Doc. 43 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 43 12/05/1951

Avant-projet de Convention relative à la création d'un office européen des réfugiés

Auteur(s)

Georges PERNOT P.R.L. France

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1951 - 3e session - Première partie

Recommandation Rec. 2 14/05/1951

Résolution Rés. 3 14/05/1951