«de favoriser le traitement des plaintes déposées à l'encontre de ces hommes et femmes politiques et de ces dirigeants politiques, notamment par la levée d'une éventuelle immunité liée au mandat exercé;»
Les mandats électoraux engagent à l'exemplarité. Tout élu qui tiendrait des propos discriminatoires ou homophobes doit rendre compte de ces propos et les associations de défense des droits humains peuvent les poursuivre en justice avec l'aide des institutions de l'état concerné.