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La Représentation permanente du Monténégro auprès du Conseil de l’Europe présente ses compliments à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et a l’honneur de transmettre copie de la lettre de M. Srđan Darmanović, ministre des Affaires étrangères du Monténégro, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, qui l’informe de la liste des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Monténégro, pour examen et utilisation dans la procédure ultérieure.
[…]
[…]
Conformément à la procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme et ayant appris que le Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’hommeNote avait bien achevé son évaluation des candidatures, j’ai l’honneur de vous prier de trouver ci-dessous la liste des trois candidats à l’élection d’un juge au titre du Monténégro.
Cette liste, qui comporte les noms de trois candidats inscrits par ordre alphabétique et dont la biographie est jointe en annexe, a été avalisée par le Gouvernement du Monténégro lors de sa réunion du 21 septembre 2017; elle est établie comme suit:
Par ailleurs, la présente liste a été établie à la suite de l’application de la procédure nationale de sélection des candidats, qui, nous en sommes convaincus, reflète les principes de la procédure démocratique, de l’État de droit, de la non-discrimination, de l’obligation de rendre des comptes et de la transparence.
Dans un premier temps, le Gouvernement du Monténégro a constitué, par décision du 22 juin 2017, la commission chargée d’établir la liste des candidats à avaliser par le Gouvernement. La composition de la commission est la suivante:
La décision du Gouvernement attribue à la commission les compétences suivantes:
En parallèle, afin que la commission puisse exercer ses fonctions, le Gouvernement a, dans ses conclusions du 22 juin 2017, ordonné au ministère de la Justice de lancer dans le journal officiel du Monténégro et dans les quotidiens nationaux un appel à candidature pour la sélection de trois candidats, qui soit conforme aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme.
En conséquence, l’appel à candidature a été publié le 23 juin 2017 dans le journal officiel du Monténégro, sur le site internet du ministère de la Justice et dans les quotidiens Pobjeda, Dan, Vijesti et Dnevne Novine. L’appel à candidature énumérait les conditions fixées pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, les documents à présenter, ainsi que le délai et les modalités du dépôt des candidatures.
Outre les conditions générales applicables aux emplois de la fonction publique nationale prévues par la loi relative aux fonctionnaires et aux agents de l’État (nationalité monténégrine, majorité, aptitude médicale, certificat de diplôme, certificat de casier judiciaire vierge – absence de condamnation pénale pour une infraction rendant un candidat impropre à exercer des fonctions au sein de l’administration nationale et absence de poursuites pénales en cours), tout candidat au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme devait satisfaire aux critères supplémentaires suivants:
Le délai prévu pour le dépôt des candidatures était de 15 jours à compter de la date de publication de l’appel à candidature.
Les neuf candidats suivants ont présenté les documents demandés en temps utile: M. Vladan Đuranović, avocat; Mme Ivana Jelić, docteur en droit, professeur associé de la Faculté de droit de l’Université du Monténégro; Mme Desanka Lopičić, juge à la Cour constitutionnelle du Monténégro; Mme Valentina Pavličić, représentante du Monténégro auprès de la Cour européenne des droits de l’homme; Mme Mirjana Popović, juge à la Haute Cour de Podgorica; Mme Vesna Ratković, docteur en droit, membre du Conseil des procureurs; Mme Jelena Ružičić, juge au tribunal de première instance de Nikšić; M. Boris Savic, président de la Haute Cour de Podgorica et Mme Danka Živković, Procureure principale auprès du Parquet de Kotor.
La commission s’est réunie une première fois le 31 juillet 2017; elle a défini à cette occasion ses méthodes de travail et a pris note des candidatures et des documents demandés qu’elle avait reçus. Au cours de cette même réunion, la commission a conclu que tous les candidats réunissaient les conditions fixées par l’appel à candidature.
Outre l’exigence d’une expérience pertinente dans le domaine du droit et de la plus haute considération morale, la connaissance de l’anglais ou du français était une condition sine qua non pour être candidat au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme. La commission a donc conclu que la connaissance active de l’anglais ou du français devait être évaluée séparément au cours de l’entretien avec les candidats, ce que précisait l’appel à candidature. À cette fin, la commission a jugé bon de recourir pour les entretiens à des experts en langue anglaise et française choisis parmi les interprètes des tribunaux.
