Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

Réponse à Recommandation | Doc. 15201 | 16 décembre 2020

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1391e réunion des Délégués des Ministres (8 décembre 2020). 2021 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2169 (2020)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2169 (2020) de l’Assemblée parlementaire sur les «Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits», qu’il a transmise au Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et au Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT) pour information et éventuelles observations.

2. Dans le contexte de l’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme, le Comité des Ministres partage la grande préoccupation de l’Assemblée parlementaire à l’égard de la grave situation des conditions de vie des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme liés à l’EI/Daech, sont ressortissants d’États membres du Conseil de l’Europe. Le Comité appelle au plein respect des droits fondamentaux de ces enfants, et notamment à leur protection contre toute forme de violence. Le Comité est également d’accord que ces enfants devraient prima facie être considérés comme des victimes.

3. Un certain nombre d’États membres du Conseil de l’Europe ont, entre autres pour des raisons humanitaires impérieuses, rapatrié quelques-uns de ces enfants de la région. Comme le fait remarquer l’Assemblée parlementaire, la situation est complexe et difficile. Cependant, le Comité des Ministres convient que la lutte contre le terrorisme, lorsqu’elle touche à des problématiques liés aux enfants, doit avant tout veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale, tout en relevant les limitations que la sphère de la juridiction nationale, ainsi que les principes et les normes du droit international, peuvent poser à une action concrète dans la région par les autorités d’États membres du Conseil de l’Europe. Les États membres ne sont pas, par exemple, compétents pour séparer les enfants de leur famille contre la volonté des parents en dehors de leur propre juridiction. Il conviendrait également de tenir compte – dans le respect des normes et principes du Conseil de l'Europe – des éventuelles menaces à la sécurité publique que les adultes/parents accompagnateurs peuvent représenter. Les enfants doivent être traités dans le respect de leurs droits et de leur dignité, conformément au droit international applicable. Cela n'exclut pas l'application éventuelle de mesures non judiciaires et judiciaires, y compris la responsabilité pénale le cas échéant, prescrites par la loi et respectant les normes internationales applicables aux enfants. Le Comité des Ministres convient que toutes les mesures doivent être prises pour veiller à la réadaptation sociale effective et à la (ré-)intégration des enfants de retour dans des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’aligne sur le point de vue exprimé par l’Assemblée parlementaire selon lequel investir dans ce type de mesures constitue un investissement pour bâtir des sociétés résilientes.

4. Le Comité des Ministres rappelle qu’il a chargé le CDCT d’organiser «une conférence internationale en se concentrant sur les questions et les défis posés par le retour en Europe de femmes et d’enfants ayant été impliqués dans une organisation terroriste à l’étranger». À sa dernière réunion plénière (Strasbourg, 19-21 novembre 2019), le CDCT a exprimé sa préoccupation «[p]our ce qui concerne la question des personnes de retour dans leur pays, parmi lesquelles des femmes et des enfants ayant un lien présumé avec Daech, [le Comité a exprimé] sa préoccupation au sujet de la situation humanitaire que connaissent les femmes et les enfants dans les camps de détention en Syrie, tout en étant conscient des risques que constituent les membres fanatisés de Daech qui utilisent ces camps comme des incubateurs à des fins de radicalisation conduisant au terrorisme, et donc de la nécessité pour les États d’atténuer ces risques». Le Comité a donc chargé le Secrétariat de «poursuivre les travaux préparatoires à la conférence en mettant l’accent sur la situation des femmes et des enfants ayant un lien présumé avec Daech». Cette Conférence est maintenant prévue en 2021. Comme le préconise la recommandation de l’Assemblée, elle inclura une table ronde parlementaire sur les mesures prises par des États membres du Conseil de l’Europe concernant le retour en Europe de femmes et d’enfants qui ont été associés à des organisations terroristes à l’étranger.

5. Enfin, le Comité des Ministres souligne qu’il est important d’intégrer une perspective liée aux droits de l’enfant dans les efforts de lutte contre le terrorisme, notamment en renforçant les synergies et la complémentarité autant que possible avec la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021). Il estime que cela peut renforcer la sécurité nationale des pays ainsi que soutenir le développement des enfants concernés.