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Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe

Rapport | Doc. 14509 | 08 mars 2018

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Rapporteur :
Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE
Origine
Renvoi en commission: Doc. 13893, Renvoi 4184 du 29 janvier 2016. 2018 - Commission permanente de juin

Résumé

La mobilité universitaire en Europe est largement reconnue comme bénéfique aux étudiants, aux établissements d’enseignement supérieur, aux employeurs et aux pays pour promouvoir la viabilité économique, la diversité et l’élargissement des compétences. Reste que certains pays parviennent mieux que d’autres à attirer et à retenir les étudiants étrangers. Le présent rapport identifie plusieurs facteurs qui expliquent cette inégalité.

En ce qui concerne la mobilité internationale des étudiants et des données s’y rapportant, le rapport entend également montrer les limites des définitions actuelles, qui sont souvent trompeuses. Elles ne distinguent pas, par exemple, entre «mouvements ou migrations» étudiants et tous les autres types de migrations (économique, politique, etc.). Cet amalgame produit un effet négatif à la fois sur le statut de la mobilité des étudiants et sur notre attitude envers celle-ci, puisque des politiques restrictives générales de contrôle des migrations sont aussi appliquées à la mobilité estudiantine.

Le présent rapport examine les bonnes pratiques appliquées en Europe (et dans certains pays non européens) et la manière dont elles peuvent attirer des étudiants étrangers et les retenir sur le marché du travail une fois diplômés.

Le rapport recommande à l’Assemblée d’inviter les dirigeants politiques des États membres à accueillir favorablement et à soutenir la mobilité internationale des étudiants en raison des bénéfices qu’elle représente pour leurs systèmes d’enseignement et pour ses avantages économiques.

A Projet de résolutionNote

1 L’Assemblée parlementaire est convaincue que la mobilité des étudiants est bénéfique aux systèmes d’enseignement et pour les économies des États membres, puisque l’intégration d’étudiants internationaux apporte une plus grande diversité et élargit l’éventail des compétences.
2 Dans ce cadre, l’Assemblée se réfère à sa Résolution 2044 (2015) sur la mobilité des étudiants, où elle souligne que la mobilité des étudiants est l’un des principaux objectifs du Processus de Bologne – lequel a instauré l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), un outil dont l’importance pour le progrès économique, le développement social et la compréhension interculturelle a été prouvée.
3 Elle se réfère également à la Convention du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165, «Convention de reconnaissance de Lisbonne»), qui dispose clairement que l’enseignement supérieur doit être conçu de manière à «permettre à tous les habitants de la région de bénéficier pleinement de la richesse que représente cette diversité en facilitant l’accès des habitants de chaque État et des étudiants des établissements d’enseignement de chaque Partie aux ressources éducatives des autres Parties».
4 L’Assemblée exhorte les États membres à adopter des mesures en faveur de la mobilité des étudiants. Celles-ci concerneraient les frais de scolarité, la validation des diplômes et la compatibilité entre systèmes d’enseignement. De telles mesures aideraient également les étudiants internationaux à trouver un emploi dans les pays où ils ont étudié, et à se sentir bien accueillis par les pays hôtes et leurs dirigeants politiques.
5 En conséquence, l’Assemblée appelle les États membres à promouvoir la mobilité des étudiants à la fois vers et depuis leurs pays grâce aux mesures suivantes:
5.1 fournir un environnement accueillant aux étudiants étrangers et promouvoir des perspectives d’emploi dans chaque pays de destination, ses communautés et ses établissements d’enseignement supérieur;
5.2 adopter des politiques facilitant l’admission des étudiants étrangers et leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle et, s’ils le souhaitent, de rester dans le pays d’accueil après obtention des diplômes afin de chercher un emploi;
5.3 mettre pleinement en application le Processus de Bologne pour la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur, en alignant les qualifications nationales sur le Cadre des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (CQ-EEES);
5.4 une fois qu’ils ont un emploi, assister les diplômés étrangers à trouver un logement et obtenir des droits de séjour de plus longue durée et des droits de citoyenneté, s’ils le souhaitent;
5.5 lever les barrières linguistiques durant les études et concernant la recherche d’emploi, apporter une aide aux diplômés étrangers sur les formalités à accomplir qui peuvent différer d’un pays à l’autre;
5.6 pour certains petits pays, multiplier si nécessaire les programmes en anglais afin d’attirer les étudiants étrangers;
5.7 appliquer aux étudiants étrangers des frais de scolarité identiques ou équivalents à ceux des étudiants nationaux.
6 S’agissant de l’analyse des tendances en matière de mobilité étudiante, l’Assemblée appelle également les États membres et les organisations internationales concernées:
6.1 à s’accorder d’un pays à l’autre sur des définitions cohérentes de la mobilité des étudiants afin de pouvoir collecter des données comparables;
6.2 compte tenu de l’inquiétude actuelle que suscite la migration, à subdiviser les données nationales sur l’immigration. Ceci permettrait de faire une distinction dans les statistiques annuelles entre celles concernant les étudiants étrangers arrivant dans les pays et tous les autres migrants.

