Logo Assembly Logo Hemicycle

Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

Recommandation 2152 (2019)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 9 avril 2019 (13e séance) (voir Doc. 14843, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir). Texte adopté par l’Assemblée le 9 avril 2019 (13e séance).
1. Rappelant que la violence fondée sur le genre affecte la vie des femmes dans tous les domaines et que le monde politique ne fait pas exception, l’Assemblée parlementaire attire l’attention du Comité des Ministres sur sa Résolution 2274 (2019) «Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel».
2. L’Assemblée se félicite de l’inclusion de l’égalité de genre, de la lutte contre la violence fondée sur le genre et de la promotion de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul») dans les priorités de la présidence du Comité des Ministres.
3. L’Assemblée réitère son soutien sans faille à la Convention d’Istanbul et se félicite de l’adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme. Elle attend avec intérêt l’organisation – en 2019, sous les auspices du Conseil de l’Europe – d’une réunion rassemblant les mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la violence à l’égard des femmes.
4. L’Assemblée rappelle que le Forum mondial de la démocratie de 2018 sur le thème «Femmes/Hommes: même combat?» a permis aux participants de discuter des liens entre un meilleur respect de l’égalité de genre, la représentation équilibrée des femmes et des hommes en politique, et la lutte contre la violence fondée sur le genre.
5. Dans le cadre du suivi du Forum mondial de la démocratie et de l’étude régionale «Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe» qu’elle a menée conjointement avec l’Union interparlementaire en 2018 et compte tenu du fait que les questions spécifiques du sexisme et de la violence dont les femmes sont victimes en politique ont été largement négligées jusqu’à une période récente, l’Assemblée encourage le Comité des Ministres à faire en sorte que cette question soit dûment prise en considération dans le contexte du travail intergouvernemental pertinent du Conseil de l’Europe.
6. Afin de renforcer le suivi et la collecte de données, l’Assemblée:
6.1 recommande que le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) aborde la question de la violence à l’égard des femmes en politique dans le cadre de ses visites, rapports et recommandations par pays;
6.2 encourage la Conférence des organisations internationales non gouvernementales à élaborer, à l’intention des organisations non gouvernementales nationales et des groupes de la société civile, un modèle de collecte de données et d’informations sur la violence à l’égard des femmes en politique.
7. De même, en vue d’approfondir les connaissances, d’échanger des informations et de mettre en commun les pratiques ayant des résultats prometteurs, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à veiller à ce que la question du sexisme et de la violence dont les femmes sont victimes en politique soit incluse dans le dialogue entre les organes compétents du Conseil de l’Europe et les autres mécanismes régionaux œuvrant à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
8. Enfin, l’Assemblée demande au Comité des Ministres de veiller à ce que ses activités dans le domaine de l’assistance et de la coopération électorales couvrent également le sexisme et les violences faites aux femmes dans le contexte des élections.