’Assemblée à
tout mettre en œuvre pour empêcher ce scénario, préserver l’autorité
de l’Assemblée et défendre nos valeurs communes.
