Dans le projet de résolution, paragraphe 10, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante:
«Les membres peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole et du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs dans des circonstances exceptionnelles.»