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Politique en matière de drogues et droits humains en Europe: une étude de référence

Recommandation 2177 (2020)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 octobre 2020 (voir Doc. 15086, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteure: Mme Hannah Bardell; et Doc. 15114, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Joseph O’Reilly).
1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 2335 (2020) «Politique en matière de drogues et droits humains en Europe: une étude de référence».
2. L’Assemblée parlementaire appelle le Comité des Ministres:
2.1 à garantir que le mandat du Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants (Groupe Pompidou) du Conseil de l’Europe, actuellement soumis à un examen dans la perspective d’une résolution statutaire révisée, entérine pleinement une approche fondée sur les droits humains et la santé publique dans la politique en matière de drogues en Europe;
2.2 à soutenir le travail que consacre le Groupe Pompidou à l’élaboration d’outils d’évaluation des incidences des politiques nationales sur les individus et la santé publique, ainsi qu'à la définition d’indicateurs tenant compte des droits humains, en coopération avec d’autres institutions concernées;
2.3 à adopter des lignes directrices concrètes, complètes et faisant autorité à l’intention des États membres sur la conception de leurs politiques en la matière, avec la participation constructive de toutes les parties prenantes concernées;
2.4 à encourager le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants à accorder une attention particulière à la disponibilité, à l’accessibilité et à la qualité des mesures de réduction des risques ainsi que des traitements de dépendance aux drogues dans ses visites de prisons et d’autres lieux de privation de liberté.