Relations Postales et Télécommunications

Rapport | Doc. 54 | 13 mai 1951

Commission

Commission des questions économiques et du développement

Rapporteur :

M. Roger MOTZ, Belgique

Thesaurus

A Projet de Recommandation

L'Assemblée,

Constatant qu'au cours des études consacrées à la question du timbre européen, la commission des Questions économiques a souligné l'intérêt qu'il y aurait à envisager la réduction des tarifs postaux entre les Membres du Conseil de l'Europe,

Reconnaissant que, en plus d'un effet psychologique considérable, la fixation de taxes aussi basses que possible, l'acheminement rapide du courrier moyennant une généralisation sans surtaxe du transport par la voie aérienne, l'amélioration des services postaux et des télécommunications et la création de nouvelles facilités offertes aux usagers, présenteraient une importance capitale pour le commerce intra-européen,

Ayant pris acte du fait qu'une Union Postale, avec l'adoption du régime intérieur de tarifs, existe déjà entre deux États membres du Conseil, la France et l'Italie,

Invite le Secrétariat Général à poursuivre d'urgence l'étude de l'ensemble du problème dans le but de recueillir une documentation aussi complète que possible et de présenter un mémorandum de synthèse,

Et recommande au Comité des Ministres :

1 de tout mettre en oeuvre pour assurer la réalisation rapide entre tous les États membres d'une Union Postale identique à celle existant déjà entre la France et l'Italie;

2 d'étendre aux relations téléphoniques les facilités envisagées pour les relations postales en tenant compte seulement des distances et non pas des frontières qui séparent les divers pays;

3 de provoquer une Conférence des Postes et Télécommunications Européennes ayant pour mandat, sur la base du travail préparatoire effectué par le Secrétariat, de réaliser les buts précités. »

B Exposé des Motifs

1

La conclusion récente d'une Convention entre la France et l'Italie stipulant l'adoption du tarif intérieur pour la correspondance échangée entre les deux pays, a renouvelé l'intérêt de la question de la réduction des tarifs postaux entre les Membres du Conseil de l'Europe, La possibilité pour les États membres de conclure des arrangements à cet effet, est expressément garantie par l'article 6 de la Convention Postale Universelle, dans les termes suivants :

« Les pays de l'Union et, pour autant que leur législation ne s'y oppose pas, les Administrations, peuvent établir des Unions restreintes et prendre entre eux des arrangements spéciaux concernant les objets traités dans la Convention dans sa rédaction actuelle et dans sa forme originelle, à la condition toutefois de ne pas y introduire des dispositions moins favorables poulie public que celles qui sont prévues par les Actes de la Convention. »

Les dispositions de cet article ont déjà eu une application pratique dans plusieurs cas dont l'intérêt est notable.

1. Il existe, par exemple, depuis 1931, une Union Postale des Amériques et de l'Espagne. Elle est formée de tous les pays américains et de l'Espagne, y comprises les colonies espagnoles en Afrique ? au total 23 États. Entre les pays de l'Union, les correspondances sont en général échangées aux taxes intérieures de chaque pays, et les prestations de transit réciproques ne sont pas rétribuées, quelle que soit la destination de l'envoi.

2. Mais il n'y a pas que des arrangements prévoyant l'adoption du tarif intérieur. Dans certains cas, des États ont conclu des accords (toujours en application de l'article 6 cité ci-dessus) en vertu desquels les taxes pour la correspondance échangée entre eux ne sont pas diminuées jusqu'au niveau minimum du « tarif intérieur », mais sont simplement « réduites ». Tel est le cas de l'Union Postale Scandinave en fonctionnement depuis janvier 1935 et dont font partie le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède et l'Islande.

3. Enfin, des cas se présentent aussi où, dans le cadre d'une Union avec des taxes réduites, certains pays, en vertu d'arrangements spéciaux supplémentaires, échangent leur correspondance aux tarifs intérieurs. Cette dernière solution semble revêtir un intérêt tout particulier. Il résulte clairement de ce qui précède, que l'initiative que le Conseil de l'Europe pourrait prendre ne ressortirait pas du domaine des aspirations vagues et sans résultat, mais serait conforme à la loi internationale et à la pratique des États. Les questions relatives à la modification des tarifs postaux, et en général à l'amélioration du service, devraient être traitées sous tous les aspects techniques par une conférence d'experts; il conviendrait que cette conférence s'occupe aussi de l'amélioration des télécommunications en Europe, en envisageant, en particulier, les mesures qui pourraient être prises pour simplifier au maximum les communications téléphoniques entre les Pays membres du Conseil.