Logo Assembly Logo Hemicycle

L'éthique dans la science et la technologie: une nouvelle culture du dialogue public

Rapport | Doc. 15117 | 16 juin 2020

Commission
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Rapporteur :
M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC
Origine
Renvoi en commission: Doc. 14517, Renvoi 4383 du 1er juin 2018. 2020 - Commission permanente de septembre

Résumé

Les législateurs ont de plus en plus de mal à suivre le rythme de l’évolution de la science et des technologies et à élaborer les textes réglementaires et normatifs qui s’imposent. Les délais pour évaluer les risques et déterminer les conséquences à moyen et à long terme sur la santé humaine et les implications pour les droits de l’homme sont de plus en plus courts. Il est donc essentiel d'impliquer le grand public avant d'adopter des décisions qui ont un impact important sur leur vie et de leur permettre de débattre de l’orientation des travaux de recherche, pour s’assurer que les progrès de la science et de la technologie aillent de pair avec les progrès humains.

La pandémie de COVID-19, avec son impact profond sur les sociétés à l’échelle mondiale, souligne encore plus la nécessité de renforcer le dialogue public, posant des questions nouvelles et complexes qui nécessitent des processus politiques et décisionnels participatifs pendant et bien après la crise.

Il existe une série de méthodes pour l’organisation d’un débat public; elles prévoient des solutions souples qui peuvent être adaptées aux spécificités et contextes historiques de chaque pays et convenir à différents niveaux de capacité institutionnelle et financière. Le rapport recommande aux États membres d'utiliser les outils existants, tels que le Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) et la boîte à outils conçue dans le cadre du projet Engage2020 de l’Union Européenne.

A Projet de résolutionNote

1. L’Assemblée parlementaire note que la convergence entre les nanotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l'information et les sciences cognitives, et la vitesse à laquelle les applications des nouvelles technologies sont mises sur le marché ont des incidences non seulement sur les droits de l'homme et la façon dont ils peuvent être exercés, mais aussi sur les manières dont les risques et les bénéfices sont repartis dans la société. Elle note également que, bien que la recherche scientifique fondamentale soit soumise à des règles éthiques strictes et à un examen minutieux, la recherche appliquée est souvent soumise à la concurrence au niveau mondial pour mettre rapidement des produits sur le marché, avec un contrôle moins rigoureux et des normes moins élevées à l’égard du respect des droits de l’homme.
2. Le progrès scientifique et technologique doit respecter les valeurs fondamentales et la dignité humaine, et la prospective scientifique et technologique ne doit plus rester du ressort exclusif des chercheurs et de l’industrie. Les autorités publiques doivent impliquer plus largement les citoyens à la prise de décisions sur les sciences et les technologies, et les options politiques devraient être soumises à un débat et à un contrôle publics pour garantir que les avancées dans ces domaines consolident le progrès humain. En outre, la pandémie de COVID-19, avec son impact mondial profond sur nos sociétés, a ouvert un large éventail de questions y compris la question de la protection de la vie privée en ce qui concerne les applications de traçage, qui nécessitent des processus politiques et décisionnels participatifs pendant et après la crise.
3. La nécessité d’un débat public et d’une consultation appropriée est clairement énoncée comme principe à l’article 28 de la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE n°164, Convention d’Oviedo). L’Assemblée considère que ce principe devrait être étendu aux applications des technologies convergentes au-delà du domaine biomédical.
4. Il est fondamental d’encourager la tenue d’un débat public constructif sur le progrès scientifique et technologique pour garantir une gouvernance démocratique effective. Il existe une grande diversité de méthodes pour l’organisation d’un tel débat, qui prévoient des solutions souples pouvant être adaptées aux spécificités et contextes historiques des pays et qui sont à même de répondre à différents niveaux de capacité institutionnelle et financière.
5. Par conséquent, l’Assemblée appelle les États membres à développer une nouvelle culture du dialogue public en s’appuyant sur les outils existants, tels que le Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) et la boîte à outils conçue dans le cadre du projet Engage2020 de l’Union européenne, et, à cet égard:
5.1 à mettre en place des programmes de formation de formateurs pour diffuser les connaissances, à renforcer la capacité des institutions de différents niveaux à organiser et à faciliter le débat public et à instaurer des mesures visant à inciter les citoyens et d’autres acteurs sociétaux à participer et à mener des processus de consultation effectifs sur des questions complexes, en veillant à ce que les citoyens aient accès à des informations impartiales et aient suffisamment de temps pour délibérer;
5.2 à établir des institutions intermédiaires, le cas échéant, pour créer le lien entre la science et la technologie, le public concerné et l’élaboration de politiques;
5.3 à introduire des modules sur le débat public et l’engagement sociétal dans le curriculum universitaire relatif aux sciences et aux technologies;
5.4 à inclure le débat sur le progrès scientifique et technologique et sur les considérations éthiques dans les programmes scolaires, tant à titre de pratique régulière pour cultiver le dialogue, que dans l’optique du développement de la capacité de compréhension et d’analyse de questions complexes dans le domaine scientifique et technologique, dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté démocratique;
5.5 à encourager les radiodiffuseurs de service public à renforcer la coopération avec les praticiens pour soutenir – et non s’approprier – les processus d’engagement sociétal dans les débats publics;
5.6 à encourager l’élaboration et l’utilisation d’outils spécialisés pour soutenir la tenue d’un débat public en ligne qui soit équitable, ouvert, transparent et protégé contre toute manipulation, ainsi que pour faciliter l’engagement transnational et multilingue.
6. L'Assemblée estime que les parlements nationaux ont un rôle essentiel à jouer dans ce processus et elle les invite:
6.1 à avoir davantage recours au débat public dans le cadre des processus décisionnels parlementaires, et à mettre en place des formations ciblées à l’intention de leurs membres à cet égard;
6.2 à s’intéresser à la transversalité politique et idéologique du débat public, en établissant des commissions pour l’avenir, par exemple;
6.3 à envisager de mettre en place une évaluation technologique parlementaire, avec l’obligation d’avoir recours au débat public dans le processus d’évaluation.
7. L’Assemblée invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de l’Europe pour soutenir une culture du débat public, renforcer la gouvernance démocratique et encourager la participation des citoyens aux choix cruciaux qui sont nécessaires pour se remettre de la crise de la COVID-19 et pour reconstruire des sociétés européennes plus résilientes et plus durables.

