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Enfants migrants non accompagnés et séparés: la nécessité d’une tutelle efficace

Proposition de recommandation | Doc. 14637 | 09 octobre 2018

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Un grand nombre d’enfants migrants non accompagnés et séparés sont arrivés en Europe ces dernières années, fuyant les conflits militaires, la violence et la pauvreté, et cherchant souvent à rejoindre leur famille. Selon l’UNICEF, en 2016, les enfants non accompagnés représentaient neuf personnes sur 10 arrivant en Italie dans l’illégalité.

Ces enfants sont aujourd’hui l’un des groupes les plus vulnérables en Europe et ils sont une proie facile pour les passeurs et les trafiquants. Leur vulnérabilité est encore accrue lorsqu’ils sont confrontés à des procédures administratives qu’ils ne comprennent pas toujours et qu’ils peuvent percevoir comme étant physiquement et psychologiquement invasives (ce qui est malheureusement parfois le cas).

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant fait obligation aux États de protéger la vie de ces enfants sur leur territoire et de leur apporter une protection et une assistance spéciales. Comme l’indique l’Assemblée parlementaire dans plusieurs rapports, la tutelle individualisée est la meilleure façon d’assister les enfants migrants non accompagnés à leur arrivée en attendant que leur statut soit déterminé. En outre, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies demande aux États de désigner des tuteurs pour les enfants non accompagnés ou séparés immédiatement après leur identification.

En Europe, où les systèmes de tutelle diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, la désignation d’un tuteur ou d’un représentant légal est un défi, en particulier en raison de l’augmentation des arrivées, de l’absence de systèmes de tutelle adéquats et du manque de tuteurs formés, ce qui, entre autres difficultés, cause des retards dans les désignations.