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Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé

Proposition de résolution | Doc. 15245 | 26 mars 2021

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

La pandémie de covid-19 nous a rappelé le droit à la santé et l’importance cruciale du multilatéralisme. À mesure que la pandémie évolue, des programmes de vaccination durables, inclusifs et efficaces sont nécessaires pour garantir la santé publique. Pilier essentiel des services de santé courants, la vaccination peut être considérée comme un bien public.

La Résolution 2329 (2020) de l’Assemblée parlementaire appelle à promouvoir la recherche, le développement et la production responsables de médicaments, de vaccins et autres équipements médicaux. Elle insiste pour les rendre accessibles et abordables à toutes et tous. Toutefois, malgré une recherche financée avec les deniers publics et des efforts internationaux visant à garantir une répartition équitable des biens médicaux, des problèmes structurels persistent. La marchandisation excessive des services de santé et l’ensemble des règles internationales contemporaines sur le commerce et la protection de la propriété intellectuelle entravent l’accès effectif aux soins de santé.

Alors que l’Assemblée, dans sa Recommandation 2174 (2020), « considère que le mandat du Conseil de l’Europe concernant les droits humains impose de rétablir une coopération et une coordination intergouvernementales complètes dans le domaine de la santé publique », la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable devrait faire d’autres propositions pour établir cet effort multilatéral holistique en:

  • réunissant l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation mondiale du commerce et d’autres parties prenantes dans un échange multipartite pour interroger les règles qui organisent l’industrie de la santé pour la fourniture de médicaments essentiels, de vaccins et de services de soins au niveau national et international ;
  • veillant à ce que les acteurs des secteurs public et privé de santé établissent leurs opérations sur la base des droits humains, notamment le droit à la santé, et à ce qu’ils garantissent un accès équitable aux traitements et aux vaccinations pour toutes et tous en qualité de bien public.