Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»
Recommandation 2187
(2020)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 22 octobre 2020 (voir Doc. 15143, rapport de la commission des questions juridiques et
des droits de l'homme, rapporteur: M. Ziya Altunyaldiz).
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2346
(2020) sur les aspects juridiques concernant les véhicules
«autonomes». Elle rappelle que cette résolution a été adoptée alors
que des travaux pertinents étaient en cours au sein du Conseil de
l’Europe, menés par le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI).
2. L’Assemblée appelle par conséquent le Comité des Ministres
à tenir compte de l’impact particulièrement grave sur les droits
de l’homme que pourrait avoir le recours à l’intelligence artificielle
dans les systèmes de conduite automatisée lorsqu’il évaluera la
nécessité et la faisabilité d’un cadre juridique applicable à l’intelligence
artificielle.
