Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés

Recommandation 2190 (2020)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 décembre 2020 (voir Doc. 15133, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Rósa Björk Brynjólfsdóttir; et Doc. 15166, avis de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Sibel Arslan).

1. Renvoyant à sa Résolution 2354 (2020) sur une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés, l'Assemblée parlementaire souligne l'importance de créer des systèmes de tutelle efficaces dans tous les États membres du Conseil de l'Europe, en accordant une attention particulière aux enfants non accompagnés et séparés, afin de garantir leur protection et de leur fournir une assistance dès leur arrivée en Europe.

2. Saluant l'adoption, par le Comité des Ministres, de la Recommandation CM/Rec(2019)11 sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres, aux fins de la bonne mise en œuvre de ce texte:

2.1 d'intégrer dans le nouveau plan d’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations et des droits de l’homme (en cours d’élaboration) ces activités qui faciliteront sa bonne mise en œuvre;

2.2 d'inviter le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) à promouvoir les bonnes pratiques européennes en matière de tutelle des enfants migrants non accompagnés et séparés, et à examiner la possibilité de créer un mécanisme afin que des enfants migrants non accompagnés puissent être relocalisés rapidement et en toute sécurité dans les pays dotés des systèmes de protection de l'enfance les plus développés qui correspondent à leur meilleur intérêt;

2.3 d'inviter le Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la migration (CDDH-MIG) à étudier la question de la prise en charge en famille d’accueil des enfants migrants non accompagnés et séparés, et à examiner la possibilité de créer un registre européen des familles d'accueil afin de trouver rapidement des solutions pour protéger les enfants migrants non accompagnés et séparés;

2.4 d’inviter le Réseau des correspondants sur les migrations à étudier la possibilité d’intensifier le dialogue sur la coopération pluridisciplinaire internationale et nationale en vue de renforcer la protection des enfants non accompagnés et séparés dans le contexte des migrations, notamment en améliorant la collecte et l’échange de données sur ce groupe dans les États membres du Conseil de l’Europe.