B Exposé des motifs, par Earl of Dundee, rapporteur

1 Introduction

1 En 2012, l’Assemblée parlementaire notait que les gouvernements européens avaient réduit les niveaux d’immigration sans faire d’exception pour la mobilité universitaire (voir la Résolution 1906 (2012) sur la consolidation et l'ouverture internationale de l'Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES)). Pour inverser cette tendance, elle recommandait des mesures visant à encourager la mobilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des responsables universitaires par une réduction des obstacles administratifs. Ainsi deviendrait-il plus facile d’obtenir des visas et une couverture sociale. Ces mesures devaient également permettre d’assurer une reconnaissance adéquate des qualifications et améliorer la coopération avec les pays non membres de l’EEES.
2 Plus récemment, la Résolution 2044 (2015) et la Recommandation 2066 (2015) sur la mobilité des étudiants invitaient les États membres à supprimer les obstacles à la mobilité, qui, comme le met fortement en avant le Processus de Bologne, a contribué au progrès économique, au développement social et à la compréhension interculturelle. La résolution souligne combien il est important de susciter l'intérêt et la motivation des étudiants, et explique également que les entreprises privées peuvent soutenir la mobilité universitaire.
3 Les travaux antérieurs de l’Assemblée sur la mobilité des étudiants s’inscrivaient dans le contexte de l’éducation (commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias). Le rapport de 2014 sur la mobilité des étudiants, qui a donné lieu aux textes adoptés ci-dessus, appelle à augmenter le financement alloué à la mobilité des étudiants, d’améliorer la reconnaissance des résultats de l’apprentissage et de réduire les complications bureaucratiques. Les établissements d’enseignement supérieur sont invités à multiplier les informations sur les programmes de mobilité universitaire et à intégrer ces programmes aux cours ordinaires, aux diplômes conjoints et aux cours de langue étrangère, ainsi qu’aux programmes de parrainage entre étudiants entrants et sortants.
4 Toutefois, le présent rapport étant rédigé dans le cadre des migrations, il traite d’aspects plus étroitement liés à ce domaine, tels que la diversité culturelle, l’élargissement de la gamme des compétences et la transition entre les études et le marché du travail.
5 Je tiens à remercier Mme Lucie Cerna, associée de recherche au Centre des Migrations, des politiques et de la Société (Centre on Migration, Policy and Society, COMPAS), Oxford, Royaume-Uni. Son travail de grande qualité m’a permis de fonder mes recommandations sur des faits vérifiés soutenus par des sources qualifiées.
6 Afin d’assurer le suivi de ce rapport et d’examiner les défis que représente le départ de l’Union européenne du Royaume-Uni pour la mobilité des étudiants arrivant et partant du pays, la sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées tiendra une audition en mars 2018 à Londres, avec la participation d’institutions parlementaires, gouvernementales et universitaires.

