1. Le Comité des Ministres
considère que la corruption sous toutes ses formes est inacceptable
et fait peser une grave menace sur les valeurs fondamentales que
défend le Conseil de l'Europe, en particulier l’état de droit. La
lutte contre la corruption figure au premier rang des priorités
de l'Organisation. C'est également la principale priorité de la
Présidence croate du Comité des Ministres, qui organisera, en coopération
avec le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), une conférence
de haut niveau consacrée au thème «Renforcer la transparence et
la responsabilité pour prévenir la corruption», les 15-16 octobre
2018, à Šibenik (Croatie).
2. Le 20 juin 2018, le Comité des Ministres a adopté sa réponse
à la Recommandation 2128
(2018) de l'Assemblée parlementaire sur le «Suivi du rapport
du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption
au sein de l'Assemblée parlementaire», dans laquelle il a convenu
avec l'Assemblée que tous les États membres doivent prendre les
mesures qui s’imposent contre la corruption. Il a également informé l'Assemblée
que le GRECO tiendrait compte des conclusions du rapport du Groupe
d'enquête indépendant dans le cadre du suivi des États membres mentionnés
dans le rapport. À cet égard, le GRECO a décidé lors de sa dernière
réunion plénière (18-22 juin 2018) de demander à la délégation de
l’Azerbaïdjan de soumettre, dans le cadre de la procédure de conformité
du Quatrième Cycle en cours, un complément d‘informations supplémentaires
sur la prévention de la corruption des membres du parlement. La
délégation de l'Azerbaïdjan a indiqué au Comité des Ministres sa
disponibilité et son ouverture à poursuivre la coopération avec
le GRECO dans ce contexte.
3. Le Comité des Ministres réitère qu'il est de la plus grande
importance que l'Organisation garantisse l’intégrité maximale dans
ses activités, mais aussi qu’elle veille à ce que ses règles et
réglementations pertinentes soient conformes aux standards les plus
élevés. Il continuera de suivre de près cette question.
