12.1 à empêcher ou à interrompre,
par tous les moyens possibles, toutes les sources, techniques et filières
de financement de Daech et d’autres organisations terroristes, y
compris l’extorsion, la taxation, l’exploitation des ressources
naturelles, la contrebande d’antiquités, le trafic de drogue, le
pillage de banques, le pillage de civils et de biens culturels,
les donations extérieures et l'enlèvement contre rançon;
12.2 à continuer de promouvoir et de soutenir la recherche
sur les sources et les filières de financement du terrorisme afin
de toujours être au courant des nouvelles méthodes alternatives
de financement, comme les monnaies virtuelles;
12.3 à instaurer et à développer les efforts de collaboration
et de coopération transfrontalières, ainsi qu’avec les organismes
et institutions internationaux, pour favoriser des échanges d’informations
et de renseignements plus transparents, plus efficaces et plus rapides;
12.4 à intensifier le renforcement des capacités et l’assistance
technique en faveur des points chauds du financement du terrorisme,
conformément aux dispositions du plan d'action contre le terrorisme élaboré
par les États membres du G20;
12.5 à réaffirmer la nécessité de renforcer les capacités locales
d'enquête et de lutte contre le financement du terrorisme, y compris
la corruption;
12.6 à étudier et à développer les nouvelles technologies permettant
de mieux tracer, surveiller et finalement éliminer les filières
de financement du terrorisme, et à évaluer dans quelle mesure les monnaies
virtuelles et cryptées, et les technologies financières et de chaînes
de blocs contribuent au financement du terrorisme et si elles devraient
être réglementées selon une approche coordonnée;
12.7 à améliorer la mise en œuvre effective des normes internationales
sur la transparence, conformément aux recommandations des Nations
Unies et du GAFI;
12.8 à signer et à ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait,
la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au
dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
et au financement du terrorisme (STCE no 198).
Elle note à cet égard que l’Andorre, l’Irlande, le Liechtenstein,
la Norvège, la Suisse et la République tchèque ne l’ont pas signée,
tandis que l’Autriche, l’Estonie, la Finlande, l’Islande, la Lituanie,
le Luxembourg et Monaco l’ont signée, mais ne l’ont pas ratifiée;
12.9 à adopter des initiatives telles que celle de la création
du groupe de travail joint britannique sur le renseignement en matière
de blanchiment de capitaux, afin de faciliter le partage de renseignements sur
le financement du terrorisme;
12.10 à développer, sur l’exemple de la France, des lignes directrices
nationales actualisées, fondées sur les normes internationales,
pour apporter des conseils concrets aux entreprises et aux particuliers des
secteurs inscrits parmi les sources de financement de Daech;
12.11 à envisager d'interdire de nouvelles relations commerciales
avec les banques en Syrie. Il est nécessaire de faire preuve de
vigilance en ce qui concerne les transactions et transferts financiers effectués
en Irak, en Syrie et en Libye, ainsi que dans leurs régions frontalières;
12.12 à contraindre les banques à surveiller les cartes de débit
prépayées pour s’assurer que celles-ci ne peuvent être rechargées
que par le biais de transferts bancaires et de comptes dont les
titulaires sont identifiables;
12.13 à créer un deuxième niveau de sécurité pour vérifier les
noms des clans et des tribus dans les aéroports et aux frontières
terrestres, compte tenu du nombre croissant en Europe de réfugiés
et de diasporas originaires de Syrie et d'Afrique du Nord;
12.14 à mieux coordonner les actions menées par les ministères
et les organismes publics contre le financement du terrorisme;
12.15 à accorder une attention particulière à la capacité des
«loups solitaires», imprégnés d'idées extrémistes, de recueillir
des fonds en utilisant, par exemple, des paiements de prestations
sociales ou des cartes prépayées pour commettre des actes terroristes.
