Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

Proposition de résolution | Doc. 15135 | 08 septembre 2020

Signataires :

M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; M. Ervin BUSHATI, Albanie, SOC ; Mme Klotilda BUSHKA, Albanie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Yolaine de COURSON, France, ADLE ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Mme Marija GOLUBEVA, Lettonie, ADLE ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Marietta KARAMANLI, France, SOC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; Mme Yuliya LOVOCHKINA, Ukraine, SOC ; Mme Ada MARRA, Suisse, SOC ; M. Ola MÖLLER, Suède, SOC ; M. Giuseppe Maria MORGANTI, Saint-Marin, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Kate OSAMOR, Royaume-Uni, SOC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Dana REIZNIECE-OZOLA, Lettonie, PPE/DC ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Andrzej SZEJNA, Pologne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L'Assemblée parlementaire est aux côtés du peuple courageux du Bélarus qui se bat pour ses droits et sa dignité. Des centaines de milliers de personnes ont défié pacifiquement les avertissements officiels et les menaces de représailles. De nombreuses informations crédibles font état de violations graves et massives du droit à des élections libres et équitables, de la liberté d'expression et de réunion, du droit à la liberté et d'actes de torture et de traitements inhumains et dégradants à l'encontre de manifestants pacifiques.

L'Assemblée estime que les auteurs des graves violations des droits de l'homme dans le contexte de la récente élection présidentielle doivent rendre des comptes. Un signal clair doit être envoyé à tous les membres des forces de sécurité bélarusses pour leur faire comprendre qu'il n'y aura pas d'impunité pour les graves violations des droits de l'homme.

C'est pourquoi le Conseil de l'Europe, en coopération avec d'autres organisations internationales, devrait, d’urgence, mettre en place un organe d'enquête international chargé de recueillir des informations et des preuves sur les crimes contre les droits de l'homme au Bélarus.

Les autorités du Bélarus et les représentants de la société civile seront invités à coopérer à cette enquête. Ses résultats seront publiés et mis à la disposition de tout organe national ou international chargé de l'application de la loi qui souhaite engager des poursuites contre les auteurs des violations massives des droits de l'homme commises au Belarus et qui est compétent pour le faire.

Dans l'intervalle, l'Assemblée devrait préparer un rapport urgent sur la situation des droits de l'homme au Bélarus dans le contexte de la récente élection présidentielle afin de renforcer la lutte contre l'impunité.