Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 14607 | 11 octobre 2018

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2018 - Commission permanente de novembre

Dans l’amendement 2, remplacer les mots:

«visant à sortir de la regrettable impasse actuelle pour parvenir à une issue rapide et mutuellement satisfaisante,»

par les mots:

«sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions du paragraphe 9.1,».