Proposition de résolution
| Doc. 42
| 12 mai 1951
Défense européenne
« L'Assemblée,
Accueille avec faveur les mesures prises au cours des derniers mois par les États membres du Conseil de l'Europe, les États-Unis d'Amérique et le Canada, en vue de renforcer leur défense et de collaborer plus étroitement à la protection de la liberté et de la civilisation occidentale;
Constate en particulier :
a que plusieurs pays ont décidé d'augmenter dans des proportions importantes leur budget de défense, d'étendre la durée du service militaire et de consacrer une proportion croissante de leurs ressources industrielles à la production d'équipement et de fournitures militaires;
b qu'un Quartier Général Allié intégré a été organisé sous le commandement suprême du Général Eisenhower, et qu'un certain nombre d'États ont déjà commencé à lui affecter des forces armées;
c que le congrès des États-Unis a décidé d'accorder aux Nations libres d'Europe une aide supplémentaire importante en vue de leur réarmement;
d que le gouvernement français a invité un certain nombre de pays à une conférence pour étudier la création d'une armée européenne;
e que les gouvernements britannique et français ont précisé qu'ils considéreraient avec inquiétude toute agression contre la Yougoslavie, et que les gouvernements américain et britannique ont décidé d'envoyer des armes et d'autres formes d'assistance à la Yougoslavie pour accroître sa force de résistance;
Invite instamment les pays intéressés :
a à établir un programme commun sur les forces armées, l'équipement et les autres éléments nécessaires à la défense de l'Europe, et à organiser sur une base équitable la répartition entre les nations intéressées des charges du réarmement;
b à parvenir à un accord sur la standardisation des types d'armement et d'équipement ;
c à inclure la ? Grèce et la Turquie dans le système de défense occidentale, soit par un élargissement du Pacte Atlantique, soit par la création d'une organisation ayant pour but la défense commune de la zone de la Méditerranée orientale; et à mettre ces deux pays en mesure de participer à l'armée européenne qu'on propose de créer;
d à organiser la structure de l'Armée européenne sous une forme qui donne la possibilité d'y incorporer des troupes provenant des pays qui ne sont pas prêts à accepter les institutions supra-nationales envisagées dans le Plan Pleven;
e à créer une organisation commune destinée à mettre en oeuvre, par la radio et d'autres méthodes, un service d'information européen coordonné, destiné aux peuples situés derrière le rideau de fer, et à leur faire savoir qu'en leur qualité de membres de la famille européenne une place les attend au Conseil de l'Europe;
f à donner l'assurance que les forces de défense des puissances occidentales ne seront retirées d'Allemagne qu'en accord avec le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et dans le cadre d'un règlement général avec l'Union soviétique établissant l'égalité du niveau des armements et l'unification de l'Allemagne sur des bases démocratiques;
g à faire une déclaration commune aux termes de laquelle toute nouvelle extension de la zone de domination soviétique en Europe se heurtera à une résistance commune;
Exprime sa conviction que, si elles fournissent l'effort nécessaire, les nations libres peuvent rapidement mettre sur pied, pour prévenir l'agression, un dispositif dont l'efficacité ira croissant, et rétablir progressivement l'équilibre des forces dans le monde. »
