Le Comité des Ministres a étudié avec attention les Recommandations de l’Assemblée parlementaire 1447 (2000) relative aux conséquences économiques des récents séismes en Turquie et en Grèce, et 1448 (2000) relative aux conséquences sociales des récents séismes en Turquie.
Tout comme l’Assemblée, le Comité des Ministres attache une grande importance à l’introduction et, le cas échéant, au renforcement de mesures de prévention efficaces dans les régions de forte activité sismique, et notamment aux normes antisismiques applicables dans les pays européens au secteur de la construction. Il a par conséquent décidé, dès février 2000, de porter ces recommandations à la connaissance des gouvernements des Etats membres, afin que ceux-ci puissent leur consacrer toute l’attention requise.
Le Comité des Ministres partage les vues de l’Assemblée qui souligne, dans les deux recommandations, l’importance de la solidarité internationale qui s’est manifestée et doit se poursuivre, et en particulier de l’aide matérielle à accorder aux régions dévastées. Le Comité des Ministres rappelle, dans ce contexte, que, conformément aux priorités statutairement définies, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a contacté, immédiatement après les tremblements de terre, les gouvernements des deux pays affectés pour leur indiquer qu’elle se tenait prête à accorder des prêts destinés à venir en aide aux victimes de ces catastrophes naturelles. Dès septembre 1999, le conseil d’administration de la Banque de développement a donné son accord de principe à des prêts pouvant aller jusqu’à 300 millions d’euros pour la Turquie et 80 millions d’euros pour la Grèce, et en décembre 1999, dans le cadre de cet accord de principe, le conseil d’administration a accordé à la Turquie un premier prêt de 141,7 millions d’euros. Le projet en question porte sur la reconstruction de 18 900 unités d’habitation urbaines et de 4 000 unités d’habitation rurales. Il est cofinancé par la Banque mondiale. Les autorités turques poursuivent leurs travaux préparatoires pour la construction de 2 000 unités supplémentaires.
En juillet 2000, le montant du prêt approuvé a été porté à 279 465 millions d’euros et l’effort de construction du projet dans son ensemble concernait 42 761 logements.
Le Comité des Ministres se félicite du fait que la construction de 15 502 unités d’habitation est dès à présent achevée et que leur distribution aux victimes du tremblement de terre a commencé.
Ainsi que le suggère l’Assemblée dans ses recommandations, le Comité des Ministres a consulté l’Accord partiel du Conseil de l’Europe Eur-Opa Risques majeurs sur les mesures de prévention et de gestion de catastrophes naturelles à prendre au niveau européen. Dans ce contexte, la 8e réunion ministérielle de l’Accord Eur-Opa qui s’est tenue à Athènes en février 2000 a adopté une résolution chargeant le secrétaire exécutif de l’accord, sur la base du système permanent de télécommunications prévu entre les responsables nationaux de la gestion des risques (Edrim), dans un souci d’aide à la décision et à la coopération, de mettre en œuvre un projet d’application de ce système au service des autorités de Grèce et de Turquie responsables de la gestion des risques.
L’adoption de cette résolution a eu pour suite l’organisation à Moscou, en juin-juillet 2000, d’un séminaire sur la contribution au processus de prise de décision dans la gestion des risques sismiques: modèles pour l’évaluation des dommages causés par les tremblements de terre, ainsi que la tenue, à Toulouse, en novembre 2000, d’une réunion en coopération avec la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne, portant sur l’aide à la décision en situations d’urgence: gestion et coopération.
De plus, lors de la réunion du Comité des correspondants permanents de l’Accord Eur-Opa Risques majeurs qui s’est tenue les 29 et 30 janvier 2001 à Paris, il a été décidé d’organiser en Turquie (août 2001) et en Grèce (septembre 2001) deux séminaires pour tirer des leçons des tremblements de terre d’août et septembre 1999 dans ces deux pays.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’expertise en matière de décentralisation administrative à fournir à la Turquie, évoquée notamment dans la Recommandation 1448 (2000), le Comité des Ministres tient à appeler l’attention de l’Assemblée sur le fait que les autorités turques sont pleinement associées aux activités du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) qui visent à promouvoir une décentralisation administrative efficace. Les experts turcs bénéficient des travaux menés par ce comité et y contribuent activement. Il tient également à rappeler que la Turquie a eu la présidence du CDLR en 1999 et en 2000, et a été le pays hôte de la 12e Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales, qui a eu lieu à Istanbul les 6 et 7 avril 2000.