B Projet de recommandationNote

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution …, rappelle que la gouvernance démocratique exige la participation des citoyens aux décisions qui ont une incidence fondamentale sur leur vie et sur la société. La nécessité d’un débat public et d’une consultation appropriée est d’ailleurs clairement énoncée comme principe à l’article 28 de la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE n°164, Convention d’Oviedo). À cet égard, l’Assemblée se félicite de l’adoption par le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) du Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine et considère que les principes qui y sont énoncés pourraient être étendus aux applications des technologies convergentes au-delà du domaine biomédical.
2. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence de manière dramatique nombre de faiblesses structurelles de nos sociétés. Il faut non seulement se remettre de la crise, mais aussi reconstruire des sociétés européennes plus résilientes et plus durables. Le Conseil de l'Europe doit défendre les droits de l'homme et les valeurs démocratiques et veiller à ce que la crise ne devienne pas une excuse pour les menacer; mais il doit également aider les États membres à renforcer la culture du dialogue public et à développer les capacités des jeunes et du grand public à analyser différentes options pour un fonctionnement durable des sociétés européennes.
3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres, par l’intermédiaire de ses comités et groupes d’experts pertinents:
3.1 de promouvoir largement le Guide pour le débat public relatif aux droits de l’homme et la biomédecine au sein des États membres, et, en coopération avec l’Union européenne, de s’efforcer d’aider les autorités nationales, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale, à mettre en œuvre les principes qui y sont énoncés;
3.2 dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté démocratique, d’encourager les États membres à inclure le débat sur le progrès scientifique et technologique et sur les considérations éthiques dans les programmes scolaires, tant à titre de pratique régulière pour cultiver le dialogue que dans l’optique du développement de la capacité de compréhension et d’analyse de questions complexes;
3.3 en coopération avec l’Union européenne, d’envisager de lancer des projets pilotes sur l’utilisation d’outils spécialisés pour les débats publics en ligne, qui devraient aussi faciliter la tenue de débats publics transnationaux et multilingues.

C Exposé des motifs par M. Schennach, rapporteur

1 Introduction

1. Comme l’indique la Recommandation 2102 (2017) de l’Assemblée parlementaire «La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme», l’évolution de la science et de la technologie dans les domaines de la génétique et de la génomique, des neurosciences, des mégadonnées, de l’intelligence artificielle et de la robotique offre de nombreuses possibilités, mais soulève aussi des questions éthiques et juridiques très inquiétantes.
2. Le rapport portera essentiellement sur les nouvelles formes de débat public en tant qu’élément d’une gouvernance renforcée pour l’avenir. En effet, «La science et la technologie ne peuvent contribuer au progrès que si, concomitamment, il y a progrès démocratique»Note. Je parle de «dialogue public» puisque ce terme exprime l’engagement politique d’inclure le public dans le processus de gouvernance et de prendre en compte son opinion. Un dialogue constructif devrait également s’appuyer sur un «échange public» renforcé, c’est-à-dire sur la possibilité de confronter des arguments et des points de vue différents, sans nécessairement dégager un consensus.
3. La nécessité d’un débat public et d’une consultation appropriée est clairement énoncée comme principe à l’article 28 de la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine (STE n°164, Convention d’Oviedo). Compte tenu toutefois de la rapidité de l’évolution technologique, ce principe devrait être examiné avec soin dans le contexte actuel et être aussi, à mon sens, étendu aux applications des technologies convergentes (NBIC)Note en dehors du domaine biomédical.
4. Ce rapport se veut donc complémentaire des travaux en cours du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) qui a préparé un guide pratique sur le débat public dans le domaine biomédicalNote.
5. Je tiens à remercier M. Lars Klüver, directeur du Danish Board of Technology Foundation, qui a une longue expérience de l’élaboration de méthodes adaptées aux débats publics dans le domaine de la science et de la technologie et qui m’a assisté dans mes recherches documentaires. Au sein de la commission, nous avons eu une audition avec le Professeur Jean-François Delfraissy, Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), qui a présenté les États Généraux de la Bioéthique que le CCNE a eu pour mission d’organiser en 2018, à la demande du Gouvernement français, en amont de la révision périodique de la loi française sur la bioéthique, en 2020. Nous avons également réuni des informations sur cinq autres exemples de débats publics organisés en Irlande, en Lettonie, en République de Moldova, au Pays-Bas et en Pologne afin d’illustrer un éventail d’approches reflétant divers contextes et traditions politiques et culturels (ou leur absence) dans ce domaine en Europe.

2 Les raisons justifiant la tenue d’un débat public sur les questions relatives à la science et à la technologie

6. Les avancées rapides de la science et de la technologie augmentent considérablement la complexité des défis auxquels sont confrontées les sociétés européennes. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations UniesNote à l’échelle mondiale peuvent servir d’exemple: ils sont déclinés en 169 cibles ou objectifs partiels qui requièrent tous une analyse approfondie, des stratégies bien conçues et une action concertée à tous les niveaux de la société, de tous les secteurs, et font intervenir un très large éventail de compétences.
7. Cette complexité est mise en évidence par lesdits problèmes épineux, où l’incertitude règne quant à la problématique, aux compétences en jeu, et aux solutions possibles, si bien que toutes les positions dans le débat peuvent être contestées. Il faut par conséquent mettre au point des mécanismes de résolution, qui doivent inévitablement inclure un processus de négociation, dans lequel, idéalement, tous les acteurs de la société ont leur mot à dire de façon à ce que le résultat du processus bénéficie de leur soutien.
8. La population a changé. Au cours des cinquante dernières années, le niveau d’éducation a énormément progressé. Par ailleurs, les médias et l’internet fournissent un volume considérable d’informations didactiques, lexicales et actuelles. Les citoyens se focalisent davantage sur les raisons et conséquences de chaque décision ou développement plutôt que de suivre une seule voie partisane ou idéologique.
9. Dans le même temps, des nouveaux canaux de communication ont vu le jour; ils ont, d’un côté, renforcé l’intensité du débat sociétal, mais de l’autre, ils ont créé des «chambres d’écho», des fossés générationnels et ils ont offert de nouvelles possibilités à ceux qui cherchent à manipuler l’opinion.
10. La confiance dans les institutions s’est érodée. Bien des explications peuvent être avancées. D’une part, les institutions n’ont pas suffisamment prouvé qu’elles sont en mesure d’éviter les crises et de relever les défis de taille. D’autre part, seules quelques institutions se sont suffisamment penchées sur les nouveaux systèmes de gouvernance capables de faire face à la nouvelle situation décrite. Comme les parlements n’anticipent pas l’évolution technologique, la législation devient réactive au lieu d’anticiper et d’orienter le progrès scientifique et technologique pour l’avenir. Ce retard de la législation fait naître un risque de frustration au sein du public et dans les rangs des responsables politiques.

3 Aperçu des méthodologies et pratiques existantes

11. L’état actuel de l’engagement sociétal (débat public) est assez avancé. Ainsi, la Commission européenne a récemment préparé une boîte à outils qui fournit des «clés» pour la plupart des processus de participation requisNote, assorties de suggestions sur la manière de sélectionner un outil approprié pour une situation spécifique. Néanmoins, l’étape suivante serait de prescrire ces nouveaux outils afin qu’ils soient utilisés plus souvent et plus largement en Europe et, partant, de développer les compétences et les capacités des institutions dans les États membres et au niveau européen. Ces pratiques doivent faire partie intégrante des procédures institutionnelles – à des fins de sensibilisation et pour favoriser des processus décisionnels ouverts dans le domaine de la science et la technologie et de leurs incidences sur la société et les droits fondamentaux individuels.

