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Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

Proposition de résolution | Doc. 14985 | 04 octobre 2019

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Le Conseil de l’Europe a été créé dans l’Europe d’après-guerre pour réaliser «une union plus étroite entre ses membres» et «favoriser leur progrès économique et social». Soixante-dix ans plus tard, dans son rapport intitulé «Relever les défis à venir – Renforcer le Conseil de l’Europe» (présenté à la session ministérielle tenue les 16 et 17 mai 2019 à Helsinki), le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe déplore les inégalités socio-économiques croissantes dans de nombreux États membres qu’il associe à la baisse de confiance des citoyens dans les institutions européennes. Certains pays ont été le théâtre de violentes manifestations sociales, qui ont mis la démocratie à rude épreuve et ébranlé la société.

Cette situation fait écho aux conclusions du Comité européen des droits sociaux (CEDS) qui, année après année, rappelle aux États membres, Parties à la Charte sociale européenne, qu’il est de leur devoir de respecter les droits sociaux, de lutter contre la pauvreté extrême et les inégalités, et de rétablir les liens sociaux. Le lancement du socle européen des droits sociaux par l’Union européenne en 2017 est une nouvelle occasion d’harmoniser les normes sociales en Europe, en vue de renforcer les droits sociaux pour tous.

L’Assemblée parlementaire devrait contribuer à ce processus, afin de faciliter la lutte contre les inégalités aux niveaux national et paneuropéen, en se demandant comment:

  • les États membres (dont les parlements) pourraient tirer un meilleur parti des possibilités que la Charte sociale européenne offre;
  • l’autorité du CEDS pourrait être renforcée;
  • la dimension parlementaire du suivi des décisions du CEDS pourrait être consolidée.