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Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Proposition de résolution | Doc. 14976 | 02 octobre 2019

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont été officiellement établies en 1962 et le premier débat de l’Assemblée parlementaire sur les activités de l’OCDE a eu lieu en 1963 sur la base du rapport transmis par l’OCDE au Conseil de l'Europe.

Les débats de l’Assemblée parlementaire élargie ont été instaurés en 1993, conformément à des règles spéciales, pour permettre la participation de délégations des parlements nationaux des États membres de l’OCDE non membres du Conseil de l’Europe et du Parlement européen. Depuis, l’Assemblée élargie opère en tant que plateforme unique pour un examen parlementaire des activités de l’OCDE.

Suite à l’entrée en vigueur, en janvier 2019, de nouvelles méthodes de travail visant à créer une relation institutionnelle plus forte et plus efficace, les débats de l'Assemblée élargie sur les activités de l'OCDE auront lieu tous les deux ans, à compter d'octobre 2020, sur la base d'un rapport présenté par la Commission des questions politiques et de la démocratie sur des thèmes précis, avec la participation de délégations des parlements nationaux des États membres de l’OCDE non membres du Conseil de l’Europe, du Parlement européen, et du Secrétaire général de l'OCDE.

Le dernier rapport de l’Assemblée élargie date d’octobre 2017 et couvre les activités de l’OCDE pour la période 2016-2017 (voir Résolution 2181 (2017)). Un nouveau rapport devrait être préparé pour le prochain débat de l’Assemblée élargie qui aura lieu en octobre 2020. Le nouveau rapport pourrait être consacré à des thèmes d’intérêt commun pour notre Assemblée et l’OCDE, tels que la nécessité de soutenir les Nations Unies afin d’assurer le succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la lutte contre la corruption et les défis soulevés par l’intelligence artificielle.