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Les applications de traçage: les défis éthiques, culturels et éducatifs

Proposition de résolution | Doc. 15165 | 09 octobre 2020

Signataires :
M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Duncan BAKER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; M. Koloman BRENNER, Hongrie, NI ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Jennifer DE TEMMERMAN, France, ADLE ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; Mme Yuliya LOVOCHKINA, Ukraine, SOC ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; Mme Snježana NOVAKOVIĆ BURSAĆ, Bosnie-Herzégovine, NI ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Isabelle RAUCH, France, ADLE ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; M. Theodoros ROUSOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Alexandros TRIANTAFYLLIDIS, Grèce, GUE

Depuis longtemps, diverses technologies comme les systèmes de cartes bancaires, les systèmes de transport et la vidéosurveillance rendent possible la collecte et l’analyse d’informations concernant les déplacements des individus. Le développement de l’internet mobile et de la téléphonie mobile permet néanmoins des possibilités de plus en plus précises de traçage de tous nos mouvements par le biais du bornage téléphonique et de nombreuses applications GPS et Bluetooth. De plus, les capacités de stockage des données collectées ne cessent de croître, et l’intelligence artificielle booste les capacités d’analyse de ces données.

Dans une certaine mesure, la soudaine prolifération d’applications de traçage dont l’utilisation est encouragée dans le but de lutter de manière plus efficace contre la pandémie de covid-19 ne pose pas de questions nouvelles, mais a mis en lumière l’étendue des problématiques que les technologies de traçage posent. Les questionnements dépassent les problèmes juridiques posés par le caractère intrusif de ces applications et par les risques accrus d’ingérences illicites dans le droit à la vie privée des individus.

La recherche de solutions juridiques, en ligne avec la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108+) du Conseil de l’Europe, doit s’inscrire dans une plus vaste réflexion sur les défis éthiques, culturels et éducatifs que ces développements technologiques entraînent.

Il incombe à l’Assemblée parlementaire de promouvoir et de guider cette réflexion et d’étudier les réponses qu’il est nécessaire d’apporter sur tous ces plans aussi, et non seulement sur le plan juridique, pour éviter de glisser vers des sociétés où le contrôle sur les individus dépasserait tout ce qu’Orwell aurait pu imaginer.