Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
Proposition de résolution
| Doc. 14879
| 12 avril 2019
- Signataires :
- M. Christophe LACROIX,
Belgique, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Islande, SOC ; Mme Petra BAYR,
Autriche, SOC ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN,
Pays-Bas, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ,
Suisse, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN,
Suisse, ADLE ; M. Claude KERN,
France, ADLE ; M. František KOPŘIVA,
République tchèque, ADLE ; Mme Stella KYRIAKIDES,
Chypre, PPE/DC ; M. Dirk Van der MAELEN,
Belgique, SOC ; Baroness Doreen MASSEY,
Royaume-Uni, SOC ; Mme Marianne MIKKO,
Estonie, SOC ; Mme Carina OHLSSON,
Suède, SOC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Roberto RAMPI,
Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE,
Allemagne, SOC ; Mme Petra De SUTTER,
Belgique, SOC ; Mme Violeta TOMIĆ,
Slovénie, GUE ; M. Mart van de VEN,
Pays-Bas, ADLE
Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
Des sources fiables font état de violations graves des droits
humains envers les LGBTI+ aussi bien en Azerbaïdjan qu’en Géorgie
et en Arménie.
En 2017, notre Assemblée parlementaire exprimait déjà sa préoccupation
face à l’arrestation massive de personnes LGBTI+ en Azerbaïdjan
et aux mauvais traitements subis par celles-ci. Récemment, des cas inquiétants
de détentions arbitraires et de maltraitances à caractère médical
ont été rapportés.
Le récent rapport de la Commissaire aux droits de l'homme
sur l'Arménie indique que la situation des personnes LGBTI+ dans
ce pays pose des problèmes sérieux. Des cas documentés de crime
de haine ou d’actes de violence haineux ont été rapportés.
Pour la Géorgie, un rapport indépendant des Nations Unies
met en évidence que ces personnes sont victimes de discriminations
en ce qui concerne l’accès aux services, l’emploi et l’éducation.
Ce rapport met aussi en évidence un climat de haine et de violence.
La législation en vigueur et les autorités en place n’apportent
pas de solution à ces problèmes interpellants.
L’Assemblée, en tant que garante de la Convention européenne
des droits de l’homme – et plus particulièrement de son article
14 sur l’interdiction des discriminations – doit pouvoir faire toute
la lumière sur ces faits.
Dès lors, l’Assemblée devrait:
- préparer un rapport sur la situation des droits des personnes
LGBTI+ dans le Caucase;
- exhorter les pays susmentionnés à faire cesser immédiatement
toute législation ou pratique qui légitimerait une discrimination
basée entre autres sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre;
- encourager les autorités à mettre pleinement en œuvre
la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des
mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation
sexuelle ou l'identité de genre.
