Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
Sous-Amendement à l'Amendement n° 2
| Doc. 14607
| 11 octobre 2018
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2018 - Commission permanente de novembre
Dans l’amendement 2, remplacer les mots:
«visant à sortir de la regrettable impasse actuelle pour parvenir à une issue rapide et mutuellement satisfaisante,»
par les mots:
«sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions du paragraphe 9.1,».