Tous les candidats ont été informés soigneusement et en temps utile du fait que l’entretien se déroulerait dans l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe, selon ce qu’ils avaient indiqué dans leur candidature. Les entretiens ont eu lieu le 4 septembre 2017 dans les locaux de la Cour suprême du Monténégro. Les experts en anglais et en français étaient présents lors des entretiens, aux côtés du président, des membres et du secrétaire de la commission. Tous les candidats ont été entendus au cours d’un entretien individuel, conformément à l’ordre de passage établi (ordre alphabétique du patronyme du candidat).
La commission a abordé les sujets suivants au cours de chaque entretien avec les candidats:
Les candidats devaient répondre en français ou en anglais. La commission n’a pas interrogé les candidats sur le niveau de leurs connaissances en droit.
Après avoir vérifié que les candidats réunissaient les conditions fixées par l’appel à candidature du 23 juin 2017 et après les avoir entendus au cours d’un entretien avec le concours professionnel d’experts en anglais et en français, la commission s’est prononcée à leur sujet par un vote à huis clos, qui a abouti à l’établissement d’une proposition de liste de trois candidats, qui devait encore recevoir l’aval définitif du Gouvernement.
Monsieur le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,
La liste des candidats que je vous soumets par la présente est la même que celle qui a été établie par la commission compétente, puis avalisée par le Gouvernement. Ces candidatures ayant été évaluées par le Panel consultatif, j’ai le plaisir de vous transmettre la liste des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Monténégro.
[…]
Je profite de cette occasion pour vous remercier et remercier l’Assemblée parlementaire de l’ensemble de l’aide dispensée au Monténégro depuis son adhésion au Conseil de l’Europe. Je peux vous assurer que nous sommes tout disposés à renforcer en permanence nos relations.
[…]
Nom, prénom: Jelić, Ivana
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 17/03/1975, à Podgorica, Monténégro
Nationalité: monténégrine
Éducation:
Titres universitaires:
Autres qualifications:
Bien que le Comité soit un organe issu d’un traité international et non un tribunal, sa prise de décisions sur les violations présumées des droits civils et politiques, tels que garantis par le PIDCP, s'apparente de facto à une activité judiciaire internationale, quoique considérée dans la théorie du droit comme une activité quasi judiciaire.
En gardant à l’esprit que la juridiction internationale du Comité susmentionnée est comparable à la juridiction européenne de la Cour européenne des droits de l'homme et que leurs procédures sont quasiment identiques, les membres du Comité prennent part aux décisions relatives aux plaintes concernant des violations des droits civils et politiques et formulent leurs décisions sous forme d'Observations du Comité.
En tant que membre du Comité, et en particulier de ses Groupes de travail qui se chargent de décider des plaintes individuelles (communications) contre les États, en tant que Parties contractantes, concernant des violations présumées des droits civils et politiques protégés par le PIDCP, j’ai pris part à l’examen, au reporting et à l'adoption des Observations de 210 cas.
Vingt ans d’expérience dans le domaine des droits de l’homme et dix-huit années de travail, ce qui inclut de nombreuses activités et une grande expérience dans les domaines de l’enseignement, de la promotion et de la protection des droits de l’homme, par le travail dans les organes et institutions suivants (par ordre chronologique):
Membre du Conseil des procureurs du Monténégro (2008−2012), élue par le Parlement du Monténégro en tant qu’experte universitaire indépendante.
Membre du Tribunal d’honneur de l’université du Monténégro (2011−2015), élue par le Sénat de l’Université du Monténégro.
Vice-présidente de l’Association monténégrine des avocats, élue en juillet 2008 et réélue en juillet 2013 par l’assemblée de l’Association.
Néant. Ni membre, ni titulaire d'un poste au sein d’un mouvement ou parti politique.
Gestion de l'éducation
2011-2012 et 2015-2016
Vice-doyenne de la Coopération internationale de la faculté de droit, université du Monténégro, pour deux mandats, comme susmentionné.