2 Mobilité des étudiants en Europe et au-delà

2.1 Avantages de la mobilité internationale des étudiants

7 La mobilité universitaire offre des avantages aux étudiants, aux établissements d’enseignement supérieur, aux employeurs et aux pays d’accueil. Pour les étudiants, apprendre à l’étranger est l’occasion d’accéder à un enseignement de qualité, d’acquérir des compétences parfois ignorées dans le pays d’origine et de se rapprocher d’un marché de l’emploi qui accueillera favorablement une bonne éducation. Étudier à l’étranger est aussi considéré comme un moyen d’améliorer ses qualifications dans un marché du travail en pleine mondialisation.
8 Étudier à l’étranger peut non seulement faciliter la transition entre l’école et le travailNote, mais aussi développer l’entente entre des cultures différentes, la confiance en soi et l’esprit de conciliation, la diplomatieNote et la collaborationNote. Par ailleurs, il améliore les compétences en langues, notamment en anglaisNote.
9 Ce qui est enseigné à l’étranger n’est pas nécessairement proposé dans le pays d’origine, mais peut être apprécié des employeurs locaux, qui demandent de plus en plus de qualifications à composante internationaleNote.
10 Pour les pays d’accueil, les étudiants mobiles peuvent être une importante source de revenuNote. À court terme, les étudiants étrangers paient souvent des frais de scolarité qui, dans certains pays, sont supérieurs à ceux appliqués aux ressortissants nationaux. Par leurs dépenses de subsistance, ils contribuent aussi à l’économie locale. À plus long terme, les étudiants étrangers hautement qualifiés ont des chances d’intégrer le marché du travail local. Attirer des étudiants étrangers, surtout s’ils restent définitivement, est un moyen de puiser dans un bassin mondial de talents, de favoriser le développement de nouveaux systèmes de production mais aussi pour beaucoup de pays d’atténuer l’impact du vieillissement démographique sur la disponibilité future de compétencesNote.
11 La mobilité des étudiants qui promeut la diversitéNote et la connaissance d’autres culturesNote favorise l’innovation et la créativitéNote, améliorant ainsi la qualité et les opportunités. Les régions à diversité de main-d’œuvre font souvent davantage preuve de meilleurs résultats, et leurs entreprises sont une meilleure source d’idées et de résolution des problèmesNote.
12 Malgré les nombreux avantages que la mobilité internationale des étudiants peut apporter aux personnes, aux établissements d‘enseignement supérieur, aux employeurs et aux pays, tous les pays et autres acteurs concernés n’ont pas pu en profiter.

2.2 Une augmentation générale de la mobilité, mais des mesures incitatives insuffisantes pour les étudiants non européens

13 Il y a actuellement une forte attraction vers les études à l’étranger. Il y a une demande globale pour une éducation tertiaire qui incite de plus en plus d’étudiants à poursuivre au moins une partie de leurs études à l’étranger. La réduction des coûts de transport et de communication et l’internationalisation des marchés de l’emploi pour les personnes hautement qualifiées y ont contribué. En outre, beaucoup de gouvernements et d’institutions supranationales (dont l’Union européenne) ont encouragé les liens universitaires, culturels, sociaux et politiques entre les paysNote.
14 Dans le monde entier, la mobilité des étudiants est passée de 800 000 étudiants étrangers inscrits dans des programmes tertiaires en 1975 à 4,6 millions en 2016Note. Entre 2000 et 2012, l’Union européenne a plus que doublé sa population estudiantine internationale.
15 Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte des différences considérables entre pays dès lors qu’il s’agit d’attirer des étudiants étrangersNote. De plus, si la mobilité des étudiants en Europe est facilitée par le programme d’échange Erasmus et par l’EEES mis en place par le Processus de Bologne, ces mesures ne suffisent pas à attirer les étudiants non européens vers des universités européennes sur le long terme.

2.3 Typologie de la mobilité des étudiants étrangers

16 En 2015, les pays anglophones ont généralement accueilli le plus grand nombre, quatre d’entre eux accueillant plus de la moitié des étudiants étrangers. Les États-Unis ont reçu 907 000 étudiants, le Royaume-Uni 431 000, l’Australie 294 000 et le Canada 172 000, provenant principalement de l’Asie – 87 % en Australie, 76 % aux États-Unis et 54 % au Royaume-UniNote.
17 En 2015, l’Australie, l’Autriche, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et le Royaume-Uni connaissaient le plus grand nombre d’étudiants entrants, par rapport à l’ensemble des étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur. En Europe, les étudiants étrangers représentent 15,9 % des inscriptions dans l’enseignement supérieur en Autriche, 18,5 % au Royaume-Uni, 45,9 % au Luxembourg, 11,2 % au Pays-Bas, 10,3 % au Danemark, 9,9 % en France et 7,7 % en Allemagne. Les étrangers forment un vaste groupe parmi les étudiants des universités tchèques (10,5 %)Note. En revanche, en Slovénie, Espagne et Pologne, les étudiants entrants représentent moins de 3 % des inscriptions dans l’enseignement supérieur.
18 Quelque 1,52 million d’étudiants étrangers étaient inscrits à des programmes dans l’Union européenne en 2015. Néanmoins, les chiffres varient considérablement entre les États membres de l’Union européenne. La France (239 000) et l’Allemagne (229 000) sont en tête des pays d’accueil – suivis des Pays-Bas (86 000) et de l’Espagne (75 000). Mais si la majorité des étudiants entrant en France viennent d’Afrique (41 %), d’autres pays européens sont la principale source pour l’Allemagne (42 %). Néanmoins, l’Asie arrive en second en ce qui concerne les étudiants étrangers en France (23 %) et en Allemagne (35 %). Aux Pays-Bas, les étudiants étrangers sont aussi principalement européens (57 %). L’Espagne diffère de manière notable – jusqu’à 37 % proviennent de pays de l’Amérique latine. Les plus petits pays européens comptent davantage sur la mobilité intra-européenne. Par exemple, plus de 80 % des étudiants entrant en Autriche, en République tchèque, au Danemark, au Luxembourg, en Pologne, en Slovénie et en République slovaque viennent d’EuropeNote.
19 En 2010, en comparaison, l’Europe était la destination préférée: 41 % de tous les étudiants étrangers s’y sont rendus. Les régions de destination montantes étaient l’Amérique Latine et les Caraïbes, l’Océanie et l’Asie, tendance reflétant l’internationalisation des universités dans un nombre croissant de paysNote.
20 En 2010, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne étaient les principaux pays d’accueil, suivis de l’Espagne et de l’Autriche. Mais à cette époque, comme maintenant, les divergences étaient grandes. Si la majorité des étudiants entrant en France venaient d’Afrique (42,8 %), d’autres pays européens demeuraient la principale source d’étudiants étrangers pour l’Allemagne (46,4 %). Au Royaume-Uni, une grande part des étudiants étrangers venait de pays asiatiques (42,7 %). En Autriche, les étudiants étrangers étaient aussi majoritairement européens (83,8 %) alors que 50 % des arrivées en Espagne provenaient d’Amérique latine. Plus de 80 % des étudiants entrant en Autriche, en République tchèque, en Estonie, au Luxembourg, en République slovaque et en Slovénie venaient d’ailleurs en EuropeNote.
21 Pour diverses raisons exposées dans ce rapport (droits de scolarité, langue de l’enseignement, qualité des établissements d’enseignement supérieur et politique d’immigration), beaucoup de pays de l’Union européenne ont toujours du mal à attirer des étudiants non européens. Tous ces facteurs ont un effet déterminant sur le nombre d’étudiants étrangers et sur la durée de leur séjour.