3.1 Méthodologie

12. Un vaste éventail de méthodes a été mis au point, avec près de 60 méthodes de base, chacune ayant souvent plusieurs variantesNote. Ces méthodes ont des origines diverses. Certaines sont inspirées du processus judiciaire (modèle de l’Assemblée citoyenne irlandaise ou modèle danois de la conférence de consensus). D’autres sont des aménagements de processus utilisés par exemple dans l’innovation et la conception, le développement organisationnel, la résolution de conflit ou l’analyse d’opinion. Beaucoup ont été conçues à des fins spécifiques et adaptées par la suite de manière à les généraliser.
13. La boîte à outils de la Commission européenne contient des méthodes d’engagement sociétal pour des systèmes d’utilisation complets, par exemple pour toutes les phases du processus décisionnel: définition des visions, des besoins ou des sujets de préoccupation; conception et spécification des solutions; filtrage des solutions selon des critères d’efficacité et/ou d’acceptabilité; prise de décisions; et, enfin, mise en œuvre de ces décisions.
14. Il existe aussi des méthodes pour les quatre niveaux d’activités afférentes aux sciences et technologies: élaboration de politiques en matière de science et technologie, définition des conditions-cadres pour la science et les technologies; établissement d’un programme de recherche ouvert, permettant aux citoyens de proposer des activités scientifiques et technologiques en fonction de leurs perspectives, besoins et préoccupations; pilotage de la science et technologie au niveau institutionnel et/ou des projets, exercice d’une influence de la société sur le centre d’intérêt, les produits et l’impact de la science et technologie (par exemple lesdites «boutiques de sciences»); engagement sociétal dans le processus de la science/de l’innovation, par exemple en qualité de co-chercheurs ou co-innovateurs, en fournissant des données ou en interprétant des résultats.
15. La plupart des méthodes d’engagement sociétal sont censées permettre aux institutions d’inviter des acteurs de la société à coproduire un résultat. On parle parfois de débat public «sollicité» ou «descendant». À l’inverse, la participation «ascendante», souvent incarnée par les mouvements et manifestations de citoyens, peut être perçue comme l’expression authentique des positions des citoyens.
16. Avec la participation sollicitée, la difficulté est de veiller à ce que les thèmes abordés et les processus utilisés correspondent bien aux besoins exprimés par le public. Le contenu doit être pertinent et en lien avec les besoins et préoccupations des citoyens, et les processus doivent être ouverts afin de permettre aux participants de s’exprimer en toute liberté. Un défi important consiste donc à éviter de trop cadrer les sujets discutés et restreindre les messages des participants.

3.2 Choix de méthodes à des fins spécifiques

17. La taille relativement conséquente de la boîte à outils tient au fait que les différentes méthodes présentent chacune leurs forces et faiblesses, et ont leurs domaines d’application spécifiques. La méthodologie repose donc sur une boîte à outils, la capacité à choisir le bon outil et la capacité à l’utiliser. le choix de l’outil adéquat fait intervenir de nombreux paramètres, tels que: la compatibilité avec les ressources disponibles – par exemple, le budget, l’accès à l’expertise requise, les compétences du personnel et son expérience de la méthode; l’adéquation à la situation – par exemple, le calendrier des autres processus, les types de résultats escomptés, la liberté d’action des participants (notamment, le problème sera-t-il prédéfini?); la légitimité de la méthode – la transparence, la représentativité, le niveau d’information des participants, l’équilibre au niveau des experts intervenants, etc.; et les principales fonctions que la méthode est censée remplir.
18. Il faut bien comprendre le paramètre relatif aux fonctions souhaitées avant de faire le choix de la méthode. Le tableau ci-après présente une de ces approches, le Cadre TAMI, qui définit les rôles selon ce qui devrait être fait et à propos de quoi.
 

Approfondir les connaissances

Forger les attitudes

Initier l’action

Aspects techniques/ scientifiques

Évaluation scientifique

  • Évaluation et renforcement de la visibilité des options techniques
  • Présentation d’une vue d’ensemble globale des conséquences

Définition des programmes

  • Fixation de l’ordre du jour du débat politique
  • Stimulation du débat politique
  • Présentation de visions et de scénarios

Recadrage du débat

  • Choix d’un nouveau plan d’action ou d’une nouvelle initiative pour examiner plus avant le problème
  • Définition d’une nouvelle orientation des politiques

Aspects sociaux

Cartographie sociale

  • Mise en évidence de la structure des conflits

Médiation

  • Autoréflexion dans les rangs des acteurs
  • Forçage des blocus
  • Établissement de ponts

Nouveaux processus de prise de décision

  • Introduction de nouveaux modes de gouvernance
  • Lancement d’une initiative visant à intensifier le débat public

Aspects politiques

Analyse des politiques

  • Examen des objectifs politiques
  • Évaluation des politiques existantes

Restructuration du débat public

  • Renforcement de la globalité des politiques
  • Évaluation des politiques par le biais de débats
  • Appréhension de la légitimation démocratique

Prise de décisions

  • Filtrage des solutions politiques alternatives
  • Mise en œuvre des innovations
  • Adoption d’une nouvelle législation

19. S’agissant des nouvelles formes de débat public, il est primordial d’éviter que les décisions quant aux méthodes à utiliser mènent à tirer des conclusions prématurées ou hâtives. Un processus fort utile de sélection des méthodes consiste à entreprendre une analyse logique des demandes:
  • S’assurer de la détermination. L’engagement sociétal ne doit pas être synonyme de figuration. Si ceux qui sont en mesure d’agir sur la base des résultats obtenus n’ont pas recours à cet exercice, les efforts consentis n’en vaudront probablement pas la peine.
  • Définir le problème et le besoin. Le fait de bien cerner le problème et la façon dont l’engagement sociétal peut contribuer à la recherche de solutions sont d’importantes étapes dans le choix des méthodes appropriées.
  • Comprendre la situation et le contexte. Le calendrier, une vue d’ensemble des sujets de conflit et les occasions de créer un impact sont autant d’aspects à prendre en compte.
  • Définir quels devraient-être les acteurs? Il est essentiel d’identifier: qui devrait bénéficier de la copropriété des résultats obtenus; quelle devrait être la portée géographique; quelle devrait être la composition du panel de participants; quels rôles les citoyens, experts, parties prenantes et décideurs peuvent-ils jouer dans le processus, et quels devraient être les groupes cibles des résultats.
20. Le choix de la méthode suppose de faire preuve d’un certain pragmatisme et de soupeser ces différents aspects.

3.3 Principaux défis et obstacles

21. La mise en œuvre des pratiques d’engagement sociétal amène tout un éventail de défis. Certains peuvent être résolus en renforçant les capacités et les compétences des praticiens de l’engagement, tandis que d’autres exigent des changements plus fondamentaux.