97 publications scientifiques et spécialisées, parmi lesquelles des livres, des manuels universitaires, des articles scientifiques et professionnels, des études, des analyses et des rapports, la plupart rédigés en anglais. Coauteur de quatre monographies internationales et d’un manuel.
Les dix titres les plus pertinents selon l’auteur:
Livres:
Articles scientifiques:
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Langue |
Lu |
Écrit |
Parlé |
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très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
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très bien |
bien |
assez bien |
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a. Première langue: |
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Monténégrin |
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b. Langues officielles: |
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- Anglais (première langue |
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étrangère) |
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- Français |
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c. Autres langues: |
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- Italien |
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- Allemand |
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Je confirme qu’au cas où je n’aurais pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans la deuxième langue officielle [le français], si je suis élue juge à la Cour, j’ai l’intention de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre mes fonctions ainsi que, si besoin est, au début de mon mandat.
Spécialisations et postes de professeure invitée
J’ai donné des conférences sur différents sujets dans le domaine de la protection des droits de l’homme au niveau international et européen dans les universités de Berkeley, San Francisco, Vienne, Ljubljana, Belgrade, Zagreb, Rijeka, Johannesburg, Berlin, Nice, Prague, etc.
Participation à des projets de recherche:
Participation à des projets de recherche internationaux dans le domaine des droits de l’homme, réalisés en anglais et en français, au sein des réseaux universitaires suivants:
Recherches individuelles sur les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie effectuées dans des institutions universitaires émérites, y compris l’université de Californie Berkeley, l’Académie de droit international de La Haye, la Freie Universität Berlin, l’université Paris 2 – Assas, l’université Sofia Antipolis Nice, l’Université de Columbia à New York, la London School of Economics and Political Science.
Je confirme que je m'installerai de manière permanente à Strasbourg au cas où je serais élue juge à la Cour.
Nom, prénom: Popović, Mirjana (M.P.)
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 9 mars 1974, Podgorica, Monténégro
Nationalité: monténégrine
Principales formations professionnelles en droit suivies au Monténégro et à l’étranger:
Expérience de près de 19 ans au sein des tribunaux.
En sa qualité d’avocate, M.P. prodigue des conseils juridiques et exerce par procuration pour ses clients, y compris en appliquant directement la CEDH et sa jurisprudence dans divers litiges devant les juridictions de droit commun ou la Cour constitutionnelle du Monténégro. Depuis sa nomination en tant que juge (2010), M.P. met directement en œuvre la Convention et sa jurisprudence en dispensant la justice aux parties aux procès.
− représenter des clients devant les tribunaux;
− mener d’autres procédures pertinentes engagées devant différentes instances de l'État; et
− fournir sur demande une assistance administrative directe à l’associé principal.
− Représenter des parties en justice en matière civile et pénale.
− Représenter des clients dans diverses procédures administratives, ainsi que dans des procédures d'exécution des décisions judiciaires. En dispensant des services juridiques à des clients, M.P. a fréquemment appliqué des normes et instruments internationaux relatifs à la protection des libertés et droits fondamentaux – dont principalement la CEDH et sa jurisprudence, mais aussi d’autres instruments pertinents des Nations Unies et Conventions internationales des «six grands groupes», dont le PIDCP et ses protocoles, le PIDESC, la Convention relative aux droits de l’enfant et la pratique de leurs commissions. Concernant la CEDH, la majorité des affaires traitées portaient, sans s’y limiter, sur l’article 2 (droit à la vie), l’article 3 (interdiction de la torture), l’article 5 (droit à la liberté et à la sécurité), l’article 6 (droit à un procès équitable), l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l’article 12 (droit au mariage) de la Convention européenne, ainsi que sur les dispositions de l’article 1 Protocole n° 1 à la Convention (protection de la propriété) et l’article 5 du Protocole n° 7 à la Convention (égalité entre époux).