2.4 Limites des données existantes

22 Les modes de collecte des données sur les étudiants étrangers sont incohérents. Dans un certain nombre d’États, en particulier au Royaume-Uni, les statistiques ne différencient pas les étudiants des autres migrants: les étudiants sont comptés dans les statistiques générales de migration. Certains pays, tels l’Australie, le Canada et les États-Unis reclassent les étudiants en tant que migrants temporaires et ne les comptent pas dans la catégorie des migrants permanents.
23 Pour l’OCDE et l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO, les données relatives aux étudiants étrangers s’appuient sur les inscriptions enregistrées dans les pays de destination. Cette même méthode est employée pour collecter les données concernant le total des inscriptions – c’est-à-dire les étudiants normalement inscrits à un programme d’enseignement. Quant aux étudiants inscrits dans des pays n’ayant rien signalé à l’OCDE ni à l’Institut de statistique de l’Unesco, ils ne sont pas inclus et, pour leurs pays d’origine, le nombre total d’étudiants nationaux inscrits à l’étranger est parfois sous-estimé.
24 Dans ses statistiques internationales sur l’éducation, l’OCDE a tendance à ignorer l’impact de l’apprentissage à distance et en ligne (notamment des MOOC (Massive Open Online Courses – Cours online ouverts à tous) en plein essor), des étudiants qui font tous les jours la navette entre deux pays et des programmes d’échange de courte durée limités à une année universitaire (programme Erasmus, par exemple). D’autres préoccupations tiennent à la classification des étudiants étrangers dans des cohortes d’étudiants du pays d’accueil, malgré une inscription sur un campus étranger et dans des écoles européennes. Ajoutons que l’OCDE ne collecte pas les données de tendance relatives aux étudiants étrangers selon l’origineNote.

