La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
Recommandation 2127
(2018)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion
par l’Assemblée le 25 avril 2018 (15e séance)
(voir Doc. 14519, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. Attila Korodi; et Doc. 14534, avis de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Tineke
Strik). Texte adopté par l’Assemblée le
25 avril 2018 (15e séance).
1 L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 2215
(2018) «La situation en Libye: perspectives et rôle du
Conseil de l’Europe».
2 L’Assemblée est consciente que seule la création de structures
étatiques unifiées permettra de mettre un terme aux violations massives
et quotidiennes des droits de l’homme et du droit humanitaire en
Libye, et sera à même de réduire la menace terroriste de manière
pérenne et d’endiguer les flux migratoires, réalités qui affectent
directement ses États membres. C’est pourquoi l’Assemblée considère
que le Conseil de l’Europe a de bonnes raisons de contribuer aux
efforts de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye à cette
fin, compte tenu de son expertise dans le domaine institutionnel
et des objectifs fixés par le Représentant spécial du Secrétaire
général des Nations Unies pour la Libye dans son plan d’action du
20 septembre 2017.
3 Notant que la mise en place de cette coopération organisée
sur une base ad hoc pourrait en partie s’effectuer dans un cadre
régional, en favorisant l’ouverture de programmes ciblés, actuellement
dédiés à des pays comme la Tunisie, à des représentants des administrations
du Gouvernement d’entente nationale libyen, l’Assemblée, sous réserve
que les autorités libyennes en fassent la requête, demande au Comité
des Ministres d’être prêt à apporter son aide en temps utile:
3.1 à la fixation de critères pour
le contrôle du respect des droits de l’homme des migrants en Libye et
dans les eaux territoriales libyennes, fondés sur les conventions
pertinentes et, notamment, sur la Convention européenne des droits
de l’homme (STE no 5) et sa jurisprudence;
3.2 à la mise en place d’une assistance électorale en prévision
d’un référendum constitutionnel puis d’élections législatives et
présidentielle;
3.3 à la création d’un environnement médiatique capable de
rendre compte des scrutins ci-dessus, en se rapprochant le plus
possible des normes internationales en matière d’éthique journalistique.