− Représenter des clients dans des procédures engagées devant la Cour constitutionnelle du Monténégro. M.P. a notamment introduit des recours constitutionnels signalant de possibles violations des libertés et droits fondamentaux dans des affaires concrètes examinées par des tribunaux ordinaires. Celles-ci avaient trait, sans s’y limiter, au droit à la jouissance sans entraves de la vie de famille, au droit au logement, aux droits sociaux, au droit au travail, à la protection de l’enfance, etc.;
− En tant qu’avocate, travailler comme consultante juridique externe pour plusieurs ONG œuvrant notamment à la sensibilisation aux normes des droits de l’homme et à leurs mécanismes de protection. Dans le cadre de ces activités, M.P. a fourni des conseils juridiques à l’ONG «Safe women house» et a fait partie du groupe de travail qui a élaboré la loi sur la protection des témoins;
− Représenter des minorités et les femmes devant différentes juridictions (y compris pour des recours constitutionnels) et dans le cadre de procédures administratives pro bono;
− Assurer les fonctions de bureau et superviser des membres du personnel;
− Enregistrer différentes formes de personnes morales conformément à la loi sur les sociétés commerciales; engager des procédures requises par l’administration fiscale en représentant des sociétés et en gérant la coopération entre les sociétés nouvellement enregistrées et l’administration fiscale à la demande de cette dernière; obtenir divers types de permis pour de nouvelles sociétés à la demande de clients; et rédiger des contrats (conformes au droit des affaires, au droit des sociétés, au droit de la famille, au droit des biens fonciers, etc.).
De 2006 à 2009, M.P. a constitué et enregistré plus de 50 sociétés, dont une banque (préparation de l’ensemble des contrats, procédures et permis, création d’un département des ressources humaines, et prise en charge des contrats et procédures pour d’autres services et succursales de la banque).
M.P. a représenté divers investisseurs étrangers dans le cadre de plus de 100 procédures d’achat et de vente de biens (procédures incluant des négociations, la signature de contrats, le transfert de propriétés du vendeur à l’acquéreur, etc.). Ces activités incluaient également la représentation de ressortissants étrangers dans le cadre de diverses procédures administratives (visant à obtenir des permis de séjour et de travail et à régler d’autres questions statutaires).
a) des différends portant sur les droits de propriété, de la famille et individuels, les droits d’auteur et autres, à l’exception des différends où la loi prévoit la compétence d’autres tribunaux;
b) des différends portant sur la rectification de, ou la réponse à, des informations fournies par les médias et des actions relatives à des violations de droits individuels commises par les médias;
c) des différends portant sur l’emploi, la conclusion et l’application de conventions collectives, ainsi que tous les différends entre employeurs et syndicats; l’application du droit de grève; la désignation et la suppression d’organes au sein de sociétés et d’autres personnes légales.
En tant que juge d’un tribunal de première instance, M.P. a également été membre d’un collège de juges habilité à traiter de questions liées à l’exécution et aux différends survenant au cours de, ou dus à des procédures d’exécution au titre de seconde instance judiciaire.
Du 8.04.2015 à aujourd’hui – Juge de la Haute Cour de Podgorica. En cette qualité, M.P. a été affectée à la Chambre civile de la Cour comme membre d’un collège de trois juges, et à la Chambre pénale, là aussi comme membre d’un collège de trois juges. En tant que juge de la Haute Cour de Podgorica elle:
1) statue sur des procédures pénales engagées pour des infractions punies par la loi d’une peine d’emprisonnement principale d’un maximum de 10 ans, indépendamment de la réputation, de la profession et du statut de la personne faisant l’objet de la procédure, et pour les infractions pénales suivantes: homicide, viol, fabrication non autorisée, possession et mise en circulation de stupéfiants, incitation à la haine ethnique, raciale et religieuse, à la discorde et à l’intolérance, etc.
2) statue en seconde instance (en matière civile) sur des recours à l’encontre de décisions rendues par des tribunaux de première instance, et
3) règle les conflits juridictionnels entre les tribunaux de première instance;
Formatrice nationale de juges et de procureurs sur le droit à un procès équitable et le droit à la liberté d’expression, respectivement réglementés par les articles 6 et 10 de la CEDH, Centre de formation judiciaire.
Pendant ses 19 années de carrière au sein des tribunaux en sa qualité d’avocate et de juge, M.P. a directement mis en œuvre les normes de la CEDH. Enfin et surtout, elle a prodigué ses conseils d’experte au Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, ainsi qu’au secteur des ONG au Monténégro.
