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Publication du rapport de conformité du GRECO sur la Hongrie

Réponse à Question écrite | Doc. 14611 | 06 septembre 2018

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée lors de la 1322e réunion des Délégués des Ministres (5 septembre 2018). 2018 - Quatrième partie de session
Réponse à Question écrite
: Question écrite n° 731 (Doc. 14576)
1. Le Comité des Ministres rappelle tout d’abord que la lutte contre la corruption figure au premier rang des priorités du Conseil de l’Europe. Il salue à cet égard les réalisations du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) dans ce domaine et l’impact de ses recommandations dans ses 49 Etats membres.
2. Les rapports d’évaluation et de conformité du GRECO sont en principe confidentiels, à moins que l’État concerné autorise la publication du rapport le concernant. Le Comité des Ministres se félicite que l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que les Etats-Unis, ait jusque récemment accepté que les rapports les concernant soient rendus publics. Seul le Bélarus refuse systématiquement la publication des rapports. Le Comité des Ministres partage en effet pleinement les remarques faites par le GRECO dans son Rapport général d’activités 2017 selon lesquelles la publication d’un rapport contribue à sensibiliser la société, les médias et les institutions clés, ce qui peut faciliter des réformes basées sur les recommandations du rapport.
3. Au cours des années précédentes, la Hongrie a respecté la pratique du GRECO de pleine transparence s’agissant de la publication de tous ses rapports. Le Comité des Ministres encourage par conséquent la Hongrie à poursuivre cette pratique et à autoriser la publication de ces deux rapports de conformité adoptés en 2017.