Saluant l'adoption, par le Comité des Ministres, de la Recommandation
CM/Rec(2019)11 sur un régime de tutelle efficace pour les enfants
non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration, l'Assemblée
recommande au Comité des Ministres, aux fins de la bonne mise en
œuvre de ce texte:
2.1 d'intégrer
dans le nouveau plan d’action du Conseil de l’Europe dans le domaine
des migrations et des droits de l’homme (en cours d’élaboration)
ces activités qui faciliteront sa bonne mise en œuvre;
2.2 d'inviter le Comité directeur pour les droits de l’enfant
(CDENF) à promouvoir les bonnes pratiques européennes en matière
de tutelle des enfants migrants non accompagnés et séparés, et à examiner
la possibilité de créer un mécanisme afin que des enfants migrants
non accompagnés puissent être relocalisés rapidement et en toute
sécurité dans les pays dotés des systèmes de protection de l'enfance
les plus développés qui correspondent à leur meilleur intérêt;
2.3 d'inviter le Groupe de rédaction sur les droits de l'homme
et la migration (CDDH-MIG) à étudier la question de la prise en
charge en famille d’accueil des enfants migrants non accompagnés
et séparés, et à examiner la possibilité de créer un registre européen
des familles d'accueil afin de trouver rapidement des solutions
pour protéger les enfants migrants non accompagnés et séparés;
2.4 d’inviter le Réseau des correspondants sur les migrations
à étudier la possibilité d’intensifier le dialogue sur la coopération
pluridisciplinaire internationale et nationale en vue de renforcer
la protection des enfants non accompagnés et séparés dans le contexte
des migrations, notamment en améliorant la collecte et l’échange
de données sur ce groupe dans les États membres du Conseil de l’Europe.
