La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
Amendement n° 9
| Doc. 15252
| 16 avril 2021
- Signataires :
- M. Sergey KISLYAK,
Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN,
Fédération de Russie, NI ; M. Andrey EPISHIN,
Fédération de Russie, NI ; M. Sergey FABRICHNYY,
Fédération de Russie, NI ; M. Vladimir KOZHIN,
Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA,
Fédération de Russie, NI
- Origine
- 2021 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 25, première phrase, remplacer les mots «de mener ses activités» par les mots suivants:
«de mettre en œuvre de ses activités consultatives statutaires.»
Note explicative
Le rôle de l'Assemblée devrait rester consultatif, comme établi dans le Statut du Conseil de l'Europe.