Enseignements à tirer pour l’avenir d’une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de covid-19

Réponse à Recommandation | Doc. 15228 | 19 février 2021

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1396e réunion des Délégués des Ministres (17 février 2021). 2021 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2174 (2020)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2174 (2020) de l’Assemblée parlementaire sur les «Enseignements à tirer pour l’avenir d’une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de covid-19». Il salue la réactivité de l’Assemblée et l’attention permanente qu’elle porte à la pandémie et à ses conséquences.

2. Comme l’Assemblée, le Comité des Ministres, avec ses comités intergouvernementaux, les mécanismes de suivi et autres grands organes et institutions de l’Organisation, a agi rapidement et efficacement pour contribuer aux efforts déployés en vue de surmonter la crise tout en respectant les droits de l’homme et les principes démocratiques. En avril, le Comité a adopté une Déclaration sur la pandémie de covid-19 dans laquelle il soulignait «son attachement profond et constant aux valeurs fondamentales des droits de l'homme, de la démocratie et de l’État de droit, telles qu'elles sont exprimées dans le Statut du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme». Il rappelait également que «les mesures de lutte contre la maladie et ses conséquences plus larges doivent être prises conformément aux principes de l'Organisation et aux engagements pris par les États membres».

3. Le Comité des Ministres a également salué en particulier le document de la Secrétaire Générale «Respecter la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19: une boîte à outils pour les États membres» qui a donné et continue de donner des orientations claires et utiles aux États membres durant la pandémie. Dans ce contexte, d’importants événements ont également été organisés, comme une visioconférence destinée à toute l’Organisation sur les enseignements tirés de la crise, à laquelle ont participé tous les États membres et dirigeants des institutions et organes du Conseil de l’Europe, dont le Président de l’Assemblée parlementaire. Pour ce qui est des activités spécifiquement liées à la santé, le Comité souhaite attirer l’attention sur la précieuse contribution apportée par la Direction européenne pour la qualité du médicament et des soins de santés (EDQM) afin de soutenir les initiatives de santé publique durant la pandémie [(1) https://www.edqm.eu/en/edqms-contributions-protection-public-health-covid-19-pandemic-latest-information], ainsi que sur l’importance des instruments juridiques spécialisés du Conseil de l’Europe dans ce domaine, comme la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (la Convention MEDICRIME). Le Comité des Ministres soutient les appels de la Secrétaire Générale et du Comité de la Convention MEDICRIME en vue d’intensifier l’engagement des États membres dans la lutte contre la falsification des produits médicaux en signant et/ou ratifiant ce traité.

4. Le Comité des Ministres poursuivra son examen des enseignements tirés de la pandémie de covid-19, y compris pour ce qui est de la réponse apportée par les États membres à titre individuel et par d’autres organisations et instances européennes et internationales. Dans ce contexte, le Comité renvoie à la Déclaration d’Athènes adoptée par la récente Présidence grecque du Comité des Ministres sur «Répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit», rendue publique le 4 novembre 2020 à l’occasion de la 130e Session ministérielle à Athènes. Il renvoie également au document de la Secrétaire Générale préparé il y a peu sur «Une contribution du Conseil de l’Europe aux efforts des États membres face aux défis du secteur de la santé dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et au-delà» [(2) SG/Inf(2020)24.] et aux suites à donner à ce rapport. Le Comité des Ministres souligne l’importance particulière de la protection et de la promotion des droits de l’homme, notamment des droits sociaux, qui ont été gravement affectés par la pandémie.

5. S’agissant de la recommandation spécifique de «rétablir d’urgence un comité directeur intergouvernemental sur la santé publique», le Comité des Ministres rappelle que le Comité européen de la santé (CDSP), créé en 1954 pour favoriser une coopération européenne plus étroite pour la promotion de la santé, était l’un des plus anciens organes de l’Organisation. Il note l’avis de l’Assemblée selon lequel le rétablissement de ce comité pourrait renforcer la coordination et la coopération intergouvernementales dans le domaine de la santé publique, notamment pour veiller à une préparation et une réaction efficace en cas de pandémie. Le Comité des Ministres souligne l’importance de veiller à ce que les comités intergouvernementaux reflètent les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe. Il gardera présente à l’esprit la recommandation de l’Assemblée tout en tenant compte des enseignements tirés de la pandémie, des activités déjà menées au sein de cette Organisation, et dans d’autres instances européennes et internationales, ainsi que de la situation budgétaire de l’Organisation.