La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Recommandation 2127 (2018)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 avril 2018 (15e séance) (voir Doc. 14519, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Attila Korodi; et Doc. 14534, avis de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Tineke Strik). Texte adopté par l’Assemblée le 25 avril 2018 (15e séance).

1 L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2215 (2018) «La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l’Europe».

2 L’Assemblée est consciente que seule la création de structures étatiques unifiées permettra de mettre un terme aux violations massives et quotidiennes des droits de l’homme et du droit humanitaire en Libye, et sera à même de réduire la menace terroriste de manière pérenne et d’endiguer les flux migratoires, réalités qui affectent directement ses États membres. C’est pourquoi l’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe a de bonnes raisons de contribuer aux efforts de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye à cette fin, compte tenu de son expertise dans le domaine institutionnel et des objectifs fixés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Libye dans son plan d’action du 20 septembre 2017.

3 Notant que la mise en place de cette coopération organisée sur une base ad hoc pourrait en partie s’effectuer dans un cadre régional, en favorisant l’ouverture de programmes ciblés, actuellement dédiés à des pays comme la Tunisie, à des représentants des administrations du Gouvernement d’entente nationale libyen, l’Assemblée, sous réserve que les autorités libyennes en fassent la requête, demande au Comité des Ministres d’être prêt à apporter son aide en temps utile:

3.1 à la fixation de critères pour le contrôle du respect des droits de l’homme des migrants en Libye et dans les eaux territoriales libyennes, fondés sur les conventions pertinentes et, notamment, sur la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) et sa jurisprudence;

3.2 à la mise en place d’une assistance électorale en prévision d’un référendum constitutionnel puis d’élections législatives et présidentielle;

3.3 à la création d’un environnement médiatique capable de rendre compte des scrutins ci-dessus, en se rapprochant le plus possible des normes internationales en matière d’éthique journalistique.