3.3.1 Expliquer les enjeux et orienter les consultations

22. Une qualité importante des nouvelles formes de débat public est qu’elles fournissent aux participants les informations dont ils ont besoin pour apporter des réponses réfléchies, contrairement aux sondages d’opinion, qui cherchent le plus souvent à recueillir des avis spontanés fondés sur un accès restreint à l’information.
23. Mais quel est le volume d’informations nécessaire pour équiper les participants en vue de mener les délibérations et les réflexions qu’on attend d’eux? La décision doit bien entendu être prise au cas par cas et la réponse dépend de la complexité du sujet et du niveau général d’information préexistant chez les citoyens. Certains principes directeurs peuvent toutefois être utiles:
  • Le besoin d’informations techniques est souvent surestimé. Concernant la plupart des progrès techniques, une bonne vue d’ensemble des éléments et caractéristiques techniques permet de prendre part aux principaux débats sur les aspects sociaux.
  • Le besoin d’informations sur les aspects sociaux est souvent sous-estimé. Des informations réalistes et équilibrées sur les dimensions éthiques, sociales et économiques du sujet, y compris les conséquences potentielles sur les droits de l’homme, sont essentielles à la tenue d’un débat public éclairé.
  • La production d’informations bien équilibrées est affaire de méthodologie. Les processus existants d’écriture collaborative et un examen solide par les pairs des documents d’information permettent de générer des informations équilibrées, complètes et condensées susceptibles d’être comprises par une très grande majorité des participants.
  • La délibération complète le niveau d’information. Il est important de laisser aux participants le temps de délibérer, car cela leur donne l’occasion de mieux comprendre ensemble le sujet et ses implications.
  • La tentation d’un cadrage trop strict est à éviter. Il convient de bien définir le problème en question, sans toutefois le simplifier à outrance ou en limiter la portée. La délibération réfléchie menée au titre de l’engagement sociétal peut générer des résultats importants auxquels on ne s’attendait pas, de sorte qu’un cadrage trop rigide peut s’avérer contre-productif.
24. Aux Pays-Bas, par exemple, 11 organisations ont pris l'initiative d'organiser une série de dialogues publics pour connaître les points de vue de la société néerlandaise sur la modification de l'ADN héréditaire dans la phase initiale de développement des embryons humains. Le Rathenau Instituut a fourni des lignes directrices et des instruments (scénarios) pour mener un dialogue national sur le sujetNote. Il a passé en revue ce qui est déjà connu concernant l'opinion publique sur le sujet et a présenté une analyse des raisons de la réglementation existante. Il a également traité les questions éthiques et sociales qui jouent ou pourraient jouer un rôle dans le dialogue sur la question de savoir si une modification ciblée du génome des futures personnes est acceptable et, dans l'affirmative, à quelles fins et dans quelles conditions. De plus, quatre scénarios d'avenir techno-moraux ou études prospectives ont été développés. Sur la base de ces scénarios, NEMO Kennislink a produit des vignettes techno-morales (dans ce cas, des animations) pour faciliter une discussion sur les implications sociales de l'utilisation de l'édition du génome de la lignée germinale. Le Ministère néerlandais de la Santé, du Bien-être et des Sports a salué et financé ce projet intitulé «Un dialogue public sur l'édition du génome de la lignée germinale». Le projet a commencé en janvier 2019 et le premier événement public a eu lieu en octobre 2019. Les résultats du dialogue seront utilisés comme contribution au débat politique sur la modification de la loi néerlandaise sur l'embryon.
25. De plus, la mise en œuvre d’un processus d’engagement sociétal peut nécessiter l’établissement d’un secrétariat indépendant. L’indépendance contribue à faire accepter un processus par toutes les parties concernées, à condition qu’il soit bien structuré, éclairé, équitable et transparent, surtout si le sujet est controversé et suscite la défiance.
26. Ainsi, une consultation du public a été organisée en France en 2018 dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique en 2019. Ce débat public a été organisé par une organisation indépendante – le CCNE – qui avait pour mission de mener un authentique exercice de délibération démocratique invitant les citoyens, informés ou non, ainsi que les experts à exprimer leurs opinions et à les discuter ensemble. A l’issue du processus de consultation, le CCNE a présenté au gouvernement ses conclusions et son avis sur le fond. Le rôle du CCNE, en tant qu’organisation neutre et fiable, a été déterminant. La diversité des méthodes utilisées pour recueillir des informations a donné lieu à une immense diversité de points de vue. La présence de nombreux experts issus de plusieurs disciplines a véritablement permis d’enrichir l’information. De même, grâce à la présence de modérateurs, les débats se sont déroulés dans un climat de tolérance et de sérénité.

3.3.2 Motiver les citoyens à participer

27. Pour les citoyens, il est encourageant de sentir que les dirigeants seront réellement à l’écoute, que les résultats de l’activité seront documentés et utilisés dans le cadre de l’analyse et de l’élaboration des politiques, et que le processus sera équitable, ouvert aux diverses personnes et opinions, bien planifié et facilité. Tout sentiment contraire les dissuadera souvent de participer ou les incitera peut-être même à participer d’une manière non constructive.
28. Le fait d’avoir de l’influence est motivant. La gestion des attentes est donc essentielle. Les projets d’utilisation des résultats devraient donc être explicités très clairement dès le moment où les citoyens sont invités à participer. S'il existe des doutes quant à la manière d’utiliser les conclusions d’un débat public, cela doit être clairement indiqué. Les citoyens sont capables d’admettre que les processus politiques puissent être assez complexes, mais ils ne sauraient accepter d’être ignorés.
29. Les raisons qui poussent les citoyens à participer aux débats publics peuvent dépendre de l’histoire et de la culture politique de leur pays ou région. Les nations qui ont une tradition de régimes non démocratiques devront prouver leur réorientation vers un dialogue public ouvert et nouveau, et pour ce faire mettront probablement en place de nouvelles institutions dédiées et investiront dans des actions de concertation. Le monde entier regorge d’exemples probants de l’effet extrêmement motivant d’une telle nouvelle réorientation vers une gouvernance ouverte et fondée sur le dialogueNote.

