La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe

Résolution 2269 (2019)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 1er mars 2019 (voir Doc. 14832, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. Andries Gryffroy). Voir également la Recommandation 2148 (2019).

1. L’Assemblée parlementaire reconnaît l’importance de préserver le patrimoine culturel immatériel (PCI), qui se manifeste notamment dans les traditions et les expressions vivantes héritées du passé, telles que les arts du spectacle, les pratiques sociales, les traditions orales, les rituels et les événements festifs, les connaissances et les pratiques liées à la nature ou le savoir et le savoir-faire de l’artisanat traditionnel.

2. L’industrialisation, l’urbanisation, l’expansion du tourisme de masse, l’uniformisation des modes de vie dans les villes et les villages, ainsi que l’uniformisation des différentes formes de savoir et de savoir-faire forment un contexte qui fragilise le PCI. Le patrimoine culturel immatériel est un «patrimoine vivant»; l’idée n’est pas de préserver des pratiques anciennes et figées, mais plutôt de permettre à celles-ci d’évoluer au cours du temps et d’encourager les pratiques qui occupent une place essentielle dans la société d’aujourd’hui et qui interagissent avec d’autres cultures.

3. À cet égard, l’Assemblée se félicite d’une large ratification de la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel («Convention PCI») de 2003. Elle rappelle en outre que la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199, «Convention de Faro») promeut une vision plus large du patrimoine et de ses liens avec les communautés et la société, et définit un cadre global nécessaire pour assurer au patrimoine culturel et à la culture en général la place qui leur revient au cœur d'un nouveau modèle de développement durable.

4. Les deux conventions mettent en avant à juste titre le principe de participation le plus large possible des communautés, des groupes et des individus concernés. Le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe défend, dans la pratique, cette approche participative via ses 33 Itinéraires culturels certifiés, qui comportent des éléments matériels et immatériels du patrimoine culturel. L’Assemblée considère toutefois qu’il importe d’établir des modèles et des méthodes de gouvernance participative pour relever le défi d’une participation communautaire à la fois juste et réaliste. Elle appelle également à une certaine souplesse dans la gestion du PCI et attire l’attention sur une série de 12 principes éthiques adoptés en 2016 en complément de la Convention PCI, qui traitent en grande partie de l’équilibre fragile entre le respect de l’autonomie des communautés, des groupes et des individus concernés, et l’instauration d’une politique publique adéquate pour intervenir dans la sauvegarde du PCI.

5. L’Assemblée recommande par conséquent aux États membres du Conseil de l’Europe:

5.1 concernant l’élaboration de la stratégie et des politiques:

5.1.1 de signer et de ratifier la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, s’ils ne l’ont pas encore fait, et d’élaborer des stratégies nationales de préservation du PCI et de valorisation du rôle de ce dernier en accord avec les principes énoncés dans ces conventions;

5.1.2 de rejoindre l’Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels, s’ils ne l’ont pas déjà fait, d’utiliser au mieux la plateforme collaborative que l’accord propose de mettre en œuvre, et de coordonner les projets locaux et régionaux liés au PCI dans un contexte européen plus large;

5.1.3 de reconnaître l’influence que le patrimoine culturel immatériel peut avoir sur la société et sur l’économie, au sens où il favorise le sentiment d’appartenance et le bien-être, où il sous-tend les secteurs culturels et créatifs, et offre la possibilité aux petites et aux moyennes entreprises des communautés locales de prospérer dans un environnement microéconomique;

5.1.4 d’associer étroitement la vision axée sur la sauvegarde du PCI aux politiques de développement durable (y compris les projets d’aménagement du territoire urbain et rural, de réaménagement et de réhabilitation) ainsi qu’à leurs politiques de diversité culturelle et de dialogue interculturel;

5.1.5 d’élaborer des approches novatrices et créatives afin de réduire au minimum les impacts négatifs de l’urbanisation sur le PCI tout en exploitant autant que possible le potentiel du PCI permettant de contribuer à une société plus cohésive, par exemple comme facteur pouvant aider les migrants à tisser des liens avec les communautés locales;

5.1.6 d’identifier et d’analyser les conditions d’existence de l’artisanat traditionnel, d’évaluer les degrés relatifs de mise en danger et de déterminer l’importance future de l’artisanat traditionnel en matière de politique culturelle et d’économie;

