Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Rapport Doc. 14540 24/04/2018

Avis de commission Doc. 14543 25/04/2018

Amendement(s) Doc. 14540 25/04/2018

Recommandation Rec. 2128 26/04/2018

Résolution Rés. 2216 26/04/2018

Résultat des votes

123 pour 9 contre 10 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 14580 21/06/2018