3.3.3 L’influence des groupes de pression

30. L’une des fonctions importantes des dialogues avec la population peut être de contrer le lobbying excessif en invitant les citoyens à faire office d’évaluateurs indépendants. Dans cette optique, l’engagement sociétal peut être considéré comme un moyen pour les décideurs et les institutions de faire du public un allié pour lutter contre la forte influence d’intérêts particuliers. Cette fonction de la mobilisation du public a même été utilisée pour combattre la corruption en conférant à des groupes de citoyens indépendants le droit de prendre des décisions de nature économique – comme dans le cas de la «budgétisation participative» dans certaines régions d’Amérique latineNote.
31. Etant donné que le débat public doit permettre à tous les intérêts de la société de faire entendre leur voix, les lobbies ne devraient pas en être exclus. Cependant, cet idéal démocratique signifie aussi que les lobbies ne doivent pas être privilégiés par rapport aux citoyens ou à d’autres acteurs moins bien nantis. Dans la pratique, il y a plusieurs façons de mettre en œuvre un tel idéal. On peut notamment:
  • Mettre en place des comités de pilotage équilibrés du débat public, dans lesquels sont représentés tous les groupes d’intérêt, de sorte qu’ils soient parties prenantes au processus.
  • Demander à un panel équilibré de groupes de pression et d’experts de faire connaître leurs points de vue aux participants pour s’assurer qu’ils sont entendus.
  • Scinder les participants en deux groupes: ceux ayant des intérêts particuliers et ceux issus du grand public. Les deux groupes sont en mesure de dialoguer, mais lorsqu’il s’agit de donner des réponses ou de voter dans le cadre du processus, leurs contributions sont analysées séparément, de manière à établir clairement la distinction entre celles émanant des parties prenantes et celles des citoyens ordinaires.
32. Certains groupes d’intérêt ne sont pas nécessairement favorables au caractère ouvert et équilibré de l’engagement sociétal, préférant exercer des pressions pour faire valoir leurs points de vue et leurs intérêts particuliers plutôt que d’en débattre au grand jour. Dans les pires cas, les lobbies peuvent fortement compromettre un processus ouvert, par exemple en envahissant les réunions ouvertes ou en faisant pression sur les participants, en organisant des manifestations contre les consultations publiques, etc. Les tirages au sort et les participations sollicitées peuvent être utilisés pour éviter la prise de contrôle des réunions. Une autre option consiste à énoncer des règles claires de participation, donnant au modérateur la possibilité d’exclure les participants dont le comportement est inacceptable.
33. Il est important d’éviter de donner trop de pouvoir aux groupes d’intérêt au sein des comités de pilotage, afin qu’ils ne soient pas en mesure de bloquer le déroulement d’un dialogue public. Cependant, les lobbyistes peuvent devenir des acteurs très constructifs quand il y a un engagement politique clair de mener un débat public et de prendre en compte les conclusions. Les lobbyistes ne servent pas seulement leurs intérêts spécifiques. Ils sont souvent en mesure d’apporter des connaissances précieuses qu’ils valorisent par ailleurs. En effet, dès lors qu’ils sont invités à faire part de leurs expériences, ils participent fréquemment de manière constructive aux débats publics, sans accorder une importance excessive à leurs intérêts. Le fait de considérer et de traiter les lobbyistes comme des experts peut donc être un moyen efficace de les intégrer dans les débats publics. Toutefois, comme pour d’autres experts, leur éventuel parti pris doit être compensé par l’invitation d’autres experts qui défendent des points de vue différents.

3.3.4 Les sujets de type «NIMBY»

34. Le problème NIMBY («Not-In-My-Back-Yard», «Pas de ça chez moi») illustre les deux dimensions qui caractérisent souvent les sujets abordés: une dimension générale et une locale, en particulier lorsqu’il est question d’aménagement du territoire. L’installation d’éoliennes est généralement considérée comme une bonne chose, mais pas devant chez soi. Le problème n’est pas spécifiquement lié à l’engagement sociétal, mais la question est de savoir si celui-ci peut apporter les solutions nécessaires.
35. En général, un processus bien conçu, assurant l’écoute des individus affectés, un examen attentif de leurs points de vue, ainsi que le caractère démocratique de la décision finale, augmente les chances d’acceptation de la solution. Concrètement, cela signifie que le processus de prise de décision devrait inclure: un débat public impliquant les personnes concernées; un échantillon représentatif de la population; un processus décisionnel dans lequel les avis des deux groupes sont minutieusement examinés. La réussite d’un tel processus dépend d’une véritable prise en considération des besoins, préoccupations et suggestions des personnes touchées. Les décisions devraient dûment tenir compte des messages des intéressés quant à leur dédommagement possible pour le fardeau porté au bénéfice de la société, car cela les incitera à considérer le processus comme une négociation équitable.

3.3.5 Rendre compte des résultats et expliquer les décisions finales.

36. Il est indispensable de s’assurer de la détermination des décideurs avant de lancer un débat public: cela facilite la mobilisation de tous les autres acteurs concernés, dont les citoyens, et offre une certaine garantie de l’attention sérieuse accordée aux résultats du processus en amont de la prise de décisions. Il est préférable de planifier cette démarche avant l’organisation de débats publics afin de gérer les attentes de manière proactive.
37. Les évaluations révèlent souvent que les participants ne s’attendent et ne souhaitent pas que les décideurs respectent les conclusions des débats publics, mais qu’ils espèrent que ceux-ci les écoutent attentivement, examinent leurs avis et les prennent en considération dans les décisions. Il convient donc que les décideurs mentionnent le processus du débat public s’il a influencé leurs décisions afin d’assurer la transparence et la visibilité de la contribution de l’activité de mobilisation.

3.3.6 Barrières historiques, culturelles et institutionnelles

38. L’utilisation accrue des nouvelles formes de débat public influencera la prise de décisions, et, partant, les structures du pouvoir dans la société et au sein des institutions. Le changement des structures du pouvoir suscitera inévitablement des résistances, mais il est indispensable si la société veut tirer profit des effets positifs de l’engagement sociétal.
39. Outre cette restructuration du pouvoir, les nouvelles formes de débat sont plus récentes dans certaines cultures que dans d’autres. Le changement est notamment plus prononcé dans les pays ayant récemment connu des régimes de gouvernance autoritaires. Cependant, la difficulté liée au contexte historique ne transparaît pas nécessairement dans la capacité des populations à s’adapter et à participer aux nouvelles formes de débat public. L’expérience montre que les méthodes d’engagement sociétal «voyagent bien» et fonctionnent correctement quel que soit le pays ou la culture. Elles peuvent toutefois représenter un virage plus important dans la culture du débat politique de certains pays, compte tenu des différences historiques et culturelles.
40. La quasi-totalité des pays se heurtent à plusieurs obstacles institutionnels. Toutes les institutions ne sont pas coutumières de l’ouverture des débats avec les acteurs de la société, elles ne disposent pas toutes d’un personnel capable d’assurer une bonne mise en œuvre des méthodes et, là encore, le changement des structures du pouvoir constitue un défi important.

4 Enseignements tirés pour améliorer les processus de consultation publique

4.1 Sensibiliser les différents acteurs et leur donner les moyens de mener un dialogue/débat constructif

4.1.1 Développer une nouvelle culture au sein des organes politiques et décisionnels, à savoir les parlements

41. Outre la capacité et les compétences nécessaires pour relancer et organiser des débats publics, il faut aussi renforcer les compétences des utilisateurs de ces processus. Les décideurs de toutes sortes doivent prendre conscience des atouts et de la nécessité d’une mobilisation du public afin de la prendre au sérieux et de tenir compte des résultats.
42. La tâche n’est pas simple, d’autant que nos démocraties reposent sur la notion de représentation, qui peut servir d’argument pour s’opposer à l’influence de citoyens non élus. Cependant, le concept de démocratie délibérative n’est pas en contradiction avec celui de démocratie représentative. La nouveauté de cette démocratie délibérative tient au fait que les décideurs sont plus à l’écoute et prêtent une oreille plus attentive avant de décider, mais au final, il appartient toujours aux élus de trancher.
43. La démocratie délibérative s’appuie sur plusieurs courants de pensée démocratique, qui peuvent converger vers une politique commune. Du côté libéral, l’engagement sociétal s’ouvre à l’écoute du «marché politique». Du point de vue d’une démocratie éclairée, elle favorise un nouveau discours politique mieux informé. Enfin, dans une perspective de démocratie forte, elle offre aux citoyens des moyens d’exercer une influence directe sur les institutions.
44. Ainsi, l’Irlande a mis en place une Assemblée citoyenne en 2017-2018 pour le débat sur la question controversée de l’avortement. Cette Assemblée réunissait 99 particuliers tirés au sort. Dans le souci d’assurer la qualité des échanges, les experts et les supports remis aux participants de l’Assemblée étaient sélectionnés de manière à offrir la plus grande diversité de points de vue possible. Cette tâche incombait au Groupe consultatif d’experts. Composé d’universitaires et de praticiens représentant plusieurs domaines d’intérêt (sciences politiques, droit constitutionnel, droit médical, médecine), il avait pour mission d’élaborer un programme de travail équitable, équilibré et complet et de prodiguer des conseils d’experts. La prise de décision a été délibérément lente pour favoriser le débat. Les techniques de recherche de consensus ont favorisé un plus grand engagement et un respect mutuel. Les informations ont été présentées de manière très intelligible. Cette mobilisation citoyenne s’inscrivait en effet dans un processus de communication à double sens: l’objectif était bien évidemment d’informer le public, mais aussi de recueillir son avis pour étayer la prise de décision et y associer les citoyens.

