Rés. 2229 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 14586 26/06/2018

Recommandation Rec. 2137 27/06/2018

Résolution Rés. 2229 27/06/2018

Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2018 - Troisième partie de session

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72 pour 9 contre 6 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 14831 14/02/2019