Les démocraties face à la pandémie de covid-19

Recommandation 2179 (2020)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 13 octobre 2020 (voir Doc. 15157, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Ian Liddell-Grainger; et Doc. 15164, avis de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi), rapporteure: Mme Yuliya Lovochkina).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2337 (2020) sur les démocraties face à la pandémie de covid-19, où elle invite, entre autres, les États membres et observateurs à respecter le système de l’équilibre démocratique des pouvoirs et à appliquer un certain nombre de principes lorsqu’ils sont confrontés à une urgence de santé publique et lorsqu’ils décident s’il y a lieu d’organiser ou de reporter des élections dans une telle situation.

2. Compte tenu de la pandémie, l’Assemblée estime que la situation internationale doit passer d’une rivalité entre les puissances à une opportunité de coopération multilatérale effective et solide par-delà les clivages partisans. Elle appelle également les États membres et observateurs à veiller à ce que les outils de diagnostic, les traitements et les vaccins soient disponibles et abordables pour les 830 millions de citoyens en Europe, en commençant par les groupes les plus vulnérables.

3. L’Assemblée se félicite du fait que, face aux défis nés de la pandémie, les organes et les institutions du Conseil de l’Europe – en particulier l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres, le Secrétariat Général, le Commissariat aux droits de l’homme et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) – ont apporté un soutien opportun et adéquat aux États membres en mettant en commun avec leurs gouvernements et parlements les outils, normes et lignes directrices dont l’objectif est d’assurer le respect des principes démocratiques, des droits humains et de l’État de droit en réponse à la pandémie.

4. L’Assemblée salue en particulier la boîte à outils de la Secrétaire Générale proposant des conseils aux États membres, intitulée «Respecter la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19», ainsi que la Déclaration du Comité des Ministres sur la pandémie de covid-19, adoptée le 22 avril 2020 dans le cadre de la présidence géorgienne. Elle soutient aussi pleinement le thème «La protection de la vie humaine et de la santé publique en situation de pandémie – Gestion efficace d’une crise sanitaire dans le plein respect des droits humains et des principes de la démocratie et de l’État de droit», qui est au cœur des priorités de la présidence grecque du Comité des Ministres, et attend avec intérêt la déclaration d’Athènes devant être adoptée le 4 novembre 2020 au niveau ministériel.

5. Au regard des principes applicables aux situations d’urgence élaborés par la Commission de Venise et sur la base des informations disponibles notamment sur le site de l’observatoire relatif à ces situations mis en place dans les États membres de la Commission de Venise, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à s’inspirer des expériences et bonnes pratiques nationales pour répondre à la pandémie de covid-19 en vue d’établir une liste de critères permettant la participation la plus démocratique possible dans les situations d’urgence.

6. Notant que la coopération, la coordination et l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les différents niveaux de gouvernement (national, régional et local) se sont révélés cruciaux pour l’efficacité et l’effectivité des réponses des États membres à la pandémie de covid-19, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à élaborer une recommandation contenant des lignes directrices sur la réponse et la gouvernance multiniveaux dans les situations d’urgence.