3 Les facteurs de divergence dans la capacité des pays à attirer des étudiants étrangers

25 Les raisons de ces différences dans la capacité des pays à attirer des étudiants étrangers sont multiples. La migration étudiante est souvent influencée par des différences au niveau des capacités d’éducation; il peut s’agir d’un manque d’équipements universitaires dans le pays d’origine ou, tout simplement, du prestige d’établissements d’enseignement et de leurs programmes dans le pays de destination. Elle tient aussi à la comparaison entre pays d’origine et pays de destination au niveau du «retour sur investissement» dans les études et les compétences. Par ailleurs, les liens culturels, linguistiques et historiques entre pays ainsi que les réseaux communautaires ne sont pas sans influer sur le choix des étudiantsNote. Parmi d’autres facteurs, citons également les frais de scolarité, la qualité perçue des établissements d’enseignement à l’étranger, la langue d’enseignement, la compatibilité et la comparabilité des systèmes d’enseignement, la politique d’immigration ainsi que la perception du contexte économique, politique et social dans les pays d’accueil potentiels.
26 L’incidence des frais de scolarité sur la mobilité internationale des étudiants a déjà été exposée. Le plus souvent le niveau des droits de scolarité est fixé par les établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes, mais les gouvernements peuvent contrôler ou plafonner ces frais par une réglementation ou en augmentant le financement public de ces établissements. Ils peuvent aussi alléger la charge financière pesant sur les individus en subventionnant les étudiants (prêts ou bourses, par exemple).
27 Dans certains pays, les frais de scolarité sont les mêmes pour tous les étudiants, qu’ils soient ressortissants nationaux ou étrangers. Ainsi, au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), les étudiants étrangers venus d’autres pays de l’Union européenne sont traités comme des étudiants nationaux en ce qui concerne le paiement des frais de scolarité. En dehors de l’Europe, des pays tels que le Brésil, la Colombie, Israël, la Corée et la Suisse appliquent aussi des droits identiques aux étudiants nationaux et étrangers. En revanche, certains pays hôtes (Grèce, Irlande, Lettonie, Canada et Nouvelle-Zélande, par exemple) différencient entre les étudiants étrangers et nationaux et appliquent aux étrangers des frais de scolarité supérieurs. Ils évitent ainsi d’alourdir la charge fiscale des contribuables et accroissent même les revenus issus du commerce international des services éducatifsNote.
28 Les étudiants étrangers sont moins disposés à se rendre dans les pays appliquant des droits de scolarité élevés. Ainsi, pour l’année universitaire 2011-2012, la Suède a introduit des frais de scolarité pour certains programmes de l’enseignement supérieur. Pour ces programmes, le nombre des nouveaux entrants n’appartenant pas à l’Espace économique européenne (EEE) a chuté de presque 80 % en 2012, puis légèrement remonté (de 6 points de pourcentage) entre 2012 et 2014. Parallèlement, le nombre des entrants appartenant à l’EEE a augmenté – 28 % l’année où la réforme est entrée en vigueur. Des effets identiques se sont fait sentir au Danemark après la réforme des frais de scolarité en 2006Note.
29 Les étudiants les plus motivés s’inscrivent quel que soit le montant des droits car, lorsqu’ils choisissent leur pays de destination, les critères clés sont pour eux la qualité de l’enseignement et la valeur des établissements universitaires à l’étranger telles que perçuesNote. Les destinations les plus prisées comprennent par conséquent un grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur de renom.
30 La langue a déjà été identifiée en tant que déterminant majeur. Les pays dont la langue d’enseignement, tant parlée qu’écrite, est répandue (par exemple, anglais, français, allemand, russe et espagnol) ont beaucoup de succès auprès des étudiants étrangers. L’anglais est la lingua franca mondiale – il est parlé par une personne sur quatreNote. Les pays où l’anglais est langue officielle (juridiquement ou de fait) – tels l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis – comptent parmi les destinations favorites des étudiants étrangers. L’anglais se voit de plus en plus inclus dans le programme scolaire obligatoire, même à des niveaux précoces de l’éducation et, pour améliorer leurs compétences, beaucoup d’étudiants choisissent des destinations dont l’anglais est la langue officielle. Qui plus est, dans un nombre croissant de pays non anglophones (pays nordiques, par exemple) les programmes de l’enseignement supérieur sont dispensés en anglaisNote – en Europe continentale, les Pays-Bas sont le pays qui offre le plus de programmes enseignés en anglais: environ 30 % des cours de 1er cycle d’université et plus de la moitié des programmes de master proposés dans le paysNote.
