1. Deuxième Rapport Supplémentaire du Comité des Ministres, Doc. 60, et Deuxième Rapport d'activité de la Commission Permanente, Doc. 76.
2. Approbation par l'Assemblée, conformément à l'article 41 (d) du Statut, d'un amendement à l'article 26 du Statut. (Deuxième Rapport Supplémentaire du Comité des Ministres, Doc. 60, Titre II, et Communication du Comité des Ministres relative au nombre et à la répartition des sièges à l'Assemblée, Doc. 74.)
3. Buts et perspectives de la politique européenne (Rapport de la commission des Affaires Générales sur les buts et perspectives de la politique européenne, Doc. 71, et Rapport de Lord Layton sur la Conférence entre une délégation du Congrès des États-Unis d'Amérique et une délégation de l'Assemblée).
4. Changements dans la structure politique de l'Europe qui pourraient être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article 1er du Statut. (Rapports de la commission des Affaires Générales sur les questions constitutionnelles, Doc. 68, et sur les Autorités spécialisées, Doc. 13.)
5. Unification des marchés agricoles et création d'une Autorité européenne de l'Agriculture (Rapport de la Commission spéciale de l'Agriculture tendant à l'institution d'une Autorité européenne de l'Agriculture, Doc. 4 et addendum).
6. Coordination des communications postales et télécommunications européennes (Rapports delà commission des Questions économiques sur le timbre européen, Doc. 53, et sur les relations postales et télécommunications, Doc. 54).
7. Deuxième Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation Européenne de Coopération Économique, Doc. 63.
8. Politique commune des États membres en matière de plein emploi (Troisième Rapport de la commission des Questions économiques sur une politique commune de plein emploi, Doc. 65).
9. Suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe (Rapport de la commission des Questions économiques sur la possibilité de créer un « Low Tariff Club », Doc. 62).
10. Politique commune des États membres en matière sociale (Rapport de la commission des Questions sociales, Doc. 67).
11. Défense des intérêts des nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe (Rapport de la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des nations européennes non représentées au Conseil de l'Europe, tendant à la création d'un fonds européen pour les exilés, Doc. 61).
12. Problème des Réfugiés et des Excédents de Population (Rapport de la Commission spéciale des Réfugiés, Doc. 72).
13. Coordination des transports européens (Rapports de la commission des Questions économiques tendant à la création d'un Office européen des transports, Doc. 66, et sur la coordination des transports aériens intra-européens, Doc. 59).
14. Mesures à prendre en vue de l'accomplissement du but déclaré du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 1er du Statut, pour la sauvegarde et le développement des Droits de l'homme et des libertés fondamentales (Demande d'avis du Comité des Ministres, Doc. 78, et Rapport de la commission des Questions juridiques et administratives sur un projet de protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Doc. 81).