4.1.2 Formation des scientifiques et des experts en technologie

45. Les programmes scolaires ne favorisent pas l’engagement sociétal. Très peu de scientifiques maîtrisent ces processus sophistiqués de dialogue. Certes, il existe des ressources pédagogiques et consultativesNote, mais elles ne leur sont jamais présentées. Le rapprochement entre les institutions et activités universitaires et l’engagement sociétal dépendra en grande partie de la collaboration régulière de praticiens spécialistes de ce domaine avec les scientifiques et leurs établissements. De plus, le programme d’enseignement devrait évoluer pour résoudre durablement ce problème.
46. Les scientifiques ont de plus en plus conscience de la nécessité d’améliorer la communication à l’intention du grand public, mais ne sont pas encore sensibilisés à la nécessité de communiquer avec le public. La communication scientifique en tant que pratique unidirectionnelle est désormais bien établie et les centres ou musées scientifiques sont généralement très compétents pour éclairer le public. La «compréhension de la science par le public» est en bonne voie. En revanche, la «compréhension du public par la science» est bien moins développée. Dès lors, les innovations naissent au sein de «chambres d’écho» scientifiques, sans une connaissance très approfondie des liens avec les besoins et les préoccupations des citoyens.
47. Les «institutions intermédiaires» peuvent être une réponse à ce défi. Citons comme exemple les organismes d’évaluation et de prospective technologiques qui disposent des compétences requises pour évaluer l’impact potentiel des nouvelles technologies pour la société et instaurer un engagement sociétal afin d’améliorer le dialogue et de cocréer des solutions.

4.1.3 Introduire les débats éthiques dans les systèmes éducatifs

48. Les citoyens sont généralement parfaitement aptes à participer à des initiatives d’engagement sociétal dès lors que celles-ci fournissent les informations requises, leur laissent suffisamment de temps pour délibérer et bénéficient d’une bonne animation. Cependant, ces processus n’associent et ne consultent habituellement qu’une petite fraction, quoique souvent représentative, de la population.
49. Les systèmes éducatifs (primaire, secondaire et supérieur) sont des espaces propices pour tenter de former les jeunes à la participation régulière à des débats sur des sujets complexes. Cette formation pourrait notamment porter sur «l’éthique de la discussion» et les principes de délibérations équitables, avec une introduction aux différents processus de mobilisation de la société. Ces programmes devraient reposer sur des processus d’apprentissage par projets portant sur des exemples actuels de problèmes sociétaux complexes liés à l’évolution de la science et la technologie.

4.2 Renforcer la communication entre les parties prenantes

50. Les nouvelles formes de débat public visent à mettre en place une «communication quadri directionnelle» entre les citoyens, les experts, les parties prenantes et les décideurs. Il est toutefois rare qu’une telle communication ait lieu simultanément avec tous ces acteurs. Le débat est le plus souvent scindé en situations dans lesquelles, par exemple, des experts et des parties prenantes fournissent des éléments factuels et expriment leurs points de vue; des situations dans lesquelles les citoyens délibèrent; et d’autres où les décideurs font connaître leurs opinions, sont informés des résultats du débat ou y prêtent une oreille attentive. Les nouvelles formes de débat public sont donc tributaires de la qualité des flux d’informations et du débat entre les citoyens, les experts, les parties prenantes et les décideurs.

4.2.1 Experts/parties prenantes et décideurs

51. Dans ces nouvelles formes de débat public, les experts et les parties prenantes jouent un rôle similaire. Les deux présentent des données factuelles, les résultats d’évaluations, les intérêts en jeu, les conflits et éventuelles solutions etc., et devraient bénéficier d’une représentation équilibrée afin de garantir l’impartialité des informations et faits exposés. Certaines méthodes permettent de s’assurer que les éléments d’information sont avancés dans le cadre de processus ouverts et soumis à la discussion. De plus, les organismes d’évaluation technologique sont spécialisés dans l’analyse de ces données et la présentation d’options politiques fondées sur des procédures éprouvées, dont la consultation d’experts et des parties prenantes.
52. La création de la valeur ajoutée de la communication avec les experts et les parties prenantes n’est pas chose facile car les biais sont souvent bien cachés et ne sont parfois pas connus des experts eux-mêmes. À titre d’exemple, les cloisonnements disciplinaires au sein de la communauté scientifique engendrent des risques de zones d’ombre ou de biais paradigmatiques dans l’expertise. De la même manière, les parties prenantes peuvent être guidées par des systèmes de valeurs qu’elles ne remettent pas en question, comme les préjugés idéologiques. Une réponse efficace à apporter à ce défi consiste à appliquer le principe de «contre-expertise», de sorte que si les experts ou les parties prenantes défendent plusieurs positions, alors toutes, ou du moins les plus opposées, devraient être entendues. Ce principe est notamment mis en œuvre dans la méthodologie de la conférence de consensus, la méthode des jurys de citoyens et celle des auditions parlementaires.

