Appel pour un Sommet du Conseil de l'Europe afin de réaffirmer l'unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 14470 | 18 janvier 2018

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Réponse conjointe aux Recommandations 2113 (2017) et 2114 (2017), adoptée lors de la 1304e réunion des Délégués des Ministres (17 janvier 2018). 2018 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2113 (2017)

1. Le Comité des Ministres a étudié avec la plus grande attention la Recommandation 2113 (2017) et la Recommandation 2114 (2017) de l’Assemblée parlementaire, qui soulèvent des questions politiques de la plus haute importance pour l’avenir du Conseil de l’Europe. Il salue l’initiative de l’Assemblée parlementaire de mener une réflexion sur les orientations stratégiques à donner à l’action de l’Organisation au regard des nombreux défis qui se posent aujourd’hui au niveau paneuropéen par rapport aux principes et aux valeurs du Conseil de l’Europe. Il salue également la volonté de l’Assemblée de défendre et promouvoir ces valeurs, ambition qu’il partage pleinement. Comme l’Assemblée, il est particulièrement soucieux à cet égard de préserver et développer l’acquis conventionnel sans équivalent de l’Organisation.

2. S’agissant de l’initiative lancée dans la Déclaration de Sofia, à propos de la tenue éventuelle d’un nouveau Sommet du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres, tout en partageant le souci de l’Assemblée de «préserver et renforcer davantage le projet paneuropéen dans une Europe qui a profondément changé depuis le dernier Sommet», estime essentiel, avant de prendre une décision dans ce sens, de s’assurer que les conditions politiques sont réunies pour que les États membres, selon les termes de la Recommandation 2113 (2017), réaffirment lors d’un tel Sommet «…au plus haut niveau politique leur engagement envers l’idéal d’unité européenne et les valeurs et principes qu’ils partagent en termes de démocratie, de droits de l’homme et d’État de droit qui sont défendus par l’Organisation» et prennent à cet égard des décisions politiques de premier plan. Dans l’hypothèse où, le moment venu, le Comité des Ministres viendrait à décider de la tenue d’un nouveau Sommet, il examinera également les propositions faites par l’Assemblée dans ses deux recommandations en ce qui concerne tant le contenu que les modalités de préparation d’un tel Sommet.

3. Quant à l’invitation formulée dans la Recommandation 2113 (2017) d’examiner la proposition «d’engager une procédure visant à harmoniser conjointement les règles régissant la participation, la représentation et les responsabilités des États membres dans les deux organes statutaires, tout en respectant pleinement l’autonomie de ces organes», le Comité des Ministres rappelle la discussion qui a eu lieu à ce sujet lors de la réunion du Comité mixte tenue le 14 octobre 2017. Depuis lors, le Comité des Ministres a eu un autre échange de vues sur la même question avec M. Michele Nicoletti, en tant que rapporteur de l’Assemblée sur cette recommandation, lors de sa réunion du 13 décembre 2017. Le Comité des Ministres a pris note que le Bureau de l’Assemblée parlementaire a décidé peu après, lors de sa réunion du 15 décembre 2017, de mettre en place une Commission ad hoc du Bureau qui aura notamment pour tâche de «réfléchir à, et si possible d’élaborer, des propositions visant à harmoniser les règles régissant la participation et la représentation des États membres dans les deux organes statutaires, tout en respectant pleinement l'autonomie des deux organes», ainsi que «de préparer des propositions concernant le rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire en tant qu’organe statutaire du Conseil de l'Europe et en tant que forum paneuropéen de dialogue interparlementaire qui vise à avoir un impact dans tous les États membres du Conseil de l'Europe.» Le Comité des Ministres suivra avec intérêt ces travaux en vue le cas échéant d’examiner, pour ce qui le concerne, les suites à leur donner lorsqu’ils auront été conclus.