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Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi

Proposition de résolution | Doc. 14891 | 20 mai 2019

Signataires :
Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Włodzimierz BERNACKI, Pologne, CE ; M. Peter BEYER, Allemagne, PPE/DC ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Ervin BUSHATI, Albanie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; M. Thomas HAMMARBERG, Suède, SOC ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Yuliya LOVOCHKINA, Ukraine, SOC ; M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Vetle Wang SOLEIM, Norvège, PPE/DC ; Mme Aleksandra TOMIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Morten WOLD, Norvège, CE ; M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

L’observation des élections joue un rôle important dans l’évaluation de la gouvernance démocratique, de l’État de droit et des droits de l’homme dans le pays concerné. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire observe systématiquement les élections législatives et présidentielles dans les États membres soumis à la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi.

Les élections sont observées par des commissions ad hoc du Bureau qui se joignent souvent à une Mission internationale d’observation des élections.

Pour l’Assemblée, l’élection ne se résume pas au jour du scrutin mais constitue un ensemble de plusieurs étapes (législation électorale, environnement préélectoral et campagne électorale, déroulement du vote) dont chacune doit être analysée et évaluée afin de parvenir à une appréciation globale du processus électoral.

Afin que le processus d’observation soit complet, le Bureau envoie souvent une mission préélectorale, et les corapporteurs de la Commission de suivi sont d’office membres de la commission ad hoc. À toutes les étapes du processus électoral qui précèdent le jour du vote, l’Assemblée s’appuie dans une large mesure sur les conclusions des missions d’observation électorale à long terme du BIDDH de l’OSCE.

La Commission de suivi assure une surveillance très étroite et systématique de la situation dans les pays soumis à une procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi, qui ne se limite pas aux processus électoraux. Elle est donc chargée de présenter le contexte à long terme dans lequel les élections sont organisées, qui détermine de plus en plus souvent la conduite générale des élections. Il est donc préoccupant que les conclusions finales des observateurs de l’Assemblée ne tiennent pas toujours compte des conclusions établies par les rapporteurs de la commission sur la base d’un dialogue politique et d’un suivi à long terme, ou n’y correspondent pas entièrement.

L'Assemblée devrait réfléchir à la manière dont l'expertise de la Commission de suivi pourrait être mieux mise à profit pour le bénéfice des observateurs et à la manière d'accroître la participation de la commission de suivi dans le processus d'observation des pays concernés.