Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2018)
Rapport d’activité
| Doc. 14455 Add. 4
| 26 janvier 2018
1 Décisions du
Bureau du 26 janvier 2018 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
- Doc. 14458, proposition de résolution, Vers
un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation
et la manipulation dans et par les médias sociaux: renvoi
à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et
des médias pour rapport.
1.1.2 Modifications
des renvois
Le Bureau a examiné et approuvé les modifications des renvois
suivantes:
- Doc. 13812, proposition de résolution, L'avenir
de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique:
(Renvoi n° 4140 du 26 juin 2015 – validité: 31 janvier 2018 (renvoi
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour
rapport): renvoi à la commission des questions politiques et de
la démocratie pour rapport et
à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis;
- Doc. 14380, proposition de résolution, Établir
des lignes directrices pour les ONG internationales (Renvoi
n° 4331 du 13 octobre 2017 – validité: 13 octobre 2019: renvoi à
la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la commission
de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis.
1.2 Composition de
la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités
et des questions institutionnelles et de la commission sur l’élection
des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
1.2.1 Composition de
la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau
a désigné M. Peter Beyer (Allemagne), Mme Sanja
Putica (Croatie), M. Xavier García Albiol (Espagne) et Mme Nicole
Duranton (France).
1.2.2 Composition de
la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné
Mme Marianne Mikko (Estonie).
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a
désigné M. Michael Link (Allemagne).
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau
a désigné M. Matern von Marschall (Allemagne) et M. Miltiadis Varvitsiotis
(Grèce).
1.2.3 Composition de
la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné
M. Martin Whitfield (Royaume-Uni) comme suppléant.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