Aucune.
Aucun.
N’a jamais été membre d’un parti politique. Ne s’est jamais engagée dans une activité politique.
Organisation de, et participation à, de nombreux événements relatifs aux droits de l’homme et à la justice (cours, séminaires, tables rondes).
Membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE).
M.P. est l’auteure de nombreux articles sur le droit à la liberté d’expression et le droit à un procès équitable. Elle est co-auteure de «Un guide sur la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme» et de «Un guide sur la mise en œuvre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme».
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Langue |
Lu |
Écrit |
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très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
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a. Première langue: |
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monténégrin, serbe, croate, bosniaque |
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b. Langues officielles: |
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– anglais |
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– français |
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Au cas où je n'aurais pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, je confirme mon intention de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre mes fonctions ainsi que, si besoin est, au début de mon mandat si je suis élue juge à la Cour.
Aptitudes et compétences sociales:
Ses points forts sont l’esprit d’initiative et la patience, ainsi qu’une grande maîtrise de soi. Ces traits de caractère démontrent sa capacité à travailler en équipe. Elle entretient des rapports empreints de respect avec de nombreux juges de juridictions nationales. Au cours de sa carrière, elle a pris part à divers projets qui ont contribué à améliorer l’efficacité de la justice. Elle a notamment manifesté ces qualités dans l’exercice de la fonction de juge auprès de tribunaux de première et seconde instance (poste qu’elle occupe encore actuellement). En effet, dans l’ensemble de sa carrière de juge, elle a fini chaque année judiciaire avec un pourcentage d’application des normes de 105 à 125% et des données statistiques de très grande qualité (plus de 90% de jugements confirmés). Aucune demande de contrôle ou d’action en réparation équitable n’a jamais été formée dans les affaires lui ayant été attribuées.
Capable de s’adapter rapidement à la nouveauté – collègues, milieu de vie et de travail. Caractère très sociable et communicatif.
Utilise activement l’alphabet latin et l’alphabet cyrillique.
Maîtrise du système opérationnel Windows XP et des applications logicielles Word, WordPro, E–mail, Internet, PowerPoint.
Célibataire.
Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour.
Nom, prénom: Savić, Boris
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 28 novembre 1961 à Ploče, République de Croatie
Nationalité: monténégrine
Situation de famille: marié, deux enfants de 23 et 24 ans.
Pendant ma carrière professionnelle, j’ai poursuivi ma spécialisation en assistant à de nombreux séminaires et congrès. Je ne mentionnerai ici que les formations suivies depuis 2014, et, parmi celles-ci, celles que je considère comme étant les plus importantes:
Outre ces formations, j’ai fait partie de plusieurs délégations d’étude pendant ma carrière de procureur et de juge, et j’ai eu l’occasion de visiter un grand nombre de tribunaux dans plusieurs pays européens et aux États-Unis, ce qui m’a permis de me familiariser avec leur façon de travailler.
Membre de l’Association des juges du Monténégro
PCIE – Passeport de compétences informatiques européen (Start Certificate), Podgorica
26 ans d’expérience dans l’exercice de fonctions judiciaires, en tant que procureur et juge d’un tribunal de base, puis au sein de la Haute Cour de Podgorica. Durant cette période, j’ai rédigé des milliers d’actes d’accusation et de jugements, tous directement liés aux droits de l’homme.
Aucun
Aucun.
Aucune. Je n’ai jamais été engagé dans aucune activité politique.
Aucune.
J’ai seulement sélectionné les travaux réalisés au cours des trois dernières années alors que j’exerçais la fonction de Président de la Haute Cour – travaux présentés aux Journées annuelles de la magistrature et parues dans la publication «Days of Judiciary»:
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Langue |
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Écrit |
Parlé |
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Très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
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a. Langue maternelle: |
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monténégrin |
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(serbe – bosniaque – croate) |
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b. Langues officielles: |
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– anglais |
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– français |
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Je confirme que je suis disposé à suivre des cours de langue intensifs.
Si j’étais élu juge à la Cour, je résiderais à Strasbourg.