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Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

Proposition de résolution | Doc. 14810 | 22 janvier 2019

Signataires :
Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Vida AČIENĖ, Lituanie, CE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Radovan BALÁŽ, République slovaque, CE ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Erika BENKŐ, Roumanie, PPE/DC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Maria Elena BOSCHI, Italie, SOC ; M. Milan BRGLEZ, Slovénie, SOC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; Mme Doris BURES, Autriche, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Turquie, SOC ; Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Alexandru Răzvan CUC, Roumanie, NI ; M. Adnan DIBRANI, Suède, SOC ; M. Yunus EMRE, Turquie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, NI ; M. Martin GRAF, Autriche, NI ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Thomas HAMMARBERG, Suède, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Ervin IBRAHIMOVIĆ, Monténégro, PPE/DC ; M. Momodou Malcolm JALLOW, Suède, GUE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Danail KIRILOV, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Jérôme LAMBERT, France, SOC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Ola MÖLLER, Suède, SOC ; M. William MOORLAG, Pays-Bas, SOC ; M. Ian MURRAY, Royaume-Uni, SOC ; M. Víctor NAUDI ZAMORA, Andorre, SOC ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Josephine ORTLEB, Allemagne, SOC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie, PPE/DC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Tommy SHEPPARD, Royaume-Uni, NI ; Mme Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; Mme Violeta TOMIĆ, Slovénie, GUE ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; Mme Feleknas UCA, Turquie, GUE ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL

#MeToo est devenu un mouvement mondial qui a encouragé des millions de femmes à parler ouvertement des violences verbales et physiques qu’elles subissent – y compris dans le monde politique.

Une étude publiée en 2018 par l’Union interparlementaire (UIP) et l’Assemblée parlementaire a révélé que le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes atteignaient des niveaux alarmants dans les parlements des États membres du Conseil de l'Europe:

  • plus de 85 % des femmes parlementaires ayant participé à l’étude ont fait face à des violences psychologiques au cours de leur mandat;
  • près de 68 % ont fait l’objet de remarques portant sur leur apparence physique;
  • 24,7 % des femmes parlementaires et 40,5 % du personnel parlementaire féminin ont été victimes de harcèlement sexuel.

Par ailleurs, l’étude a recensé deux problèmes majeurs: le faible taux de signalement et la capacité limitée des mécanismes internes à traiter les cas de harcèlement sexuel.

L’étude a été portée à l’attention des présidents de parlement des États membres du Conseil de l'Europe dans une lettre conjointe des présidentes des deux institutions, qui demandaient également l’adoption des mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations énoncées dans l’étude. Consciente de l’importance d’un changement culturel, la Présidente de l’Assemblée a aussi lancé l’initiative #PasDansMonParlement.

L’Assemblée devrait préparer un rapport pour veiller au suivi concret de l’étude conjointe, en identifiant les pratiques efficaces que les parlements nationaux devraient instaurer pour prévenir et combattre le sexisme et le harcèlement sexuel. Elle devrait également débattre des moyens de garantir un environnement de travail sûr pour les parlementaires et le personnel, et montrer l’exemple en réformant son propre code de conduite pour s’attaquer expressément au sexisme et au harcèlement.

Traiter ce problème est crucial pour l’efficacité de toute institution parlementaire, pour son image et pour sa capacité à créer un modèle propice à l’égalité entre les femmes et les hommes.