31 La compatibilité des systèmes d’enseignement nationaux conditionne aussi la mobilité, de même que la reconnaissance des diplômes et l’information, cette dernière permettant d’écarter des obstacles aux échanges d’étudiants, favorisant en même temps le marché mondial des compétences avancées. Le Processus de Bologne illustre ce type de coopération au niveau de l’Union européenne, ayant augmenté la mobilité des étudiants en Europe par l’harmonisation de la structure des diplômes, le renforcement de l’assurance qualité, la simplification de la reconnaissance des qualifications et des périodes d’études dans les pays de l’Union européenne ainsi que par la promotion de divers instruments de mobilitéNote.
32 Les restrictions et la complexité des procédures d’immigration dissuadent souvent les étudiants de se rendre dans certains pays. Aussi les pays continuent-ils de remanier leur cadre juridique pour attirer et fidéliser les étudiants étrangersNote. Les réformes consistent essentiellement à délivrer des visas étudiant, à améliorer ou à simplifier les procédures d’immigration et à assouplir les restrictions applicables au permis de travail de courte durée pour les étudiants.
33 Par exemple, en juillet 2016, l’Australie a mis en place le régime de visa étudiant simplifié (SSVF, Simplified Student Visa Framework), le but étant de simplifier le processus de demande de visa étudiant et de réduire la paperasserie des entreprisesNote. Cette démarche a permis de ramener de huit à deux le nombre de sous-classes de visas étudiant, ainsi que d’instaurer un seul et unique cadre de gestion des risques d’immigration simplifié pour aider les étudiants à satisfaire aux conditions financières et linguistiquesNote. En mai 2016, le Gouvernement australien a annoncé un plan d’action sur 10 ans pour attirer les étudiants étrangers. Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’enseignement, à apporter un meilleur soutien aux étudiants et à construire des partenariats; objectif: obtenir 720 000 nouvelles inscriptions d’ici à 2025Note.
34 En Nouvelle-Zélande, un visa étudiant spécial permet à l’étudiant d’entreprendre jusqu’à trois programmes d’études consécutifs, et ce sur une période maximale de cinq ansNote. En 2014, le Canada a révisé son programme de mobilité internationale et simplifié l’accès au permis de séjour pour les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement canadien afin qu’ils puissent travailler à temps partiel (20 heures par semaine) en dehors du campusNote.
35 La décision de partir étudier à l’étranger peut aussi être conditionnée par des facteurs économiques, politiques et sociaux, tels que croissance économique et possibilités d’emploi, stabilité politique, climat politique (se sentir bienvenu ou non) et robustesse des institutions dans le pays hôte, affinités culturelle et/ou religieuse entre pays d’origine et de destination, ou réseaux en place dans le pays de destinationNote. Ainsi, de récents facteurs tels que la récession financière, la crise des migrants et des réfugiés, le Brexit, la montée des partis populistes et le ralentissement de la croissance économique en Chine ont également tous influé sur la mobilité internationale des étudiants.
36 La mobilité internationale des étudiants peut se décrire en trois étapes. La première (1999-2006) a démarré avec les attaques terroristes de 2001 aux États-Unis et a été caractérisée par une augmentation du nombre d’inscriptions dans les domaines des sciences et de la technologie. La deuxième étape (2006-2013) a reflété la récession financière mondiale, qui a poussé les destinations traditionnelles à recruter des étudiants étrangers. Quant à la troisième étape (2013-2020), elle s’est amorcée avec le ralentissement de l’économie chinoise, le référendum du Royaume-Uni pour quitter l’Union européenne et des politiques américaines. Cette étape donne lieu à une compétition accrue parmi les destinations nouvelles et traditionnelles pour attirer les étudiants étrangersNote.