4.2.2 Experts/parties prenantes et citoyens

53. Comme indiqué précédemment, l’un des principaux défis de la communication entre experts/parties prenantes et citoyens tient au manque de «compréhension du public par les scientifiques». La mise en place d’institutions intermédiaires pourrait améliorer cette communication. En outre, dans la plupart des pays, les musées/centres scientifiques et les journalistes scientifiques proposent des explications accessibles concernant les progrès de la science et de la technologie, et les chercheurs sont de plus en plus conscients de la nécessité de mieux communiquer avec la société. Reste à savoir comment instaurer un bon dialogue dans un contexte de problématiques controversées liées à des évolutions scientifiques et technologiques rapides. Ce dialogue n’est pas une affaire de communication unidirectionnelle de qualité à l’intention du public. Il doit plutôt s’appuyer sur un débat public de grande qualité, susceptible de déboucher sur des solutions ou des compromis satisfaisants.
54. L’élaboration de politiques européennes sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) offre un exemple intéressant à cet égard. Les OGM sont à l’origine d’un conflit social majeur sur la gouvernance des nouvelles technologies. Plusieurs pays ont mis en œuvre des processus d’engagement sociétal afin de trouver des moyens de le résoudre. Ces processus ont permis de tirer un enseignement important, qui ne ressortait cependant pas des sondages d’opinion traditionnels, à savoir que les citoyens avaient un point de vue très complexe associant des considérations éthiques et pratiques. Par exemple, il s’est avéré que l’importance de «l’avantage marginal» – c’est-à-dire le bienfait apporté par une technologie moins l’ensemble de risques perçus – s’est avéré être un facteur déterminant d’acceptation ou de rejet. Dans la pratique, cela signifie que les tomates génétiquement modifiées ont suscité le rejet dans la mesure où l’on trouvait de bonnes tomates à des prix raisonnables, tandis que l’emploi d’OGM pour de nouveaux traitements médicaux a été accepté car il était prometteur de thérapies nouvelles et accessibles. Ces constats ont influencé la définition de la réglementation européenne.
55. Dans un avenir où les sociétés devront trouver des compromis et des solutions équilibrées aux défis posés notamment par l’intelligence artificielle, les mégadonnées, les nouvelles techniques d’édition génomique, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, l’appauvrissement de la biodiversité, et d’autres problèmes urgents, ces investissements dans des processus délibératifs vastes et intenses entre experts, parties prenantes et citoyens seront peut-être le seul moyen pour les décideurs de prendre des décisions rigoureuses, largement acceptées.

4.2.3 Citoyens et décideurs

56. Les sondages d’opinion traditionnels ne constituent plus une base satisfaisante pour aider les décideurs à comprendre les attitudes et les attentes du public face aux nouveautés et aux rapides mutations scientifiques et technologiques, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, compte tenu de la rapidité de l’évolution, la population générale n’est pas suffisamment informée pour pouvoir se forger une opinion éclairée, d’où les résultats non pérennes des sondages. C’est le cas par exemple des avancées fulgurantes et considérables de «l’apprentissage automatique», dont seule a conscience ou connaissance une infime partie de la population, s’agissant en particulier des options possibles pour réglementer le développement.
57. Deuxièmement, les techniques de questionnement des sondages sont trop rigides et restrictives pour laisser libre cours à l’expression de visions alternatives ou à la découverte de nouveaux besoins – les solutions auxquelles aspirent les citoyens mais qui ne sont pas proposées par les avancées scientifiques et technologiques actuelles. Par exemple, les sondages peuvent porter sur les attitudes à l’égard de traitements médicaux nouveaux, avancés mais coûteux, et enregistrer éventuellement des réactions positives. Mais l’on sait que si de tels développements s’inscrivent dans une perspective d’investissements alternatifs en faveur de l’égalité d’accès à la santé et du traitement de maladies très répandues, ces dernières options seront davantage appuyées. Troisièmement, on observe souvent une tendance au «battage médiatique» à un stade précoce du développement technologique, susceptible de donner lieu à des réactions exagérément enthousiastes, lesquelles peuvent changer radicalement à un stade ultérieur une fois que les conséquences sont mieux connues et que le réalisme prend le dessus.
58. Dans certains cas de développement rapide de la science et de la technologie, les décideurs doivent agir très vite. Rétrospectivement, il s’avère que l’émergence des travaux sur les cellules souches en était un parfait exemple. Les décideurs ont demandé «l’aval» du public avant de trancher, afin de prendre des décisions qui ne suscitent pas les protestations des citoyens. L’un des moyens de procéder serait de développer des projets d’élaboration conjointe d’options avec des groupes d’experts transdisciplinaires et d’ensuite filtrer ces options dans le cadre de réunions citoyennes représentatives et de grande envergure (par exemple des sommets citoyens).

4.3 Reconnaître et renforcer le rôle des médias

59. Les médias évoluent rapidement avec l’essor des nouveaux réseaux sociaux qui influencent de plus en plus l’opinion publique. Les radiodiffuseurs publics et les canaux d’information usuels perdent de l’importance parce qu’il est possible d’accéder à l’information partout et à tout moment. Les «nouvelles» rapides, controversées et sensationnalistes sur les réseaux sociaux sont préférées aux sources fiables d’informations et aux recherches et analyses documentées. L’accent mis par les médias traditionnels sur des critères d’information axés sur les conflits et les dissensions génère une tendance à simplifier à l’extrême des sujets complexes en préférant la controverse et le sensationnalisme à une analyse plus approfondie. Une telle approche engendre le plus souvent des positions assez figées dans l’opinion publique qu’il est difficile par la suite de modifier et qui font obstacle à une analyse critique et ouverte des enjeux sous tous leurs aspects. Il est donc indispensable d’explorer les possibilités de développer de nouvelles pratiques et de nouveaux canaux pour permettre l’échange d’informations constructives et les délibérations nécessaires.

4.3.1 Les médias traditionnels et les radiodiffuseurs de service public

60. Les médias traditionnels ont pour mission importante, dans leur responsabilité de service public, de soutenir les nouvelles formes de débat public. Toutefois, devraient-ils mettre en œuvre de tels débats dans leur propre sphère? Certains exemples d’expériences dans lesquelles les médias ont organisé des processus de mobilisation des citoyens n’ont pas été convaincantsNote. Ce qui aurait dû permettre de trouver un compromis équilibré se résume souvent par la recherche d’une position gagnante de la majorité.
61. Une tendance positive, le «journalisme constructif», commence à s’imposer comme une nouvelle approche de couverture médiatique, davantage axée sur le champ des solutions possibles que sur le terrain des conflits. Ces deux «paysages» sont bien différents. L’identification de points de vue opposés lors d’un débat ne traduit pas nécessairement l’état d’avancement des discussions sur un thème, si ces divergences de vues (extrêmes) livrent une représentation erronée du débat dans son ensemble. Par conséquent, le journalisme constructif et le journalisme traditionnel peuvent parfaitement se compléter dans la perspective de soutenir les nouvelles formes de débat dans la société. Même s’il convient de reconnaître que le journalisme n’est pas en soi un engagement sociétal, il peut s’avérer être une «technique» particulièrement efficace pour les processus de mobilisation de la société.

