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La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Proposition de résolution | Doc. 15106 | 20 mai 2020

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

La désinstitutionnalisation, processus visant à limiter le placement systématique et de longue durée dans des institutions, est essentielle au respect des droits des personnes handicapées. En effet, les conditions de vie et les traitements subis au sein des institutions portent régulièrement atteinte aux droits fondamentaux des individus concernés, dont notamment l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. De plus, l’institutionnalisation apporte souvent comme conséquence le non-respect de l’autonomie des personnes qui perdent le contrôle de leur vie.

La désinstitutionnalisation, qui cherche à libérer les résidents dans la communauté, peut pourtant s’avérer « néfaste », si elle n’est pas bien organisée et accompagnée, et nécessite un encadrement particulier. Certaines familles acceptent le retour de leurs proches, et assument en grande partie la responsabilité légale, ainsi que la charge financière et médicale qui en découlent. Toutefois, de nombreuses personnes handicapées finissent exclues de la société, parfois sans domicile ou en prison. Dans les deux cas, le manque d’accompagnement et de suivi peut amener à des abus et des violences, ou à une réinstitutionnalisation.

Pour être efficace et respecter la dignité des personnes handicapées, la désinstitutionnalisation doit s’accompagner d’un accès spécifique aux services à l’extérieur des institutions, permettant l’obtention de soins, d’un travail, d’aides sociales, de logement, etc. Contrairement à l’approche communément adoptée d’une réponse quasi unique, ces services doivent être adaptés aux besoins individuels des personnes concernées.

L’Assemblée parlementaire devrait étudier le processus de désinstitutionnalisation et, conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à l’objectif global de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023, exiger des États membres que l’autonomie, la liberté de choix, la participation pleine et effective à la vie de la société et de la communauté soient garanties aux personnes handicapées, y compris aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.