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Empoisonnement d'Alexei Navalny

Proposition de résolution | Doc. 15155 | 01 octobre 2020

Signataires :
M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Luise AMTSBERG, Allemagne, SOC ; M. Duncan BAKER, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Irakli BERAIA, Géorgie, SOC ; Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN, Pays-Bas, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Algirdas BUTKEVIČIUS, Lituanie, SOC ; Mme Laura CASTEL, Espagne, NI ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Jennifer DE TEMMERMAN, France, ADLE ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. André GATTOLIN, France, ADLE ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Dimitar GLAVCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Marija GOLUBEVA, Lettonie, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, ADLE ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Frank HEINRICH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Christoph HOFFMANN, Allemagne, ADLE ; M. Dimitri HOUBRON, France, ADLE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; Mme María Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL, Espagne, PPE/DC ; Mme Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI, Estonie, ADLE ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; M. Artuss KAIMIŅŠ, Lettonie, NI ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Raimond KALJULAID, Estonie, SOC ; M. Eduard KÖCK, Autriche, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Stephanie KRISPER, Autriche, ADLE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; M. Kakhaber KUTCHAVA, Géorgie, SOC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Michael LINK, Allemagne, ADLE ; M. Reinhold LOPATKA, Autriche, PPE/DC ; Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; M. Matern von MARSCHALL, Allemagne, PPE/DC ; Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO, Espagne, PPE/DC ; M. Kęstutis MASIULIS, Lituanie, PPE/DC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, SOC ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Ola MÖLLER, Suède, SOC ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Linda OZOLA, Lettonie, PPE/DC ; M. Christian PETRY, Allemagne, SOC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Michel REIMON, Autriche, SOC ; Mme Dana REIZNIECE-OZOLA, Lettonie, PPE/DC ; M. Gonzalo ROBLES, Espagne, PPE/DC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Raivo TAMM, Estonie, PPE/DC ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; Mme Vilja TOOMAST, Estonie, ADLE ; Mme Laurence TRASTOUR-ISNART, France, PPE/DC ; Mme Nicole TRISSE, France, ADLE ; M. André VALLINI, France, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Anne-Mari VIROLAINEN, Finlande, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Martine WONNER, France, ADLE ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Le 20 août 2020, le leader de l'opposition russe Alexei Navalny a été hospitalisé en Fédération de Russie et transféré en Allemagne deux jours plus tard. Le 2 septembre, le Gouvernement allemand a déclaré officiellement avoir «la preuve sans équivoque» que M. Navalny avait été empoisonné avec un agent neurotoxique de type Novichok. Ces conclusions ont ensuite été confirmées par un laboratoire français et un laboratoire suédois. Les autorités russes ont nié toute implication dans l'empoisonnement et aucune enquête pénale n'a été ouverte en Fédération de Russie jusqu'à présent.

Cet empoisonnement n'est pas la première attaque potentiellement mortelle contre une figure de l'opposition en Fédération de Russie. Elle a des implications sur la politique européenne et sur l'état de la démocratie et des droits de l'homme en Fédération de Russie.

Rappelant les déclarations de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, et des corapporteurs de l'Assemblée parlementaire sur le suivi du respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie, Ria Oomen-Ruijten et Axel Schäfer, concernant l'expérience antérieure de notre Organisation dans la mise en place d’un cadre propice aux enquêtes internationales sur les crimes politiquement sensibles, tout en notant qu'un rapport de l'Assemblée ne remplace ni n'entend remplacer aucune enquête, qu'elle soit nationale ou internationale, nous appelons l'Assemblée à contribuer à la mise en lumière des circonstances de l'empoisonnement de M. Navalny dans un rapport spécial sur le sujet.