4 Cadre législatif et politiques en place dans l’Union européenne

37 Pour encourager la mobilité des étudiants, l’Union européenne a lancé un certain nombre de programmes et d’initiatives, en particulier le programme d’échange d’étudiants Erasmus et l’EEES mis en place par le Processus de Bologne. Ce sont là des outils en faveur du progrès économique, du développement social et de la compréhension interculturelle. L’EEES a amené des changements facilitant les études et la formation à l’étranger; ainsi la structure licence-master-doctorat (L.M.D.) et des avancées en matière d’assurance qualité ont-elles favorisé la mobilité des étudiants et du personnel universitaire ainsi que renforcé les établissements et les systèmes universitaires.
38 Le programme le plus connu, Erasmus, apporte un soutien direct à ceux qui souhaitent étudier ou se former à l’étranger, ainsi qu’aux projets favorisant une coopération inter-frontalière entre établissements d’enseignement supérieur. Axé sur l’acquisition des compétences par les étudiants, Erasmus entend traiter des enjeux macroéconomiques à l’échelon national et régionalNote. Le programme vise aussi à «améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur en Europe et aider les établissements d’enseignement supérieur européens à être compétitifs sur le marché mondial de l’enseignement supérieur»Note.
39 Depuis ses débuts en 1987-1988, le programme Erasmus a permis à plus de trois millions d’étudiants européens de partir à l’étranger étudier dans un établissement d’enseignement supérieur ou se former dans une entrepriseNote. Parce qu’elle est centrée sur le développement des compétences à des fins d’employabilité et de citoyenneté active, la mobilité Erasmus est un élément central des stratégies de la Commission européenne. En 2015, 33 États ont participé au programme, dont les 28 États membres de l’Union européenne. Destination la plus prisée: l’Espagne, qui a accueilli plus de 44 000 étudiants; suivie de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la France et de l’ItalieNote. La popularité de ces cinq pays est demeurée plus ou moins constante au cours des dernières années.
40 Toutefois, les programmes existants ne facilitent pas suffisamment la mobilité étudiante dans et vers l’Union européenne. Erasmus et l’EEES promeuvent surtout des séjours de courte durée (en moyenne six mois) pour les étudiants entre établissements d’enseignement supérieur de l’Union européenne.
41 C’est pourquoi la Commission européenne a introduit en 2016 de «nouvelles règles pour attirer les étudiants, chercheurs et stagiaires de pays tiers dans l’UE». Ces règles associent deux directives antérieures relatives aux étudiants et aux chercheurs. La directive telle que modifiée étend et améliore la mobilité au sein de l’Union européenne pour les étudiants et les chercheurs et, pour les membres de la famille des chercheurs (mais pas des étudiants), les possibilités d’accès au marché du travail. Elle leur accorde la couverture en vertu de la directive relative au regroupement familial, mais exempte les chercheurs de bon nombre de ses conditions les plus restrictives (celles liées à des mesures d’intégration avant le regroupement et aux périodes d’attente). Les dispositions relatives à la mobilité, tant pour les étudiants que les chercheurs, se voient multipliées. En outre, la directive telle que modifiée permet aux étudiants comme aux chercheurs de prolonger leur séjour de neuf mois au terme de leurs études ou recherches afin de trouver du travail ou de créer une entrepriseNote.
42 Bien que l’Union européenne soit une destination privilégiée des étudiants étrangers, elle n’a pas été jusqu’à présent une très grande réserve d’emploi pour les diplômés étrangers. La Directive révisée de l’Union européenne sur les étudiants et les chercheurs assure une période consacrée à la recherche d’emploi et à la création d’entreprise, mais il faut faire davantage pour attirer les étudiants dans l’Union européenne en premier lieu et pour aider ceux qui trouvent un travail à rester après leurs études, et ce en facilitant l’octroi du permis de travail et la recherche d’emploi dans toute l’Union européenneNote.

5 Étudiants étrangers et voies vers la migration de main-d’œuvre

43 Avec leurs compétences et leurs capacités, les étudiants étrangers représentent un atout pour les économies locales. Aussi de nombreux pays les encouragent à rechercher un emploi dans le pays où ils ont étudié. En 2014, la durée des périodes de recherche d’emploi variait de six mois dans des pays tels que la Norvège, la Slovénie, la Suisse, le Danemark et la Finlande, à un an aux Pays-BasNote.
44 En revanche, d’autres pays n’ont prévu aucune disposition spéciale pour prolonger les séjours, les diplômés devant recourir aux canaux habituels de recherche d’emploi ouverts aux migrants. C’était le cas, en 2014, de pays tels la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, le Portugal, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, Israël et les États-Unis. En Suède, les étudiants étrangers peuvent rechercher un emploi durant leurs études et, s’ils réussissent, ils peuvent même passer au statut de travailleur avant la fin de leur cursus universitaire.
45 Depuis 2014, les pays de l’OCDE sont plus nombreux à avoir adopté des mesures pour encourager les étudiants étrangers à trouver un emploi après obtention des diplômes. Ainsi la Norvège a-t-elle étendu le permis de recherche d’emploi pour les étudiants et les chercheurs étrangers de six à 12 mois. Depuis mars 2016, les Pays-Bas accordent aux diplômés étrangers une période de trois ans après obtention de leur diplôme pour demander un permis de séjour (au lieu d’un an auparavant) – l’obligation d’obtenir un permis de travail au cours de la première année a été supprimée. En Italie, le gouvernement s’est efforcé de promouvoir le programme Startup Hubs, lancé fin 2014 et conçu pour faciliter la rétention des étudiants étrangers (ainsi que d’autres migrants résidant déjà en Italie) en simplifiant les procédures pour devenir créateur d’entrepriseNote.
46 En Estonie, les étudiants étrangers, de même que chercheurs et enseignants, peuvent rester et travailler pendant 183 jours après expiration de leur permis de séjour. Depuis juillet 2016, la Lettonie autorise les étudiants de premier cycle à travailler 20 heures par semaine, les étudiants de master et de doctorat autant qu’ils le veulent. Les diplômés dotés d’un master ou d’un doctorat peuvent demander un permis de séjour temporaire d’une durée de six mois, période durant laquelle ils peuvent rechercher un emploi. En 2015, la Lituanie a facilité l’entrée des étudiants étrangers sur le marché du travail après obtention de leurs diplômes. Ils peuvent obtenir une Carte Bleue et rester dans le pays s’ils prennent un emploi hautement qualifié sans avoir besoin d’attester d’une expérience professionnelleNote.
47 Toutefois, ces mesures pour faciliter la recherche d’emploi n’ont pas nécessairement conduit à un nombre plus grand d’emplois pour les étudiants internationaux. Ce point est difficile à éclaircir car, pour de nombreux pays, nous manquons de données fiables sur les taux de rétention. Par exemple, en 2008-2009, quelque 17 % des étudiants étrangers (non Union européenne) ont changé de statut et prolongé leur séjour en Autriche, tandis qu’ils ont été plus de 30 % à faire de même en France, en République tchèque et au CanadaNote.
48 Entre 16,4 % et 29,1 % des étudiants venus de pays hors Union européenne restent dans l’Union européenne après leur diplôme. Ce pourcentage est le plus élevé pour les étudiants venus d’Afrique du nord-ouest et de la Communauté des États indépendants (CEI). Mais un grand nombre d’inscriptions dans l’enseignement supérieur ne signifie pas automatiquement un pourcentage élevé d’étudiants qui restent. Ainsi, pour les étudiants chinois, groupe d’étudiants étrangers le plus important, le pourcentage de ceux qui restent dans le pays où ils ont étudié se situe entre 13,7 % et 15,5 % seulement. Les données actuelles montrent les séjours courts (6-12 mois après la fin des études), mais l’analyse est compliquée par la suiteNote. Différents facteurs influent sur la durée du séjour des étudiants étrangers: par exemple, similitude de la langue entre le pays d’origine et le pays d’accueil, qualité institutionnelle et efficacité de la gouvernance et, enfin, la maturité technologique et l’esprit d’innovation des pays.

