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La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?

Proposition de résolution | Doc. 14814 | 23 janvier 2019

Signataires :
M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, NI ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. André GATTOLIN, France, NI ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, NI ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; M. Jacques MAIRE, France, NI ; M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; Mme Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; M. Zeki Hakan SIDALI, Turquie, ADLE ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Vincent VAN QUICKENBORNE, Belgique, ADLE ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE

Depuis l’invention des nouvelles technologies numériques, l’ordinateur a toujours été présenté comme un progrès pour l’Humanité dans de nombreux domaines tels que l’éducation, la science, la santé, l’économie, la culture. C’est la raison pour laquelle la connexion d’éléments numériques dans le corps humain s’est réalisée sans trop de débats (par exemple les pacemakers connectés). De même, la connexion du cerveau humain à l’ordinateur, via des casques munis d’électrodes, permet à de plus en plus de personnes handicapées de communiquer voire de diriger des objets.

Toutefois, la création d’interfaces entre le cerveau et la machine pourrait aussi être utilisée dans le sens inverse, permettant à la machine, et à ceux qui la contrôlent, de s’introduire dans le cerveau pour y lire, y supprimer ou y rajouter des informations, comme y travaillent déjà certains programmes ouvrant la porte à des applications pouvant mettre un terme au dernier refuge de la liberté: la pensée.

Par conséquent, l'Assemblée parlementaire devrait évaluer en quoi cette connexion homme-machine serait porteuse à la fois de progrès mais aussi de dangers pour les libertés fondamentales. Ce rapport permettrait à l’Assemblée de formuler des recommandations aux États membres sur la possibilité de renforcer le niveau de protection des libertés face à ces nouvelles technologies.