Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de résolution | Doc. 14478 | 23 janvier 2018

Signataires :

M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; Mme Hannah BARDELL, Royaume-Uni, NI ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Valentina BULIGA, République de Moldova, SOC ; M. Ervin BUSHATI, Albanie, SOC ; M. Liam BYRNE, Royaume-Uni, SOC ; M. Vannino CHITI, Italie, SOC ; Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Dame Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, CE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Susanna HUOVINEN, Finlande, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Susan Elan JONES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; Mme Colette KELLEHER, Irlande, SOC ; M. Betian KITEV, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Jérôme LAMBERT, France, SOC ; Sir Edward LEIGH, Royaume-Uni, CE ; M. Marian LUPU, République de Moldova, SOC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Georgios MAVROTAS, Grèce, SOC ; Mme Kerry McCARTHY, Royaume-Uni, SOC ; M. Conor McGINN, Royaume-Uni, SOC ; M. Víctor NAUDI ZAMORA, Andorre, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Eduard SHALSI, Albanie, SOC ; M. Virendra SHARMA, Royaume-Uni, SOC ; M. Jan ŠKOBERNE, Slovénie, SOC ; Mme Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC ; Mme Klodiana SPAHIU, Albanie, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC ; M. Evangelos VENIZELOS, Grèce, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC ; M. Phil WILSON, Royaume-Uni, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Comme les faits démontrent de plus en plus que la crise des migrants et des réfugiés en Europe est exploitée par les gangs et les réseaux de traite des êtres humains, qui ciblent les personnes les plus vulnérables, il importe que l’Assemblée parlementaire examine l’instrument déjà novateur que représente la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197), afin de formuler d’éventuelles recommandations visant à garantir que tous les États membres prennent davantage de mesures pour identifier et poursuivre les trafiquants, dans le but de les condamner. L’Assemblée devrait par ailleurs présenter des propositions visant à renforcer la législation, afin que les victimes qui se présentent soient rapidement identifiées et qu’une assistance pratique, juridique et médicale leur soit dispensée pour accélérer leur rétablissement et atténuer les risques d’exploitation ultérieure.

Compte tenu de la nouveauté et de l’évolution de la situation, l’Assemblée devrait réfléchir aux moyens qui permettraient au Conseil de l’Europe de veiller le mieux possible à ce que l’ensemble des États membres collaborent au niveau opérationnel et en mettant en commun leurs renseignements, leurs informations et leur données, de manière à mieux intercepter les réseaux de trafiquants et à faire en sorte que les trafiquants soient moins à même de profiter de la vulnérabilité des personnes en quête de sécurité, qui se trouvent prises dans la crise des migrants et des réfugiés.

Il importe en outre que l’Assemblée réfléchisse à la prise de nouvelles initiatives en vue d’aider les victimes et d’accélérer leur rétablissement, tout en reconnaissant l’action pionnière de la Convention du Conseil de l’Europe et le travail essentiel mené par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). Il est en effet peu probable que l’actuelle crise des migrants et des réfugiés soit de courte durée.