5.1.7 de valoriser le PCI comme une ressource importante pour le savoir et le savoir-faire traditionnels dans la gestion durable de l’environnement naturel, par exemple au moyen d’initiatives consacrées aux traditions culinaires qui reposent sur l’agriculture et la production des communautés locales, et qui peuvent devenir un laboratoire d’engagement de la société civile pour des modes de production et de consommation plus durables;

5.1.8 de réfléchir à la contribution que le PCI peut apporter à la santé et au bien-être durables, en réponse à un appel lancé en Europe pour des politiques de santé plus adaptées aux spécificités locales et qui présentent une sensibilité culturelle;

5.2 concernant la mise en œuvre des politiques:

5.2.1 de créer des plateformes collaboratives et participatives afin d’établir des inventaires du PCI; à cet égard, d’élaborer des modèles et des méthodes de gouvernance participative pour relever le défi consistant à mettre en place une participation communautaire à la fois juste et réaliste;

5.2.2 de stimuler la transmission du PCI par l’apprentissage tout au long de la vie et par l’éducation;

5.2.3 d’encourager et de soutenir les projets et les stratégies de développement local et régional, les projets et les stratégies d’urbanisme et les initiatives de microéconomie, d'économie créative et de tourisme durable qui prennent en compte la sauvegarde et la valorisation durables du PCI, en coopération étroite avec les communautés concernées;

5.2.4 de prévoir des mesures d’incitation et de financement pour des projets de coopération de multiples parties prenantes et des plateformes utiles au partage d’expertise et d’expérience; dans ce contexte, de proposer une formation et des mesures encourageant les acteurs locaux du PCI ainsi que les médiateurs du PCI à renforcer la coopération;

5.2.5 de promouvoir la création de liens plus étroits entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel afin de rapprocher une multitude d’acteurs et de mettre à profit l’expertise et les infrastructures existantes dans le domaine du patrimoine matériel; ces partenariats appellent toutefois un certain degré de flexibilité;

5.2.6 de revoir la législation, si nécessaire, pour fournir un cadre plus souple de sauvegarde et de valorisation du PCI qui s’adapte à la nature informelle des initiatives locales;

5.2.7 de veiller à une plus grande intégration du PCI dans les projets qui relèvent du programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe.

6. L’Assemblée invite l’UNESCO et l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de l’Europe pour soutenir la mise en œuvre effective de la Convention PCI et de la Convention de Faro, et en particulier:

6.1 à faciliter le renforcement des capacités par: la mise en commun et l’échange de connaissances sur la sauvegarde du PCI et la mise en valeur des différentes pratiques et méthodes en la matière, la coopération interdisciplinaire, les programmes éducatifs, l’harmonisation des stratégies numériques, l’éthique et la coopération transfrontalière sur des éléments communs du PCI ou des programmes de sauvegarde;

6.2 à adapter les méthodes et les outils numériques aux inventaires du PCI et aux pratiques de sauvegarde pour permettre l’harmonisation de ces derniers en Europe (correspondance technique et méthodologique), et pour encourager davantage les échanges et le partage de savoir;

6.3 à s’efforcer de résoudre les questions de propriété et de droits de propriété intellectuelle pour donner libre accès aux données relatives à la documentation et à la transmission du PCI par voie numérique.

7. Plus spécifiquement, l’Assemblée parlementaire invite l’Union européenne:

7.1 à intégrer l’action en faveur du PCI dans la stratégie annoncée pour 2020 #Digital4Culture, en mettant à profit le potentiel du numérique pour valoriser les retombées positives de la culture sur l’économie et la société;

7.2 à inclure le PCI dans les initiatives suivantes: Stratégie en matière de recherche et d’innovation; Programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020);

7.3 à inclure la sauvegarde et la valorisation du PCI dans les appels, les critères et les mesures de soutien concernant les projets culturels et la coopération territoriale en Europe (programmes Europe créative, Interreg);

7.4 à coopérer avec le Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre des initiatives liées au PCI au sein du programme des Itinéraires culturels;

7.5 à promouvoir le PCI dans le programme Capitales européennes de la culture;

7.6 à examiner la façon dont la thématique du PCI peut être associée à celle des Journées européennes du patrimoine, en allant au-delà de la formule classique de journées portes ouvertes et en englobant les acteurs et les perspectives du patrimoine immatériel.