4.3.2 Médias sociaux (en ligne)

62. Ces dernières années, l’influence des réseaux sociaux sur les mutations sociales, y compris dans les domaines de la politique et de la démocratie, a alimenté les débats. Certaines caractéristiques des réseaux sociaux engendrent davantage de problèmes que de solutions pour faciliter le débat public. Les «chambres de résonance» médiatiques, qui amplifient et renforcent les opinions au lieu de les contester et de les analyser, font obstacle à la compréhension mutuelle des diverses positions. Malheureusement, les «infox» et la manipulation délibérée d’informations dans les réseaux sociaux faussent la communication et l’éloignent des questions importantes qui méritent de l’attention.
63. Les réseaux sociaux peuvent bien entendu jouer un rôle en donnant de la visibilité à la mobilisation publique, pour soutenir le recrutement de participants aux débats publics et porter l’attention sur les résultats obtenus. Mais au même titre que l’infrastructure informatique pour l’engagement sociétal, le rôle des réseaux sociaux paraît très limité.
64. Cela ne signifie pas pour autant que l’engagement sociétal ne peut pas avoir recours à des fonctions en ligne. Ces dernières années, plusieurs milieux professionnels ont testé des outils spécifiques pour la mobilisation en ligne et «hybride». Il s’agit dans ce dernier cas de réunions physiques d’engagement sociétal soutenues par des outils de technologies informatiques et de communicationNote. Lorsqu’ils sont utilisés comme supports, les outils en ligne permettent de nouvelles formes d’engagement sociétal. À titre d’exemple, EngageSuite permet de configurer l’animation en ligne de petites réunions en face-à-face autour de la «table de cuisine» que les citoyens peuvent organiser eux-mêmes. Cela permet d’espérer des méthodes futures faisant appel à un nombre pratiquement illimité de petites réunions diffusées en plusieurs langues et lieux géographiques. Cette méthodologie est en cours d’expérimentation mais doit encore faire ses preuves.
65. Le recrutement de participants en ligne constitue un défi bien documenté car la part de la population constituée des utilisateurs actifs en ligne est plutôt faible dans de nombreux pays et non représentative en termes d’âge, de genre, d’éducation et de localisation. Cela signifie que le recrutement des participants doit suivre des principes connus propres à la mobilisation «hors ligne», même si l’activité est soutenue par des mécanismes «en ligne». Il y a lieu d’espérer qu’à plus long terme, la base d’utilisateurs des outils spécialisés augmentera, de sorte qu’il sera possible d’assurer la représentativité dans ces méthodes.
66. La mobilisation en ligne n’est pas encore aussi développée qu’elle le devrait et les médias sociaux ne se sont pas avérés être une solution. Cependant, des outils actuellement en cours d’élaboration permettent d’espérer raisonnablement de nouvelles méthodes susceptibles de tirer parti de la portée géographique et de la disponibilité universelle que le monde en ligne peut offrir.

5 Conclusions

67. Nous ne sommes pas suffisamment conscients, sur le plan politique, de l’incidence croissante de la science et de la technologie sur la société et sur la vie quotidienne de chaque individu. Le défi est double: de mieux informer les responsables politiques et le grand public des questions relativement complexes et controversées dues à l’évolution scientifique et technologique, et de susciter l’intérêt du grand public et des dirigeants politiques pour ces questions, dont l’importance est éclipsée par des préoccupations sociales et économiques.
68. Compte tenu des réalités complexes de la convergence scientifique et technologique, les scientifiques et les experts doivent être davantage associés à un échange interdisciplinaire et participer à de nouvelles formes de débat public ouvert, éclairé et contradictoire. Il faut garantir la transparence de leur position, mettre au jour tout lien avec les intérêts des entreprises et leur permettre d’acquérir des aptitudes à communiquer sur leurs recherches de manière claire et compréhensible à un public plus large.
69. En termes de gouvernance, les législateurs ont de plus en plus de mal à suivre le rythme de l’évolution de la science et des technologies et à élaborer les textes réglementaires et normatifs qui s’imposent. Les délais pour évaluer les risques et déterminer les conséquences à moyen et à long terme sur la santé humaine et les implications pour les droits de l’homme sont de plus en plus courts. Les parlements risquent d’être démunis face au développement de nouvelles technologies par des entreprises et des grands groupes rompus à la commercialisation rapide des innovations.
70. Pour inverser la tendance générale au retard de la législation, nous avons besoin de nouveaux types de textes législatifs pouvant être revus régulièrement, comme c’est le cas en France avec la loi-cadre sur la bioéthique qui est censée être révisée périodiquement en fonction du rythme des évolutions.
71. Nous devons aussi anticiper et débattre publiquement, dès le début du processus, de l’orientation des travaux de recherche pour nous assurer que les progrès de la science et de la technologie aillent de pair avec les progrès humains. La prospective scientifique et technologique ne doit plus demeurer du ressort exclusif des chercheurs et de l’industrie. Nous devons rétablir le lien entre le progrès scientifique et technologique et les valeurs fondamentales.
72. Face à ces défis, je recommande vivement la mise en place d’une culture de dialogue permanent et d’une collaboration pour préparer les jeunes générations. Il ne s’agira plus d’organiser une série de consultations publiques «ponctuelles» en amont des modifications de la législation, mais d’entretenir un dialogue ouvert.
73. Un débat éclairé sur le progrès scientifique et technologique et les préoccupations éthiques devrait en conséquence faire partie des programmes scolaires, tant à titre de pratique régulière pour cultiver le dialogue, que dans l’optique du développement de la capacité de compréhension et d’analyse de questions scientifiques et technologiques complexes.
74. Dernier aspect, et non des moindres, nous devons renforcer les capacités de nos organes parlementaires afin de les rendre proactifs dans ce processus décisionnel complexe et de garantir que leurs décisions soient «éclairées». Il faut encourager la création d’institutions parlementaires d’évaluation technologique, dotées des moyens adéquats. Je suis certain que les parlements qui peuvent compter sur l’appui de telles institutions peuvent vanter leurs mérites et seraient disposés à nous faire part de leur expérience. Le Réseau parlementaire européen d’évaluation technologique (EPTA)Note joue également un tel rôle et nous devrions mieux tirer parti de l’expertise accumulée qu’il est apte et disposé à transmettre.
75. La pandémie de COVID-19 avec ses conséquences sociales et économiques tragiques à travers le monde, nous donne une perspective totalement nouvelle. Elle ouvre un large éventail de questions que nous devons examiner pendant cette crise et après. Aujourd’hui, plusieurs problèmes demandent notre attention immédiate, tels que: la surveillance, le suivi et le partage des métadonnées des télécommunications; les restrictions d'accès à l'information et la liberté des médias; l'accès aux soins de santé, l'égalité de traitement et la non-discrimination de tous les citoyens; la coordination et les synergies dans la recherche scientifique; l'équité dans l'utilisation de la technologie et l'accès à l'enseignement à distance; etc. Cependant, nous devrons également examiner des questions plus générales qui seront fondamentales pour l'avenir. Je pense que nous devrons reconsidérer collectivement la valeur sociale attribuée aux emplois; la valeur des services publics; la valeur sociale de l'économie «réelle» par opposition à la valeur déterminée par les marchés financiers; le rôle de l'agriculture et de la production locale; la sécurité de l'approvisionnement en énergie, en eau et en nourriture; l’autonomie et la résilience des systèmes de santé publique; l'empreinte environnementale de nos choix et modes de vie; et le besoin de coopération et solidarité internationales.
76. Pour soutenir et renforcer nos démocraties, il sera essentiel de maintenir un dialogue ouvert sur ces questions clés. Pour cette raison, nous devons renforcer la culture du dialogue public et chercher à développer les capacités des jeunes et du grand public à analyser les différentes options pour un fonctionnement durable de nos sociétés. Aujourd'hui, cela est essentiel dans le contexte de la crise de la COVID-19: nous devons non seulement nous rétablir, mais nous devons aussi chercher à reconstruire des sociétés plus résilientes et plus durables, avec une économie plus sociale et plus verte à l'avenir.
;