6 Quelques conclusions et recommandations

49 Le présent rapport conclut que la mobilité universitaire est tout aussi bénéfique aux étudiants, aux établissements d’enseignement supérieur, aux employeurs qu’aux pays. Les étudiants étrangers contribuent à la viabilité économique, favorisent la diversité et élargissent l’éventail des compétences. En conséquence, tous les acteurs concernés doivent s’employer à attirer et retenir les étudiants étrangers.
50 Les aspects principaux à prendre en compte sont les frais de scolarité, la validation des diplômes, la compatibilité entre systèmes d’enseignement et le degré de facilité pour les diplômés de trouver un emploi dans le pays où ils ont étudié. Les pays hôte, avec le soutien de leurs dirigeants politiques, devraient assurer un environnement favorable à l’accueil des étudiants.
51 Nombreux sont les États membres de l’Union européenne à attirer essentiellement des étudiants d’autres États membres plutôt que d’autres parties du monde. Le présent rapport a permis d’identifier plusieurs facteurs influant sur la mobilité internationale des étudiants en Europe – les frais de scolarité, la langue d’enseignement, la qualité institutionnelle, la politique d’immigration, les schémas culturels et historiques et, enfin, le contexte économique, politique et social dans le pays.
52 Multiplier les programmes enseignés en anglais aiderait les pays, notamment les plus petits pays dont la langue n’est pas parlée ailleurs, à attirer un plus grand nombre d’étudiants étrangers.
53 Beaucoup plus d’étudiants étrangers s’inscrirait en Europe si les droits d’inscription étaient fixés à un taux raisonnable ou identiques pour tous les étudiants, nationaux et étrangers.
54 Pour attirer des étudiants vers l’Europe, il est également conseillé d’améliorer la qualité des établissements d’enseignement supérieur et de créer plus d’universités de classe mondiale.
55 De même il serait important de développer un environnement innovant et compétitif pour attirer des étudiants étrangers.
56 Mettre en place des politiques d’immigration propres à faciliter l’admission des étudiants étrangers, à leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle et de prolonger leur période de recherche d’emploi en fin d’études, voilà aussi qui peut clairement influencer la décision de diplômés étrangers de partir étudier, puis travailler, en plus grand nombre en dehors de leur pays d’origine.
57 D’autres mesures consisteraient à lever les barrières linguistiques durant les études et apporter une aide à ceux qui souhaitent passer des études vers l’emploi.
58 Une fois un emploi trouvé, il pourrait être utile d’aider les diplômés étrangers à trouver un logement et à répondre aux exigences du marché du travail local.
59 Il est très important d’offrir aux étudiants étrangers un environnement positif dès leur arrivée dans le pays de destination, afin de leur donner envie d’étudier et de travailler sur place, se sentant mieux accueillis au sein des collectivités et des établissements d’enseignement universitaire.
60 L’amélioration de la collecte des données par l’harmonisation entre les pays des définitions de la mobilité étudiante ainsi que par une subdivision des données sur l’immigration par catégories est essentielle.
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