Assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia

Réponse à Question écrite | Doc. 14515 | 22 mars 2018

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1311e réunion des Délégués des Ministres (21 mars 2018). 2018 - Deuxième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 727 (Doc. 14469)

1. Le Comité des Ministres rappelle que la liberté d’expression et d’information est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, que tous les États membres se sont engagés à respecter. Le Comité des Ministres attache une grande importance à la protection et à la sécurité des journalistes, conformément aux principes et lignes directrices énoncés dans sa Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias.

2. Le Comité des Ministres souligne que depuis l’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia, la délégation de Malte a fourni à deux reprises des informations à propos des mesures prises par les autorités maltaises sur cette question et concernant les résultats obtenus à ce jour.

3. S’agissant des allégations auxquelles se réfère l’Honorable Parlementaire, la délégation de Malte a indiqué qu’elles font actuellement l’objet d’une enquête judiciaire. Elle a également informé le Comité des Ministres que le Commissaire aux droits de l’homme s’est rendu à Malte en novembre 2017 et a publié un rapport sur sa visite, que le GRECO visitera Malte prochainement, tout comme MONEYVAL, qui mènera une évaluation de suivi. La délégation de Malte a expliqué que les enquêtes nécessaires sont conduites par des instances judiciaires indépendantes et avec la pleine coopération des mécanismes du Conseil de l’Europe compétents en la matière. Elle a exprimé son engagement à tenir le Comité des Ministres pleinement informé des conclusions de ces enquêtes.

4. Compte tenu des informations précitées, le Comité des Ministres ne voit aucune raison de prendre des mesures supplémentaires. Il est certain que les autorités maltaises continueront d’utiliser de manière appropriée les moyens et mécanismes existants au Conseil de l’Europe et au niveau national, dans le plein respect des valeurs et standards fondamentaux du Conseil de l’Europe.