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La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Amendement n° 1 | Doc. 14790 | 24 janvier 2019

Signataires :
M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; M. Vincent VAN QUICKENBORNE, Belgique, ADLE
Origine
2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, remplacer les mots «elle peut entraîner», par les mots suivants: «elle ne doit pas entraîner».

Note explicative

L’amendement précise que le rapport de Mme Strik traite des personnes titulaires d’une ou plusieurs nationalités. Le libellé actuel, selon lequel l’application des textes de loi relatif à la déchéance de nationalité peut entraîner l’apatridie, présente un caractère négatif. L’ajout d’une négation dans cette phrase réaffirme que le fait d’être titulaire d’une nationalité représente le strict minimum dans le cadre de la résolution.

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